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Quelle est la phrase la plus stupide ?

«  je fais confiance à la justice de mon pays. » Alain Bousquet                                   

par Me Alain Bousquet

avocat

Pour moi, c’est celle que j’entends souvent, il est vrai prononcée surtout par des personnalités du monde du showbiz ou de la politique lors de prise de parole dans les médias quand ils sont interrogés sur leurs déboires judiciaires :« je fais confiance à la justice de mon pays. »S’ils savaient, s’ils connaissaient la justice. Ils ne parleraient pas comme cela. Mais il est vrai aussi, qu’ils obtiennent, sauf exception, un traitement de faveur. Surtout les hommes politiques. Il est vrai aussi que je leur conseillerai aussi de le dire mais de ne pas le croire.

Je m’explique. Justice ≠ pas équité ou vérité. Justice  application de règles de droit, laquelle règle peut-être injuste profondément. Mais le juge est tenu d’appliquer la règle fusse-t-elle injuste et inéquitable. Ces règles seront appliquées en fonction des faits et des preuves que produira le justiciable. C’est là que le bât blesse souvent. Il ne suffit pas d’affirmer, il faut prouver. En fonction de l’affaire, le mode de preuve est différent. Comme phrase intelligente je préfère : « selon que vous serez puissants ou misérables, les jugements de cour vous feront blanc ou noir » on trouve cette phrase dans les fables de La Fontaine comme morale de la fable: »les animaux malades de la peste. Elle était vraie autrefois, elle est toujours vraie aujourd’hui même si ce n’est pas pour les mêmes raisons.

Jean de La Fontaine ne visait pas vraiment les jugements rendus par les cours de justice entre individus mais le comportement d’une société confrontée à une adversité identifiée. En l’occurrence c’était une maladie grave la peste. Aujourd’hui, notre société est atteinte de plusieurs maladies graves identifiées. Le comportement n’a pas changé. L’oligarchie désigne des coupables. En aucun cas, elle ne reconnaîtra ses propres responsabilités. Mais là n’est pas le problème.

Nous parlions de justice. Et c’est de la justice dont je vais vous parler parce que cette morale est applicable au système judiciaire. Je le pratique depuis 40 ans.

N’en déplaise aux bonnes âmes, si vous êtes fortunés donc puissants, de la puissance que donne la fortune,  les décisions de justice seront plus souvent favorables parce que vous aurez suffisamment de moyens financiers pour tout mettre en œuvre afin d’obtenir cette décision. Je ne parle pas d’acheter une décision. Cela n’est pas encore d’actualité dans notre pays.

morale...actuelle

Mais vous pourrez payer de très bons avocats, des experts de qualité, des détectives privés si nécessaires et tout ce qui va avec à l’occasion d’une procédure. Au niveau de la preuve, la différence sera grande. Un pauvre diable, même s’il a raison, n’aura pas toujours les moyens de prouver ce qu’il allègue.

Déjà avant le conflit éventuel vous pourrez être conseillé par une armée de juristes pour organiser vos contrats qui vous mettront en position de force(tels les assurances,les banques, les grosses sociétés commerciales). Ce ne sera pas le cas pour les autres.

En matière civile et commerciale, en matière contractuelle, le résultat d’une procédure résulte des vices de la période pré-contractuelle c’est-à-dire la période précédant la signature d’un contrat. Comment prouver les promesses, les affirmations, les mauvaises informations qui font tomber les dernières réticences du cocontractant.

Vous pouvez même bénéficier d’aide médiatique parce que forcément vous ne manquerez pas de relations dans certaines affaires.

La grande erreur de nos concitoyens est de penser et de croire que l’on peut se défendre à l’économie. Cette pensé a été progressivement répandu et accrédité par l’État qui a même créé un service d’assistance appelée maintenant « aide juridictionnelle »qui ne permet pas, en dehors des petites affaires, une défense efficace. Mais l’opinion publique doit le croire.

Un exemple pris dans l’actualité illustrera plus que de nombreux développements cette vérité. Toute la France sait aujourd’hui qu’un certain nombre d’hommes politiques ont été condamnés pour avoir enfreint directement ou indirectement la loi. Mais ils ont réussi à propager l’idée érigée en théorie qu’il n’y avait pas d’« enrichissement personnel ». Comme si le fait de se faire réélire illégalement n’était pas un enrichissement personnel et ne permettait pas de continuer à percevoir les traitements et les faveurs qui vont avec certaines fonctions électives.

A l’inverse,voici le sort réservé à un SDF : condamné à 1 an de prison, dont 4 mois ferme de prison. Ce sans logis avait dérobé dans un tronc d’église la « fabuleuse » somme de 17,20 €.

Le « forfait » a eu lieu en cathédrale de Strasbourg, et la juge a ajouté à cette peine une mise à l’épreuve de 2 ans et une obligation de travail et de soins.

Pour être tout à fait complet, le condamné est un toxicomane, ayant avoué s’être servi à plusieurs reprises dans ces troncs, et quand on connaît la dépendance qu’entraîne la drogue de ce qu’il convient d’appeler un malade, plutôt qu’un délinquant, la décision du tribunal peut surprendre.

Aujourd’hui, en ces temps de crises, je vois tous les jours des citoyens, qui, sans être SDF, renonce à se défendre faute de moyens et sont condamnés. Et même s’ils ont moralement raison, ils ne peuvent le démontrer, surtout en matière bancaire.

Il y a la loi et l’interprétation de la loi et, en ce domaine bancaire, l’interprétation des lois est, de surcroît favorable au système.

Alors oui, rien n’a changé depuis Mr Jean de Lafontaine (500 ans ont passé) : »« selon que vous serez puissants ou misérables, les jugements de cour vous feront blanc ou noir »

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