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Le grand intérêt de la lettre recommandée…

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…dont le plus grand nombre méconnait l’importance et la force de la LR ou LRAR. Et pourtant, outre le fait qu’elle constitue une preuve de l’envoi du courrier à un destinataire précis, vous pouvez prouver sa réception par le dit destinataire. Et si celui-ci l’a refusé ou s’il ne va pas la retirer, c’est comme s’il l’avait reçu. Quand vous envoyez une LR, il se pose tout de même la preuve du contenu théoriquement. Ce problème est réglé par la jurisprudence. C’est au destinataire et non à l’expéditeur de prouver que l’enveloppe ne contenait pas le ou les documents annoncés. Et si vous envoyez une lettre recommandée informatique, vous pourrez même prouver le contenu. Voici des arrêts importants de la Cour de cassation.

Le monde est cruel. Celui des bisounours n’existe pas.

Sur le contenu du courrier « la notification par la voie postale est réputée faite à personne lorsque l’avis de réception est signé par son destinataire et en cas de notification sous enveloppe, il appartient au destinataire de prouver que celle-ci était vide et non pas à l’expéditeur d’établir que l’acte notifié était contenu dans cette enveloppe  » Cass civ 1ère 15 juillet 1993 n°92-04092

« ‘il appartient au destinataire d’un envoi recommandé qui en conteste le contenu, d’établir l’absence des documents annoncés » Cass civ 2-me 6 novembre 2014 n°13-23568″‘il appartient au destinataire d’un envoi recommandé qui en conteste le contenu, d’établir l’absence des documents annoncés » Cass civ 2-me 6 novembre 2014 n°13-23568

J’ai revisité ce problème de preuve à l’occasion de l’affaire d’un adhérent qui a adressé à sa banque des courriers et des mails, des appels téléphoniques sans obtenir de réponse ou parfois des réponses lénifiantes. Aujourd’hui sa banque, alors qu’il a cédé son entreprise, active la caution qu’il avait signée. Sans acceptation formelle de la banque ou LRAR de sa demande, il ne dispose d’aucune preuve. Il sera condamné.


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