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« L’assassinat » économique existe-t-il ? Oui, la Caisse d’épargne Rhône-alpes l’a fait.

Est-ce possible? Peut-on  assassiner une famille entière avec une overdose de crédit. Oui, c’est tout à fait possible et assez fréquent puisque totalement impuni. On apprend même que certains finissent par en perdre la vie par suicide faisant ainsi mentir l’adage « plaie d’argent n’est pas mortelle ».

L’affaire que nous vous présentons est un exemple particulièrement probant des drames que provoquent l’excès de crédit. De ces drames qui est responsables de l’emprunteur ou du prêteur ou encore de l’Etat?

C’est ce drame que subit le couple de MR et Mme M…résidant dans l’Ain qui a fait l’objet d’un article dans le journal local.

Jugez en par vous-même.

Les revenus de cette famille étaient en moyenne de 3 000€ mensuels, de quoi vivre sans souci. Mais, cela nécessitait de respecter la règle d’or: « le mieux est l’ennemi du bien  » et de ne pas se lancer dans des entreprises hasardeuses. Mais nous voyons tous les jours des naïfs se faire prendre au piège pour peu qu’un renard flatteur passe par là. C’est arrivé à ce couple. La situation aurait pu être évité si le banquier, sollicité, se comporte en vrai professionnel de la finance et respecte la loi qui lui fait obligation de conseiller son client. Cela s’appelle le devoir de conseil. Sinon, la catastrophe est assurée. Il suffit que la planète finance s’aligne avec celle d’un commercial en immobilier sans scrupule pour gruger le client.

En 2003, la famille M… dispose d’une somme d’environ 175 000 € provenant de la vente de leur appartement. Elle emprunte 102 000€ pour parfaire le coût d’acquisition de sa nouvelle résidence. L’ emprunt contracté est remboursable par des échéances de 1 244€. Leur endettement va être de 41% des revenus. C’est un endettement convenable. La famille va régler jusqu’en 2011, sans difficultés jusqu’en 2005, mais avec de grandes difficultés à partir de 2008.

Pourquoi ?

Parce que la même banque, en toute connaissance de cause, va financer à nouveau via une sci l’acquisition d’un immeuble à rénover avec un crédit total de 265 000€, échéance de 1 900 €. C’est le début d’une lente agonie. Vous avez bien lu « immeuble à rénover ». Mr fait ce qu’il peut lui même en terme de travaux pour essayer de rentabiliser mais ils ne peuvent éviter un nouvel emprunt, pour les autres travaux, de 234 000€, échéances 1 400€.  L’immeuble acquis avait des vices cachés très grave. Bien sûr, pas de différé pour les échéances. Total des remboursements pour cette opération: 3300€. Les loyers des appartements loués n’ont jamais dépassés 1200€/mois puisque les autres appartements ne seront prêts qu’après la fin des travaux avec tous les aléas nouveaux qui interviennent en cours de route. Ainsi les « revenus » du couple sont au maximum de: 3000+1200=4200 (qu’il faut diminuer des impôts et autres charges incompressibles). La charge de crédit incompressible est de 1244+1900+1400= 4544 €. Le taux d’endettement est de 108,19%.

Un financier responsable sait qu’un immeuble à rénover pour la location n’est pas exploitable avant plusieurs mois et plus s’il y a des surprises, qu’en conséquence, les crédits devront être assurés sur les seuls revenus salariaux ou des réserves quand elles existent. Sinon, il prévoit un différé d’amortissement par exemple.

Un financier responsable regarde le caractère plus ou moins aléatoire de l’opération et dans un cas comme celui là, il refuse son concours car il s’agissait d’une opération vouée à l’échec dès l’origine. En effet comment un couple de gens salariés pouvaient ils tenir financièrement plusieurs mois ? impossible sans s’endetter à nouveau et gravement. C’est ainsi que le même banquier accorde 5 autorisations de découverts et le couple contracte 6 prêts à la consommation. Pour faire la fête ? non pour payer la banque et maintenir à flot les engagements financiers.

Malgré cela, ce fut la déchéance du terme pour le crédit de la résidence principale, sa vente aux enchères publiques qui ne permet pas de tout régler.

