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Le savez-vous ?

Alain Bousquet             Quand la presse ne dit pas tout…volontairement ou par ignorance ?

par Me Alain BOUSQET

Vous connaissez probablement très imparfaitement l’article L 112-6, modifié par LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 – art. 24 (V)du code monétaire et financier qui stipule dans son premier paragraphe la règle suivante:

« I. ― Ne peut être effectué en espèces ou au moyen de monnaie électronique le paiement d’une dette supérieure à un montant fixé par décret, tenant compte du lieu du domicile fiscal du débiteur et de la finalité professionnelle ou non de l’opération. »

Vous connaissez beaucoup moins, c’est certain, le paragraphe trois qui stipule lui :

«III. ― Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables :

a) Aux paiements réalisés par des personnes qui sont incapables de s’obliger par chèque ou par un autre moyen de paiement, ainsi que par celles qui n’ont pas de compte de dépôt ;

b) Aux paiements effectués entre personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels ;

c) Au paiement des dépenses de l’Etat et des autres personnes publiques. »

Alors qu’en votre banquier prétend que tout règlement en espèces au-delà d’une certaine somme est interdit, c’est faux. Ce gros mensonge ne se justifie que par la volonté de la banque d’empêcher, le plus possible, que les clients dégarnissent leur compte en banque car vos dépôts servent à spéculer au profit de la banque.

L’autre hypothèse est la volonté déclarée de supprimer l’argent espèce pour ne conserver que des règlements dont les traces peuvent être retrouvées:  espionnage, flicage…

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