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Encore une preuve de la protection judiciaire du banquier…

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alain-bousquetDécidément, la Cour de Cassation tient à interpréter  les lois dans le sens le plus favorable aux banques. Si sa jurisprudence bien établie présente trop de désavantages pour ces « pauvres » banquiers, elle va la changer aussitôt que ceux-ci auront exercé un lobbying efficace. Je ne retracerait pas ici tous les revirements de jurisprudence que j’ai constaté sur le sujet ; je vous parlerai seulement du dernier revirement tout à fait étonnant.

Dans le domaine des crédits aux particuliers, la Cour de Cassation, en 2012, a interprété l’article 137–2 du code de la consommation (« L’action des professionnels, pour les biens ou les services qu’ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans ») en jugeant, que la prescription devait être décomptée à partir de la première échéance impayée non régularisée.

Aujourd’hui, tout est changé, quatre arrêts rendus le 11 février modifient la jurisprudence. La prescription est décomptée à partir de chaque échéance impayée, ce qui change tout. Cliquez ici pour les précisions.

Il faut savoir que chaque année des banquiers sont nommés comme conseillers à la Cour de Cassation… Il n’y a pas de consommateurs ou de clients des banques nommés conseillers.

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