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Recette contre Les frais bancaires

     Alain Bousquet   par Me Alain Bousquet, avocat.

Comment argumenter un recours devant un juge pour obtenir le remboursement de tout ou partie des frais bancaires prélevés sur votre compte ? deux cas de figure peuvent se présenter:

Vous êtes un particulier ou un professionnel. L’argumentation sera différente mais en partie seulement.

Les banques soutiennent qu’elles peuvent pratiquer une tarification comme bon leur semble dès lors qu’elles ont porté à la connaissance du client le montant des frais qui seront perçus à l’occasion de la vie du compte. Et si elles ont communiqué chaque année au client les augmentations et évolutions du tarif.

Featured Image -- 2193 Argumentation juridique pour un particulier:

Mais ce n’est pas aussi simple. Elles oublient que la loi prévoit que, si les conventions font la loi des parties,  « elles doivent être exécutées de bonne foi »selon l’art 1134 du code civil. Ainsi quand la banque vide le compte d’un client avec une accumulation de frais sans prendre la peine de proposer une solution viable et équitable, elle n’est pas de bonne foi puisque son devoir professionnel est de proposer la solution la meilleure pour le client comme tout autre professionnel doit le faire.

Et l’art 1135 précise: « Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l’équité, l’usage ou la loi donnent à l’obligation d’après sa nature. »

L’ouverture d’un compte résulte d’une convention signée avec le banquier qui implique qu’on lui fait confiance pour entretenir des relations clients-commerçants respectueux des intérêts de chacun. Si le banquier ne conseille en rien son client, c’est une rupture de la relation de confiance et c’est de la mauvaise foi. Cela signifie que le banquier ne considère le client que comme une source de profit, même avec les moyens les plus discutables.

Enfin, cette relation doit aussi être examiné au regard de l’art 1131 du code civil : »L’obligation sans cause, ou sur une fausse cause, ou sur une cause illicite, ne peut avoir aucun effet. »

Et la question se pose de la cause du contrat passé avec la banque. La cause du contrat conclu avec une banque plutôt qu’une autre est causé sur la confiance qu’a le client que la banque choisie sera attentive à ses intérêts. La confiance du client dans sa banque est d’ailleurs explicitement demandé par la banque qui affuble ses employé(e) du titre de « conseiller de clientèle »; elles font toutes des campagnes de publicité sur ces thèmes. Or il n’en est rien en pratique si la banque se réduit à un ordinateur qui tourne tout seul en accumulant des frais généralement au moment où le cocontractant est en difficulté. Alors qu’une des attributions du banquier est de soutenir raisonnablement son client dans les mauvaises passes sans faire du soutien abusif.

Or les frais bancaires n’ont pas de justification véritable si ce n’est que les banques ne gagnent plus d’argent avec les crédits dont les taux d’intérêt ne sont plus rémunérateurs. La rémunération des banquiers a toujours été les intérêts de l’argent prêté.

Les prêts consentis le sont à des taux trop bas. Sauf pour les découverts et les tout petits prêts.

La juste rémunération du banquier, c’est le taux d’intérêts. Ainsi quand il paye au delà du découvert, il perçoit un intérêt très élevé. S’il prélève une « commission » supplémentaire, c’est faire payer deux fois le même service. Ce paiement n’est pas causé.

D’autre part, depuis les 25 dernières années elles compensent par les frais leur perte sur les taux d’intérêts. Ainsi le client même s’il n’emprunte pas paye le service rendu à ceux qui s’enrichissent en faisant de bonnes affaires avec l’argent prêté sans payer le juste prix du service rendu. Cette évidence n’est pas contestable. Devant ce problème qui est devenu une catastrophe sociale, l’état a adopté des réformes insuffisantes mais qui vont dans le sens d’un plus grand contrôle.

Que dit le code monétaire et financier pour les particuliers?

Il fait un distinguo entre le compte d’un particulier et celui d’un professionnel:

-⇒Pour le compte d’un particulier: plusieurs articles règlent les rapports clients particuliers-banques.

-L’art  312-1-1 du code monétaire et financier stipule »…La gestion d’un compte de dépôt des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels est réglée par une convention écrite passée entre le client et son établissement de crédit ou les services financiers de La Poste… Lorsqu’un relevé de compte est diffusé… celui-ci indique, à titre d’information, qu’un montant de découvert est autorisé, il mentionne immédiatement après, dans les mêmes caractères, le taux annuel effectif global au sens de l’article L. 313-1 du code de la consommation, quelle que soit la durée du découvert autorisé considéré… Avant que le client ne soit lié par cette convention, l’établissement de crédit l’informe des dites conditions sur support papier ou sur un autre support durable. L’établissement de crédit peut s’acquitter de cette obligation en fournissant au client une copie du projet de convention de compte de dépôt...L’établissement de crédit ne peut refuser la fourniture au client d’une convention établie sur support papier. »

-L’art L312-1-3 prévoit:

« Les commissions perçues par un établissement de crédit à raison du traitement des irrégularités de fonctionnement d’un compte bancaire sont plafonnées, par mois et par opération, pour les personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels… »

Le code ajoute une nouveauté importante:

« Les établissements de crédit proposent aux personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels qui se trouvent en situation de fragilité, eu égard, notamment, du montant de leurs ressources, une offre spécifique qui comprend des moyens de paiement, dont au moins deux chèques de banque par mois, et des services appropriés à leur situation et de nature à limiter les frais supportés en cas d’incident ».

Ils commettent une faute s’ils ne le font pas d’autant que l’art 52 annonce un décret pour définir les critères de détections des personnes en grande fragilité financière que les banques doivent détecter.