Voici le récit de l’expulsion par Mme M…

« le 13 avril 2016 nous avons été expulsés de chez nous et c’était un jour ou mon  époux m’a amené au travail et en rentrant chez lui à beynost il a trouvé la gendarmerie , le huissier, les déménageurs , à ce moment là mon époux a tenté de s’immoler et le huissier m’a téléphoné à mon travail pour me dire : «  votre mari a fait une bêtise  » je suis sortie du travail  pour rentrer chez moi à beynost et arrivée chez mois j’ai trouvé ma propriété encercléé  par la gendarmerie , le grand camion de déménagement , les déménageurs ainsi que l’huissier ,je voyais mon époux imbibé avec de l’essence et en état de choc avec des larmes aux yeux , en voyant tout ça moi madame Mendes j’étais tombée par terre j’ai hurlé on m’arraché ma maison , on m’a arraché ma maison ,je m’étais effondrée et j’ai fini par avoir un malaise, suite à ce cauchemar nous avons été transférés les deux  à l’hôpital par les pompiers ,nous étions restés toute la journée , les médecins ont prescrit les médicaments à mon époux , il a été suivi par un psychiatre après . »

Puis la vente d’un a.

Nous précisoppartement sur les huit qui ne permet pas de solder les retards. Les autres suivront mais encore faut il trouver des acquéreurs qui ne se bousculent pas. Le refus de tout arrangement par la banque, qui bloque 70 000€ solde de la vente aux enchères, ne permet pas d’envisager une restructuration.

Je vous laisse imaginer l’accumulation de frais, de pénalités et d’intérêts qui se sont accumulés et qui continuent de courir d’autant plus que la Caisse d’épargne a aussi consenti aux deux époux 5 découverts bancaires et 6 prêts à la consommation.

Pourquoi une telle situation?

« Elle n’est pas si exceptionnelle. On retrouve très souvent des cas de figure semblable. Voici une explication. Le « conseiller » de même que le directeur d’agence subissent des pressions épouvantables pour produire c’est à dire faire des prêts, placer les différents produits de la banque afin d’atteindre les objectifs fixés par les directions en début de chaque année. Chaque agence a une comptabilité distincte de sorte que l’évolution de l’activité est connue en temps réel. Et chaque année les directions augmentent la charge des objectifs. Il faut faire toujours plus avec toujours moins de personnel. La pression est vite insupportable. Un directeur d’agence me racontait que dans son agence, ils faisaient plus avec 6 employés que l’agence ne faisait du temps où ils étaient 13. Et chaque année on leur en demandait encore plus. La pression devenait insupportable. Aussi, le personnel et lui même en arrivait à des comportements totalement anormaux. »

Alain BOUSQUET

Conséquences après 10 ans de galère

Les conséquences humaines de cette affaire vont être dramatiques, tant sur le plan matériel que psychologique,  pour ce couple qui ne dispose plus que d’un avenir très sombre. Agés de 56 et 57 ans, ils sont proches de la retraite, retraite qui ne sera pas d’un montant excessif. Quand tout sera vendu, il restera à coup sûr une dette résiduelle importante que la banque voudra récupérer  en refusant de prendre en considération la faute de son employé. C’est classique. Son contentieux ou la société à qui elle vendra sa dette voudront récupérer le solde. C’est à coup sûr beaucoup de stress supplémentaire. Ce sera des saisies qui réduiront encore leur niveau de vie. Après 10 ans de galère, la perspective est sombre.

C’est cela que nous allons tenter de leur éviter.

Pourquoi il est inutile de s’adresser à la justice?

Car un cas comme celui ci n’a aucune chance de trouver une solution positive par le judiciaire en l’état de la jurisprudence non pas que la loi ait changé mais du fait de l’interprétation différente de cette même loi. Voici sommairement l’évolution intervenue:

Dans les années 80 et suivantes, lorsqu’on condamnait une banque pour un octroi de crédit démesuré, la justice accordait des dommages équivalents à la dette et on compenser de sorte que le client y perdait mais restait sans dette.

A partir des années 2000 environ, dans le même cas de figure la justice évalue la responsabilité de chaque partie et on laisse à la charge du plaignant une part de responsabilité de sorte qu’une institutrice ayant gagné contre la banque a vue 20% de la créance résiduelle restée à sa charge, soit 30 000 €.

Mais la jurisprudence a ajouté la notion d’emprunteur averti ou non averti. Pour un emprunteur averti (cas de tous professionnels) aucune chance de gagner. 

Il faut savoir que la jurisprudence considère comme professionnel averti une personne sans expérience du commerce qui acquiert fonds ou en crée et un même les particuliers qui empruntent via une SCI  ou société un bien pour la location. C’est le cas de ce couple.

Sachez tout de même que des banquiers sont nommés régulièrement à la Cour de cassation, pas des clients.

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