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Comme on fait son lit, on se couche…

« Les Français comptent toujours, pour se sauver, en un pouvoir qu’ils détestent, mais se sauver par eux-mêmes est la dernière chose à laquelle ils pensent ». Alexis de Tocqueville

Alain Bousquet          Par Me Alain Bousquet, avocat

Vous savez que le système bancaire a toujours tenté de faire payer les chèques, sans succès. Vous constatez qu’il a répandu l’usage de la carte bancaire au-delà du raisonnable. Vous pouvez contester cette affirmation tant que vous n’êtes pas victime d’une fraude ou d’une désactivation abusive. C’est bien connu, les problèmes n’arrivent qu’aux autres…

Vous n’ignorez pas que toutes les opérations sont désormais informatisées ( en fait déshumanisées). Toutes ces initiatives additionnées, possible techniquement par l’informatique, ont engendré des économies sur les frais généraux extrêmement substantiels.

Vous ne savez pas que vous êtes classé par votre banque et espionné.

C’est au moment des gains de productivité que sont apparus les premiers  frais bancaires. Je rappelle qu’avant 1986, ils n’existaient pas. Ils ne cessent d’augmenter d’année en année. J’affirme que j’ai la preuve que c’est la passivité des clients qui est la cause de leur développement.

Cela est contraire à la logique économique libérale. En effet, cette doctrine professe que le coût des biens et des services baissent en raison des gains de productivité, sous l’effet de la concurrence, ce qui profite aux consommateurs. Force est de constater que dans ce domaine, la règle n’est pas respectée. C’est pourquoi j’ai toujours soutenu que ces frais étaient illicites ce qui ne signifie pas illégal.

La question qui se pose est simple: cette pratique est-elle normale? Quels services rémunèrent les frais bancaires? Selon moi, et je ne suis pas le seul, rien.

Eh bien voyez-vous, l’autorité de la concurrence s’est aussi posée la question à propos d’un poste de frais précis. Elle a constaté que ce n’était pas normal puisqu’elle a infligé une amende à onze établissements d’un montant de 385 millions d’euros.(Crédit Agricole et LCL, Société générale et sa filiale Crédit du nord, BNP Paribas, Crédit mutuel et sa filiale CIC, Banque postale, BPCE, HSBC et Banque de France).

Quels sont les faits qui ont été sanctionnés ?

L’affaire remonte à 2002. Les banques ont mis en place un système d’enregistrement automatisé des chèques. À cette occasion, elles instaurent une « commission d’échange image chèque » (CEIC) de 4,3 centimes par opération. Motif : comme le traitement a été accéléré, les banques ne peuvent plus placer les fonds plusieurs jours, comme au temps du traitement manuel. La CEIC doit compenser le manque à gagner.

L’Autorité de la concurrence se penche sur le dossier et trouve le raisonnement curieux. L’automatisation a aussi permis des économies substantielles. Quel est exactement le préjudice que la CEIC est supposée compenser ? Ce prélèvement est-il vraiment fondé ? Faute de réponse convaincante, les banques battent prudemment en retraite. Elles suppriment la CEIC en 2007, « à un stade avancé de l’instruction de l’Autorité de la concurrence et sous la pression de l’enquête en cours », relève l’Autorité de la concurrence dans ses conclusions. En 2010, l’Autorité inflige des amendes d’un montant global de 385 millions d’euros à onze établissements

La morale de cette histoire démontre que la pratique des frais bancaires est totalement injustifiable ainsi que nous le répétons depuis des années. Les frais bancaires permettent aux banques de faire payer à l’ensemble des clients les services rendus à certains qui eux ne payent pas le prix du service rendu par la banque. Exemple: celui qui emprunte à + ou – 2 % pour acheter une maison ou un commerce ne paye pas le service qui lui est rendu. L’ensemble de la clientèle sera mis à contribution par l’intermédiaire des frais bancaires.

Etes vous d’accord pour payer un service rendu à d’autres qu’à vous? voilà la vraie question.

Voir pour plus d’infos:

https://federationcontreabusbancaire.wordpress.com/frais-bancaires/

C’est pourquoi il faut les combattre par tous les moyens.

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