-l’article 52 de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 a introduit le plafonnement des commissions d’intervention par mois et par opération pour tous les clients. Un plafond spécifique a été retenu pour les clients bénéficiaires des services bancaires de base et pour les clients en situation de fragilité financière souscrivant à une offre spécifique de nature à limiter les frais en cas d’incident de paiements. Les établissements auront l’obligation de proposer cette offre aux personnes en situation de fragilité financière. Ce décret définit les critères de la détection des populations en situation de fragilité financière par les établissements de crédit. Le décret détermine également le contenu minimal de l’offre spécifique qui s’inspire des services bancaires de base définis à l’article D. 312-5 du code monétaire et financier et de l’actuelle gamme de paiement alternatifs aux chèques en les enrichissant.

Le décret prévu est repris par l’art R: 312-4-3 ci après. La sous-section 1 de la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre III du code monétaire et financier est complétée par un article R. 312-4-3 ainsi rédigé :

« Art. R. 312-4-3. – I. – A. – Pour l’application de l’article L. 312-1-3, la situation de fragilité financière du client titulaire du compte est appréciée par l’établissement teneur de compte à partir :
1° De l’existence d’irrégularités de fonctionnement du compte ou d’incidents de paiement ainsi que de leur caractère répété constaté pendant trois mois consécutifs ;
2° Et du montant des ressources portées au crédit du compte.
Dans son appréciation, l’établissement peut également prendre en compte les éléments dont il aurait connaissance et qu’il estime de nature à occasionner des incidents de paiement, notamment les dépenses portées au débit du compte.
B. – Pour l’application des mêmes dispositions, sont également considérés en situation de fragilité financière :
1° Les personnes au nom desquelles un chèque impayé ou une déclaration de retrait de carte bancaire est inscrit pendant trois mois consécutifs au fichier de la Banque de France centralisant les incidents de paiement de chèques ;
2° Les débiteurs dont la demande tendant au traitement de leur situation de surendettement a été déclarée recevable en application de l’article L. 331-3-1 du code de la consommation.
II. – La proposition de souscrire à l’offre spécifique est formulée par écrit, quel qu’en soit le support. Les établissements de crédit en conservent une copie.
III. – L’offre spécifique comprend au moins les services bancaires suivants :
1° La tenue, la fermeture et, le cas échéant, l’ouverture du compte de dépôt ;
2° Une carte de paiement à autorisation systématique ;
3° Le dépôt et le retrait d’espèces dans l’agence de l’établissement teneur du compte ;
4° Quatre virements mensuels SEPA, dont au moins un virement permanent, ainsi que des prélèvements SEPA en nombre illimité ;
5° Deux chèques de banque par mois ;
6° Un moyen de consultation du compte à distance ainsi que la possibilité d’effectuer à distance des opérations de gestion vers un autre compte du titulaire au sein du même établissement ;
7° Un système d’alertes sur le niveau du solde du compte ;
8° La fourniture de relevés d’identités bancaires ;
9° Le plafonnement spécifique des commissions d’intervention prévu à l’article R. 312-4-2 ;
10° Un changement d’adresse une fois par an.
IV. – L’offre spécifique est proposée pour un tarif ne pouvant dépasser trois euros par mois. Ce montant est revalorisé annuellement en fonction de l’indice INSEE des prix à la consommation hors tabac.
V. – Lorsque le titulaire d’un compte ayant souscrit l’offre spécifique souhaite ne plus en bénéficier et opter pour une autre offre, sa renonciation écrite est recueillie par l’établissement de crédit. »

En conclusion, un particulier doit utiliser tout l’argumentaire qui précède.

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 « Frais bancaires :  » des milliards » sur le dos des clients en difficulté.

Cet article du journal la Tribune est la confirmation des abus bancaires que représentent les frais bancaires!!! Tous nous subissons cet abus qui atteint surtout les clients modestes dont le compte dysfonctionne plus souvent que celui des clients mieux nantis.

Nous le savons mais nous sommes dépassés par le phénomène et nous avons tendance à l’occulter. Lorsqu ’un problème nous atteint sans que l’on puisse trouver une solution, sans que l’on puisse user d’un moyen de défense, on préfère très souvent l’occulter. C’est une réaction humaine.

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S’engueuler avec le banquier, se morfondre dans son coin, subir le stress quasi quotidien, s’en prendre à son conjoint ne sont pas des solutions.

Parlons encore une fois des frais bancaires. Pourquoi ? Parce qu’à notre avis il est très grave et parce qu’ils viennent de faire l’objet, ces 6 derniers mois, de publications dans des journaux importants. Ces articles ont fait suite à la publication d’étude de deux organismes de consommateurs.

Le journal la Tribune est un chantre de l’économie ultra libérale et chante la gloire du système que Monsieur Macron veut mettre en place. L’article parait sous le titre : « Frais bancaires :  » des milliards » sur le dos des clients en difficulté.

Il nous apprend que les frais bancaires, uniquement ceux qui concernent les commissions pour incident de fonctionnement du comptes bancaire, perçus sur les clients s’élèvent à 6,5 milliards d’euros/an. Précision est faite qu’ils sont prélevés sur les clients en difficulté.

La Tribune aurait pu ajouter sur les clients particuliers et les clients entreprises notamment les TPE, les auto-entrepreneurs, les petites entreprises et les moyennes. C’est-à-dire sur tous ceux qui n’ont pas de moyen de défense car pas suffisamment important aux yeux du banquier. Vous contester, il ne vous écoute pas et dans de nombreux cas , il clôture le compte.

