Les dons aux associations peuvent être en partie déduits de votre impôt sur le revenu.

Mais tous les dons ne sont déductibles de l’impôt sur le revenu : seules les associations respectant les critères fiscaux donnent droit à la réduction d’impôt.
Les montants déductibles sont également plafonnés.
En de contrôle fiscal, vous devez être en mesure de produire les justificatifs attestant de la valeur des dons.

Les bénévoles peuvent aussi déduire une partie de leur frais sous certaines conditions.

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Conditions pour bénéficier de la réduction d’impôt

L’association bénéficiant de vos dons ou subventions devront vous délivrer un reçu attestant les dons et leur montant annuel. Ce reçu devra être conservé pendant 3 ans (en cas de contrôle fiscal).
Pour ouvrir la réduction d’impôt, l’association doit être d’utilité publique ou d’intérêt général :

  • association à but non lucratif ;
  • avoir un objet social ou une gestion désintéressée ;
  • association ouverte à tous (et non à une catégorie de personnes).

 

Les associations ouvrant droit à l’avantage fiscal

Les organismes d’utilité publique ou d’intérêt général sont :

  • les associations d’utilité publique ou d’intérêt général ;
  • les fondations universitaires ou partenariales ;
  • la « fondation du patrimoine » ou autres fondations finançant des travaux sur monuments historiques ;
  • les fondations d’entreprise ;
  • les fonds de dotation ;
  • les établissements d’enseignement supérieur ou artistique (publics ou privés, à but non lucratif) ;
  • les organismes d’aide à la création d’entreprises ou reprise d’entreprises en difficulté ;
  • les organismes finançant les entreprises de moins de 50 salariés ;
  • les associations du culte ou de bienfaisance ;
  • les fonds de partage ou caritatifs ;
  • les associations ou fonds de dotation en faveur du pluralisme de la presse ;
  • etc.

Les dépenses concernées

Donnent droit à la réduction d’impôt :

  • les dons d’argent ;
  • les dons en nature (oeuvre d’art, objet de collection, …) ;
  • les cotisations : à condition qu’elles soient versées sans contrepartie. Si contreparties il y a (biens ou prestations de services), hors contreparties institutionnelles ou symboliques, elles ne doivent pas excéder 65 € par an et 25 % du don.
  • les abandons de revenus ou de produits.

Montant et plafonds de la réduction d’impôt 2018

En matière de dons, il faut distinguer les dons aux organismes d’aide aux personnes en difficulté et les autres dons :

  1. Organismes d’aide aux personnes en difficulté : organismes fournissant des soins de première nécessité comme des repas, des soins ou encore des logements aux personnes les plus défavorisées.
    Vous pourrez déduire jusqu’à 75 % des dons de votre impôt sur le revenu, retenus dans la limite de 531 € par an (soit 398 € maximum de réduction). Les sommes dépassant 531 € sont à ajouter aux autres dons et sont prises en compte dans le calcul des 20 % du revenu.
  2. Organismes d’utilité publique, d’intérêt général ou politiques : vous pourrez déduire jusqu’à 66% des dons annuels, retenus dans une limite de 20% du revenu net imposable.

Des plafonds supplémentaires sont instaurés pour le financement politique :

  • Financement de la campagne d’un ou plusieurs candidats : plafond de 4 600 € par élection ;
  • Dons aux partis politiques : déduction limitée à 7 500 € par personne / 15 000 € par foyer.

Les sommes versées sont à inscrire sur la déclaration annexe 2042 RICI (page 1).

Report les années suivantes

Tout excédent pourra être reporté les 5 années suivantes (sauf pour les dons aux partis politiques dépassant 15 000 €). En 2018, peuvent être reportés les dons des années 2012 à 2016.
Les dons reportables correspondent à la part qui dépasse 20 % du revenu imposable. Seule cette circonstance peut permettre le report. Il n’est pas possible de reporter ou d’étaler la déduction sur plusieurs années si cette condition n’est pas remplie.

Exemple : votre revenu net est de 20 000 €. Vos dons annuels sont de 5 000 €. La déduction étant limitée à 20 % du revenu, soit 4 000 € dans ce cas, 1 000 € (5 000 – 4 000) pourront être reportés et déduits l’année suivante.

Cas particulier des bénévoles

Certaines dépenses engagées par les bénévoles d’associations sont assimilées à des dons. Elles peuvent donc constituer une réduction d’impôt si elles n’ont pas donné lieu à un remboursement à votre demande : vous devez spécifier explicitement que vous souhaitez convertir les frais avancés en dons.
Tous les frais doivent pouvoir être justifiés pour être déductibles de l’impôt : déplacements, repas, frais divers.

Les frais de transport déductibles pour un véhicule dont vous êtes propriétaire sont évalués à :

  • 0,308 € / km pour les voitures ;
  • 0,120 € /km pour les