La Tribune aurait pu ajouter également que ce phénomène, outre le fait qui il frappe des clients déjà en difficulté en aggravant leur situation,  était totalement anti-économique.

La Tribune aurait pu également rajouter qu’ il ne s’agit là que des frais à l’occasion d’un dysfonctionnement du compte c’est-à-dire soit lorsque la banque paye au-delà du découvert autorisé ou au-delà de la somme disponible sur le compte ou alors lorsque la banque refuse le payement. Il s’agit alors d’un rejet.

Et si les journalistes faisaient de véritables investigations ils auraient pu aller plus loin pour savoir quel était le montant total des frais perçus par les banques qui s’élèvent bien au-delà de 6.5 milliards. Le véritable chiffre des frais  bancaires, tous postes confondus, est bien plus important. Certaines études parlent de + de 70 milliards soit une somme équivalente au montant de l’impôt sur le revenu.

Mais restons sur les 6.5 milliards car ils sont très importants .Ces 6.5 milliards sont autant qu’on ne retrouve pas dans la consommation , c’est autant que les commerçants ne retrouvent pas dans leur caisse. En effet , les gens qui sont victimes de ces prélèvements sont des gens qui ont besoin de tout et qui sont des consommateurs obligés . Les autres ceux qui sont beaucoup plus à l’aise non seulement n’ont pas ces frais à subir mais de surcroît sont des consommateurs moindres  puisqu’ils ont déjà tout.

Un autre point est important. Depuis depuis la création de la FNACAB, nous menons la guerre à ce système de frais bancaires. Les études qui ont été menées par la FNACAB démontrent que les frais bancaires équivalent à une facturation de refus de service variant à un coût compris entre 458€ et 1 956€ de l’heure. Aucun professionnel ne travaille à ce tarif.

Il y a déjà plus de 15 ans que nous le disons et que nous l’écrivons.

La Tribune n’a fait que reprendre les études publiées par « 60 millions de consommateurs « et « l’UNAF ». La CLCV dit exactement la même chose. Malheureusement chaque année ces associations qui participent d’ailleurs à des tables rondes au Ministère des Finances dénoncent le système mais ne font rien contre le système demandant simplement à l’état d’intervenir alors que s’ils poussaient à une réaction de la part de ceux qui  subissent ce sort et  s’ils s’unissaient avec toutes les autres associations, on créerait un mouvement  d’insurrection pacifique qui obligerait déjà les établissements bancaires à changer de mode de fonctionnement.

Faire appel à l’Etat pour cela n’est jamais concluant d’autant plus que l’Etat, pire encore depuis que Monsieur Macron a conquis la présidence, a voulu et accepté cette situation. Le lobbying des banquiers est bien trop important. Les consommateurs ne peuvent opposer que la loi du nombre. Et s’ils se mobilisaient en nombre, ils l’emporteraient sur la puissance de l’argent. On l’a vu dans tous les pays du monde et dans tous les mouvements historiques.

Nous avons publié une recette contre les frais bancaires. Si vous voulez tenter votre chance, la voici.

Enfin comment s’étonner que les clients deviennent de plus en plus agressif.

 

Frais bancaires?

« Les Français comptent toujours, pour se sauver,
en un pouvoir qu’ils détestent,Paypal-don-Fnacabmais se sauver par eux-mêmes est la dernière chose à laquelle ils pensent. »   Alexis de Tocqueville

« Selon que vous serez puissants ou misérables »

vous paierez ou non des frais bancaires.

On nous annonce chaque année une augmentation des frais bancaires alors que selon l’insee l’inflation est nulle. La lecture de cette page est vraiment toujours d’actualité . Non les frais bancaires ne sont pas légitimes et oui ils vont connaître une croissance exponentielle. Lisez bien cette page et ces annexes et vous saurez pourquoi. Quant aux raisons, l’une d’entre elle est l’apathie des clients qui ne savent pas se regrouper autour d’association pour les rendre fortes et compenser le peu de poids qu’est celui d’un individu.

Une information qu’il faut conserver en mémoire: avant 1986, les frais n’existaient pas.

Nous vous donnons ici des pistes pour lutter contre les frais bancaires mais sachez que seul, c’est très difficile car il faut créer un rapport de force.

Plus d’info sur le lien ici

Et encore ici

« Selon que vous serez puissants ou misérables »

vous paierez ou non des frais bancaires.

Face à cela, une seule solution : nous regrouper, former nos bataillons et ensemble combattre cet abus.

Car les frais bancaires sont l’invention la plus injustifiable de ces 30 dernières années, la plus méprisable, celle contre laquelle tout le monde devrait se battre tous les jours et en tête les politiques s’ils n’étaient pas complices du système. Ils représentent au moins 65 milliards prélevés sur les comptes des entreprises et des particuliers. Ils sont comparables au supplice chinois de la goutte d’eau. Ils sont pratiquement au même niveau que l’impôt sur le revenu qui était de 70 milliards en 2013. Donc 65 milliards prélevés sur tous les comptes bancaires. Surtout sur les particuliers ou les professionnels en difficulté de trésorerie qui ont peur de se défendre étant en situation de faiblesse.

Ils assèchent progressivement les trésoreries.

ils agissent sur les victimes comme le supplice chinois de la goutte d’eau.

ils désespèrent les entrepreneurs qui voient tout ou partie de leur bénéfice confisqué.

ils poussent les agents économiques à sortir du système.

ils coûtent chers sur le plan social car ils sont une violence destructrice.

Ils sont, en partie, responsables de l’atonie économique de la France.( 65 milliards détournés de l’économie réelle, ce n’est pas sans conséquences )

Cliquez ICI pour l’étude complète sur les FRAIS BANCAIRES  extrait du livre « Les Banksters« 

le mougeonNe soyez pas comme ce sympathique animal.

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Demain, il sera trop tard…

Vous ne le savez peut-être pas, parce que vous n’avez pas pris le temps de lire toutes les publications qui traitent des abus du système bancaire, mais depuis 30 ans toutes les décisions prises par le système ou par les états vont dans le même sens : nous rendre prisonnier totalement du système pour que celui-ci ait les mains totalement libres pour imposer sa toute-puissance.

C’est pourquoi, tout est lié : les frais bancaires, la disparition des espèces, les taux d’intérêt nuls ou même négatifs, les lois permettant de prélever x % sur vos comptes pour résoudre les crises, le droit de s’attaquer à votre assurance vie pourtant garantie par contrat.

Ce plan qui vise à faire de nous des prisonniers du système sans aucune porte de sortie possible est déjà très avancé. Toutes les armes sont en place. L’arsenal est complet. Il ne reste plus qu’à déclencher, après sa mise en place, la mise à feu.

L’arme principale, c’est les frais bancaires (voir ce qu’il faut en penser). Pourquoi ?

Parce que les frais bancaires, que personne ne contrôle, peuvent être multiplié avec pour seule limite l’imagination du système mais nous savons qu’il  n’en manque pas. Parce que chaque poste de frais peut être augmenté sans cesse, chaque année, sans justificatifs et sans justification. Aucune loi ne vous protège vraiment. Seuls les bonimenteurs peuvent le prétend tel les médias à grande diffusion ou certaines associations comme l’AFUB, par exemple.

Dès lors qu’une banque a besoin d’augmenter son chiffre d’affaire en raison d’une mauvaise gestion ou d’amendes qui lui sont infligées, il lui suffit d’augmenter sa tarification et le tour est joué. Ainsi elle pourra recommencer.

Voir les augmentations de 2015 et encore ICI.

En 2017, Le système annonce une augmentation plus forte encore. Voir ICI, et ICI, et encore ICI

Des rigolos vont vous faire croire que les plus malins d’entre nous peuvent les éviter en ayant recours au § II de l’art Article L312-1-1 qui stipule:

« II.-Tout projet de modification de la convention de compte de dépôt est communiqué sur support papier ou sur un autre support durable au client au plus tard deux mois avant la date d’application envisagée. Selon les modalités prévues dans la convention de compte de dépôt, l’établissement de crédit informe le client qu’il est réputé avoir accepté la modification s’il ne lui a pas notifié, avant la date d’entrée en vigueur proposée de cette modification, qu’il ne l’acceptait pas ; dans ce cas, l’établissement de crédit précise également que, si le client refuse la modification proposée, il peut résilier la convention de compte de dépôt sans frais, avant la date d’entrée en vigueur proposée de la modification. »

C’est juste de la désinformation. Peu de client vont oser contester et ceux qui le feront à part d’être des très gros clients, se feront virer, en application de la dite loi, avec tous les problèmes que cela leur posera. On vous parle de faire jouer la concurrence.

Désinformation aussi d’affirmer: « faites jouer la concurrence ». En la matière, il n’y a pas de concurrence. Les pratiques sont les mêmes dans tous les réseaux. Les seules différences sont le fait des employés qui appliquent à la lettre ou non les consignes, entre ceux qui ont conservé un peu d’humanité et ceux qui en sont totalement dépourvus.

Désinformation encore de laisser croire que les banques en ligne, c’est la solution.  Elles ne sont pas une garantie. Lorsqu’il y a un problème, ça peut se terminer plus mal encore. Et de toute façon elles se mettent aussi aux frais. Elles sont des filiales des banques à guichet. Elles conviennent surtout aux bobos.

Alors où se trouve la solution? la solution est dans « l’insurrection pacifique » des clients sachant que la quasi totalité de la population dispose d’un ou plusieurs comptes dans un ou plusieurs établissements non par goût mais par obligation puisque pour percevoir de la part des administrations la moindre somme il faut disposer d’un compte le mandat ayant disparu depuis belle lurette. Nous sommes donc devenus des clients totalement captifs et dépendants.Demander nous la recette. Elle est gratuite et à votre exposition. En attendant servez vous de la recette contre les frais bancaires bien qu’imparfaite.

Ce sera l’objet de notre salon des abus bancaires qui se tiendra le 5 Février 2017 à saint Laurent du Var 06 dans les Alpes Maritimes.

Le crédit agricole torture Pauline…

Combien sont ils à vivre ces tortures modernes infligées par le système bancaire au quotidien ? C’est le cas de tous les français dont les ressources  permettent seulement de ne pas devenir SDF. Combien sont-t-ils en France: 5 à 6 millions. Tous les jours ils subissent le supplice que subit Pauline qui nous a appelé au secours le vendredi matin 12/5/17. Elle est coincée chez elle, n’a pas pu aller travailler ( elle habite à Arles et travaille à Avignon ) ne pouvant mettre de l’essence dans sa voiture en raison du comportement de sa banque qui lui a prélevé abusivement des frais sur son compte sans pitié, sans recherche de solution et au mépris  des dispositions réglementaires imposées aux banques pour éviter ces excès. Ces français connaissent bien le système. Ils trouvent une petite somme pour mettre le compte à jour et aussitôt la banque prélève des frais sanction. Le compte redevient négatif. Et comme, dans ce genre de cas, le client ne dispose que d’une carte à débit immédiat, il est piégé. Il ne peut même plus dispos de 20€ pour des besoins de première nécessité. Et comme il n’y a plus d’interlocuteur pour ces pauvres gens, ces drames humains se succèdent jusqu’à détruire psychologiquement les plus forts. (Voir l’étude médicale parue récemment) Voila la France profonde d’aujourd’hui, celle qu’on ne voit pas.

A ce problème s’ajoute la crainte de perdre son emploi. Elle raconte dans sa lettre son calvaire d’autant plus grand qu’elle a perdu son fils de 20 ans dans un accident et qu’elle en est malade. Elle en est à vendre les quelques affaires ayant appartenu à son fils décédé.

« Voici mon histoire je suis titulaire d’un compte depuis mes 18 ans au Crédit Agricole parce que mes parents y étaient sur Tarascon puis sur Maussane les Alpilles puisque ma vie privé m’a fait vivre quelques années sur le petit village « Le Paradou » en couple. J’y ai eu mon fils qui s’est tué dans un accident de voiture en 2013 à l’âge de vingt ans .

Vous vous doutez bien que la vie n’est pas facile et que le travail que j’exerce ne peut se faire que sur des grandes villes Arles n’offre aucune opportunité dans mon domaine Après 23 ans de postes saisonniers en usine d’appertisation sur Tarascon voyant que je ne serai jamais titularisée en 2009 j’ai changé de profession avec un petit cap d’employée de bureau dactylographe enrichi de formation en bureautique et informatique , j’ai changé mon fusil d’épaule pour commencer une carrière dans le télé marketing téléphonique avec le montée en puissance du photovoltaique puis de l’isolation thermique j’ai acquis toutes les techniques de phonning en BtoB et BtoC.
je me suis spécialisée dans le BtoB parce que c’était plus intéressant  et ma qualification est passée de télé prospectrice à télé conseillère puis Assistante Commerciale sédentaire.
Voilà depuis le décès de mon fils j’essaye de travailler j’étais en CDI lorsque l’accident a eu lieu et licenciée juste un an après depuis je travaille en alternance par le biais de LIP INTERIM Avignon l’année dernière à temps partiel et cette année je cumule deux temps partiels sur le même site Technopole d’Agroparc Avignon pour m’en sortir.
J’ai donc un compte avec un découvert autorisé de 300 euros et cela se passait bien sauf que avant de prendre ces deux emplois j’étais indemnisée en ARE c’est à dire 1056 euros par mois versé le 1 de chaque mois inutile de vous dire que au vue de l’augmentation constante du cout de la vie c’était insuffisant et que le découvert autorisé toujours couvert le 1 er du mois était utilisé.
Hors en Interim malheureusement vous êtes payé le 12 de chaque mois et même si bien rémunérée (11,50 e/H + 6 e de déplacement / jour) en démarrant cela  a été difficile donc tout le mois d’ avril qui vient de s’écouler j’ai demander à LIP Interim des acomptes sauf que la banque a rejeté des prélèvements sepa avec des frais puis les a recrédités à des périodes pour me faire dépassé mon découvert et pouvoir me prendre des frais de dysfonctionnement ou irrégularité 
pour exemple avant le 5 mai sur mon relevé je suis à découvert de presque 300 euros pour ne pas dépasser j’ai obtenu un virement de Lip Interim de 120 euros qui tombe sur mon compte le 5, le 6 il me retire 100 euros pour frais d’irrégularité de compte ce qui me place au dessus de mon découvert et dans la foulée se présentent encore des prélèvement sepa donc cela engendre encore des frais de rejet et commissions;
Ma conseillère me dit que mon compte était à découvert 34 jours donc automatiquement le découvert est supprimé et là j’en suis réduite à ne plus pouvoir retirer ne serai ce que 40 euros d’essence pour aller travailler toute la semaine. 
Hier mon découvert était de 39,90 e et là il augmente à vue d’oeil je lis en ligne 79 euros, je n’en peux plus la vie est tellement difficile mon fils était ma raison de vivre c’est dur de vivre avec cette douleur !
J’ai demandé à mon employeur un autre acompte mais j’ai peur de ne pas l’obtenir  et de perdre mon emploi !
A l’heure ou je vous écris je ne peux pas retirer pour faire le plein de ma voiture , je ne peux pas renouveler mes médicaments et je ne peux pas payer mon loyer (la Caf m’a supprimé l’APL 156 euros calcul basé sur des revenus que je n’ai plus de 2015)
Et j’ai un contrôle chirurgical à subir à Nîmes le 24 ayant subi une double intervention en février dernier.
Voilà vous savez tout de ma situation, »
Depuis que les banques ont inventé les frais bancaires, qui n’existaient pas avant 1986, et qui sont totalement abusifs, pour les raisons exposées sur ce site, les situations de ce genre et plus graves encore se sont multipliées entraînant des conséquences humaines et économiques graves. Aujourd’hui puisque les bobos-gauchos-mondialistes ont porté à la tête de l’Etat le candidat soutenu par les milieux financiers, les choses ne peuvent que s’aggraver. Et ne comptez pas sur les lois, nous sommes des « sans droits ». Seule l’insurrection pacifique peut nous sauver. Mobilisons nous pour l’aider.

Pour joindre Pauline et l’aider:

paulseb157@aol.com

Un nouvel abus bancaire est né…

tortue Contre les abus bancaires

Il consiste à prélever sur votre compte des frais chaque fois que vous retirez de l’argent à un distributeur et surtout à un distributeur d’un réseau différent de celui dans lequel vous détenez votre compte. Est ce normal ? Non.

(plus d’infos ICI)

Les banques expliquent qu’elles ont perdu 600 millions de recettes à cause de la loi qui plafonne certains frais. Elles veulent donc généraliser ce type de frais qui est déjà pratiqué très partiellement par certains réseaux.

Il en est de ces frais  comme de tous les autres. Ils sont abusifs (pourquoi? +d’infos ICI) et il faut les combattre. Comment ? Ils ne peuvent être combattus que par des actions collectives. Le choix qui est le votre est le suivant : ou vous vous réveillez, ou vous vous laissez plumer.

Vous serez comme 

Cesser de jouer à l'autruche

paresseux     le-mougeon1-e1433279059816

les français tels que définis par Alexis de Tocqueville:« Les Français comptent toujours, pour se sauver, en un pouvoir qu’ils détestent, mais se sauver par eux-mêmes est la dernière chose à laquelle ils pensent. « 

Et ne me dites pas qu’est ce qu’on peut faire ? On peut tout faire et déjà on peut se joindre à nous pour former un lobby puissant qui finira par être écouté et pour former avec nous une force afin d’opposer à la puissance de l’argent, la puissance du nombre. Ça ne coûte rien car travailler avec nous c’est gratuit. Alors, à l’instar de l’armée romaine formons nos tortues. Soyons un pour tous et tous pour un.

tortue Contre les abus bancaires

Piège à éviter

fnacab-anniversaire 20 ans        Pour avoir le moins d’ennuis possible avec le système bancaire, il ne faut pas oublier les vérités que nous avons développées dans la page « sachez-le ». Et il faut impérativement changer son mode de vie.

Il faut tenir compte de l’évolution du système des années 80. Les évolutions majeures ont été les suivantes :

– désencadrement des crédits c’est-à-dire faciliter l’accès au crédit à la consommation essentiellement mais aussi le crédit immobilier, accessoirement le crédit aux entreprises.

– création des frais bancaires qui n’existaient pas avant. (aujourd’hui 65 milliards).

La combinaison de ce qui a été présenté comme un progrès était en réalité un piège pour la majeure partie de la population car une information a été volontairement occultée à savoir que l’État avait décidé, sans que le peuple soit consulté et même informé, d’adhérer à la mondialisation et à l’ultralibéralisme.

Cette nouvelle orientation nécessitait de maîtriser les revenus de l’ensemble de la population occidentale et notamment européenne, en visant surtout la baisse des revenus moyens et ceux des plus faibles  au prétexte de la compétitivité avec les pays émergeant. Pas des plus riches. De fait on le constate aujourd’hui dans les études de plusieurs sources.

Et baisse sans porter atteinte à la croissance, dans toute la mesure du possible, qui ne manquera pas d’être affectée. D’où la nécessité de stimuler le pouvoir d’achat même artificiellement, d’où la nouvelle donne pour le crédit.

Vous comprenez que cela ne pouvait être exposé clairement par les hommes politiques à leur électorat. Comment faire une campagne électorale en promettant une baisse des revenus?

Et pour ceux qui doutent encore du réalisme de ces propos, voyez ce qui se passe aujourd’hui en 2014. De nombreuses voix proclament qu’il faut aller jusqu’à supprimer le smic  et donne en exemple l’allemagne où cela a été fait. Et en cette fin d’année 2014, l’État s’attaque aux professions dite réglementées qui gagneraient trop. C’est bien les classes moyennes qu’il vise.

Alors le mécanisme diabolique mis en place pour rendre acceptable cette baisse des revenus a été le suivant :

 ⇒ libéraliser le crédit pour que les citoyens maintiennent leur niveau de vie et ne se rendent pas compte de la dégradation. C’était artificiel et dangereux mais ça rendait viable la mutation de société. La population voit ces revenus baisser mais elle compense par le crédit facile. Puis elle prend goût au crédit qui devient presque un droit au fur et à mesure que la peur du crédit disparaît. C’est quand on tombe dans l’excès de crédit qu’on s’aperçoit les erreurs commises et des difficultés d’en sortir.

Pour les hommes politiques, cela leur permet de vendre du rêve et d’être réélu. Après moi le déluge pensent ils. Le déluge arrive malheureusement.

Pour que le mécanisme fonctionne à plein régime, il est exigé des banques et organismes de crédit une baisse importante des taux d’intérêt. En 1977, par exemple, pour un achat immobilier, un taux d’intérêt bas était autour de 11 %. Aujourd’hui il est à moins de 3 %.

Le lien avec frais bancaires va vous sauter aux yeux.

  les banques ne gagnant plus suffisamment d’argent avec des taux d’intérêt trop bas, elles compensent par la création des frais bancaires. Les frais bancaires augmenteront sans cesse de manière totalement illogique (cela fera l’objet d’une étude sérieuse qui sera mis sur le site ultérieurement). Les postes de frais seront multipliés en nombre et chaque poste sera en augmentation chaque année.

Le piège est tendu. Il va se refermer sur des millions de citoyens qui réalisent mais trop tard sans toujours bien comprendre pourquoi. Le crédit fragilise votre trésorerie lorsqu’il est disproportionné par rapport à vos possibilités ou s’il est mal adapté. Une faiblesse de trésorerie! le banquier en raffole. Le banquier va s’acharner avec les frais bancaires et gagner des sommes qu’il n’aurait jamais gagné.(65 milliards/an sont prélevés sur vos comptes).

Et si vous avez bénéficié d’un petit découvert, il sera facile de le supprimer pour aggraver davantage votre situation. Des frais bancaires plus importants encore seront prélevés peu importe qu’ ils ne rémunèrent aucun service effectif. On vous prélève soit en raison d’un tarif dit « service », soit en raison d’un tarif dit « sanction ».

Comment en sortir:

Evitez le trop de crédit

Il faudrait d’abord éviter d’entrer dans cet engrenage. Cela signifie qu’il y a peu de raisons de vivre à crédit.

Le crédit se justifie pour l’acquisition immobilière à condition que l’échéance dépasse pas 30 % des revenus et l’idéal serait d’emprunter sur une période de 20 ans maximum et même actuellement sur plutôt 15-18 ans. Et oui, cela empêcherait une proportion plus grande de gens d’accéder à la propriété mais après une régulation du marché, l’accession redeviendrait possible dans des conditions normales. Car le crédit dope les prix artificiellement et vous payez des produits trop chers. Nous ne serons pas écoutés ou nous serons contredits mais voici ce que nous voyons sur le terrain tous les jours : un grand nombre d’acquéreurs des années 2005 à 2010 revendent en catastrophe ne pouvant plus tenir et perdent beaucoup d’argent. Ils perdent aussi l’espérance. Et c’est très grave parce que l’endettement excessif détruit les familles.

Il se justifie pour l’achat d’une voiture mais toujours de manière proportionnée. Il ne se justifie pas pour la consommation courante.

Il se justifie pour l’investissement dans une entreprise soit pour la création, soit pour l’acquisition. Mais il faut être extrêmement prudent. Pas de sur-dimension. Il vous arrivera de trouver de très anciens chefs d’entreprise qui vous diront : « lorsque j’ai acheté, je me suis endetté à l’extrême ». C’est vrai mais, c’était dans les années 60-70 avec une conjoncture totalement différente et des bénéfices qui étaient beaucoup plus importants.

Si votre endettement est raisonnable, vous serez plus libres et plus heureux parce que dépouillé de stress.

L’autre aspect négatif de l’endettement, c’est de vous réduire en esclavage par le crédit. Quand vous devez assumer des crédits, votre salaire est amputé en proportion de l’ampleur des échéances et vous perdez votre liberté d’agir car vous avez peur de ne pas pouvoir faire face chaque mois. Alors, quand il serait nécessaire de mener des actions de revendication qui risquent de vous faire perdre une petite partie de votre salaire, vous ne pourrez les mener. On vous tient. Moins vous avez de disponible, plus vous êtes tenus. C’est aussi un des résultats du système.

Vous comprenez pourquoi, alors que les mécontents sont très majoritaires, personne ne bouge.

Pour vivre heureux vivons sans crédit.

Si vous n’avez pas fait de crédit, ni de découvert, vous pouvez profiter pleinement de vos revenus et donc faire, même avec des petits revenus, des économies. Oui c’est possible. Chacun à sa manière et à son rythme. Même les clochards trouvent dans leur poche huit euros pour acheter des cigarettes. Vous pouvez trouver 10,20 € ou plus à faire prélever sur votre compte courant au profit d’un compte épargne. Vous verrez que vous deviendrez alors radin et économe. Vous verrez que vous serez plus libre et plus heureux en ayant une petite réserve.

Et vous éviterez les frais bancaires!

La première recette: ne pas dépenser plus que ce que l’on gagne et si on ne gagne pas assez, trouver le moyen pour gagner plus.

En ayant pas de crédit ou de découvert mais surtout de découvert, vous évitez la surprise du genre perception des agios par la banque au moment où on ne s’y attend pas. Même s’il est perçu que 50 € d’agios tous les trois mois seulement, ils peuvent déséquilibrer une trésorerie et pan! voilà la machine à frais sanction qui démarre; d’autre part c’est 50 € en moins qui ne profiteront pas au client mais à la banque. Un découvert n’est jamais rentable. D’ailleurs, avant la folie des crédits, jamais une banque n’accordait un découvert à un particulier sauf exception exceptionnelle. Les banques savent qu’un découvert se remonte très difficilement et dans la souffrance.

Ne jamais donner de chèque de garantie même à un médecin, à un commerçant. Il risque d’être mis à l’encaissement ne serait-ce que par erreur. Il déstabilisera alors la trésorerie.

Vous savez quel est votre revenu, alors ne spéculez pas sur le hasard. Personne ne vous fera de cadeaux. N’en faites pas à votre banquier par mauvaise gestion de votre compte.

Même s’il a une belle gueule, votre banquier n’est pas votre ami, ni votre bienfaiteur. Il est un danger permanent.

Et pour terminer, voici l’histoire d’une grand-mère. Elle n’était pas riche. Elle disait à son petit-fils : « quand j’ai besoin de quelque chose, j’économise et lorsque j’ai le compte, j’achète. Je ne fais pas de crédit ». Elle disait aussi : « quand je dois signer, je ne signe jamais sans mon notaire ». C’était clair, c’était dans les années 60 et la grand-mère avait 80 ans.

 

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flyer 1 X Les vérités à  connaître:

Le système bancaire est un géant aux pieds d’argile. Il est fort de la peur qu’il inspire,de nos renoncements, de la trahison de nos « élites » qui se gavent et qui ont créé les conditions de la domination par le système bancaire.

Mais nous avons encore le droit de nous organiser et de manifester pour imposer les réformes sans lesquelles tout continuera.  Lorsque vous ou un membre de votre famille ou de vos amis en serez victime, vous viendrez nous dire une X ème fois: comment cela est il possible? ils n’ont pas le droit. Sachez que les abus bancaires touchent tout le monde: jeune, vieux, noir, blanc, riche, pauvre. Le système se permet tout parce qu’il est protégé. Mais lorsque David utilise les bonnes tactiques, Goliath est terrassé. Nous avons appris depuis 20 ans comment faire?

N’ayez plus peur.

 Il est des vérités à ne pas ignorer : vérités que vous devez connaître pour comprendre comment marche le système et pourquoi il se permet tant d’abus.

clip_image002-xSituation avant 1985

 – Avant 1985, les frais bancaires n’existaient pas et on n’en parlait même pas.Et pourtant les banques gagnaient de l’argent.

– A cette époque, les taux d’ intérêt des crédits étaient entre 7 et 10 %. Voir même un peu plus.Et pourtant il n’y avait pas autant de pauvreté, il n’y avait presque pas de chômage.

– Les situations de surendettement étaient rares. Il y avait quelques défaillances et des poursuites mais pas généralisées comme aujourd’hui.

– Les fichiers n’existaient pas à l’exception de celui des chèques sans provision et celui du fiben. Et encore, leur fonctionnement était moins bureaucratique et rigoureux.

– L’État n’était pas endetté de 2000 milliards.

C’était avant, avant les réformes bancaires des années 80 mise en œuvre par la gauche avec l’accord de la droite.Et par la réforme de la loi de 1973.

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Aujourd’hui, quelle est la situation ?

– Ils ont inventé les frais bancaires : 65 milliards par an de frais bancaires (selon certaines sources) sont prélevés sur les comptes en banque des entreprises et des particuliers et surtout sur ceux qui sont en situation de trésorerie difficile aggravant leur situation. Il faut ajouter les intérêts débiteurs des comptes à découvert. En 2013,La recette de l’impôt sur le revenu s’est élevé à 76 milliards. Les frais bancaires représentent probablement aujourd’hui l’équivalent de l’impôt sur le revenu. car ils ne cessent d’augmenter et les 65 milliards cités par certaines sources n’avaient pas pris en compte tous les réseaux bancaires.

– Plusieurs millions de Français (entre 5 et 10 millions) sont sur un fichier soit en raison d’un crédit en retard, soit en raison d’un chèque rejeté, soit en raison d’un surendettement.Cela signifie stérilisation économique et obligation de trouver une combine hors circuit.

– Les taux d’intérêt sont bas mais les banques ne prêtent plus ou très rarement.Cela signifie développement économique paralysé.

–Aussi la crise économique bat son plein: 5 million de chômeurs, des travailleurs pauvres en augmentation,10 millions de personnes fichées. Bientôt la récession, Etc…Elle a succédé à la crise financière.

– Comment une économie peut-elle marcher ? Comment des entreprises peuvent-elles  se créer et prospérer ? Comment les individus peuvent-ils rebondir après un échec lorsqu’on les maintient artificiellement par les fichiers dans les difficultés ?

– L’évolution du système bancaire a permis, par les réformes des années 80,  la situation d’aujourd’hui qui ont mis les Etats dans l’obligation d’intervenir massivement pour sauver les banques sans pour autant réformer le système est sans pour autant exiger un comportement différent.

– La loi de 1973 supprimant le financement de l’État et des collectivités territoriales par la Banque de France au profit des marchés financiers a été la réforme qui ouvrit les portes de l’endettement démesuré. La création de l’euro a renforcé cette possibilité. Le je-m’en-foutisme de notre classe politique a fait le reste.

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Quelles sont les solutions ?

– Rester chez soi et ne rien faire, c’est plus facile.
– Quitter le pays. C’est pas très facile mais c’est possible surtout lorsqu’on est jeune et quand on est plutôt fortuné.
– Se lamenter et dire qu’on ne peut rien faire. C’est la position, semble-t-il, dominante.
– Moi je n’ai pas de problème, je m’en fous mais c’est oublié que directement ou indirectement tout le monde est impacté par la perte de ses placements,par les impôts qui augmentent, et bientôt par des prélèvements directs sur les économies des particuliers. Les lois ont été votées.

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Ou alors:

-S’engager avec nous qui refusons la fatalité, qui refusons de vivre coucher, qui pensons que rien n’est jamais perdu, que si le peuple se réveille, il devra être entendu.

-Que le système est en train de craquer mais il ne faut pas que les responsables du désastre en profitent.

-Qu’aider les autres au cas par cas c’est comme vouloir remplir le tonneau des Danaïdes de sorte qu’il vaut mieux s’attaquer à la racine du mal. Que la vraie solution passe par le retour à une législation équilibré qui ramène le banquier à son statut de commerçant sans pouvoir de police. C’est ainsi que sont dénommés les pouvoirs concédés aux banques par délégation de l’Etat.

– Nous avons touché du doigt l’arme la plus efficace contre le système: les actions de médiatisation. Mais encore faut-il les moyens en hommes ou femmes et en argent.

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Les raisons d’y croire :

-Qui pensait que les systèmes communistes s’effondreraient ? Qui pensait que le mur de Berlin tomberait? Qui pensait que le président Nixon démissionnerait aux États-Unis? Qui pensait que Ben Ali tomberait en Tunisie?

L’histoire est pleine d’événements et de changements provoqués par la mobilisation populaire

-Qui pensait au début de la guerre de 1939, que l’Allemagne serait vaincue cinq ans après ?

-Qui pensait que l’empire romain disparaîtrait ?

-Notre expérience nous a démontré que tout pouvait changer.

Ce sont les hommes qui font l’histoire. Il n’y a pas de sens de l’histoire. Jamais rien n’est immortel?.

                           « Seules les batailles qu’on ne livre pas, sont perdues d’avance. »

Et c’est toujours les minorités qui font changer et bouger les sociétés.

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Vous qui avez lu jusqu’au bout ce raisonnement encore une petite réflexion et c’est la dernière:

Si un million de français anonyme faisait un don de 1€ seulement, cela égalerait 1 million d’€. Imaginez quelle serait les possibilités pour dénoncer le système et aider les victimes.

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