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Notre flash-info 2 ième trimestre 2020 vient d’être publié.

Alain BOUSQUETVoici l’éditorial

La crise sanitaire n’a pas impacté notre activité et les demandes d’aide n’ont pas baissé. En début d’année, les appels au secours avaient tendance à être plus nombreux, au sortir de cette crise, peut être pas vraiment achevée, ils repartent à la hausse mais nous avons toujours aussi peu de moyens financiers et de bénévoles.

Les français n’ont toujours pas compris que la solution se trouvent dans un combat collectif, que le combat individuel était presque toujours voué à l’échec. J’en ai presque marre d’avoir à le répéter. Tant qu’on aura des lois majoritairement favorables au système financier, de surcroît une interprétation des dites lois dans un sens encore plus favorable, rien ne changera. On continuera à voir arriver des usagers étonnés de la façon dont ils sont traités, offusqués, choqués même et dans des situations ubuesques.

 

Et pourtant, adhérer à une association (20) ou faire un don de 1€ / mois comme quelques uns le font, c’est à la portée du plus grand nombre. Même ceux à qui nous avons permis d’éteindre des dettes de plusieurs milliers € oublient ce qui a été fait pour eux. Merci à ceux (pas assez nombreux) qui le comprennent. Pourtant nous laissons la possibilité à tous de cotiser en réglant une quote part tous les mois avec paypal. 20€/12 pour les particuliers = 1€66/mois et 50 €/12 pour les professionnels = 4€16 par mois. Ce n’est pas la mer à boire.

Si vous souhaiter le recevoir gratuitement et ainsi que toutes nos infos laissez votre adresse mail. Abonnez vous au site en bas à gauche de la page d’accueil.

Pour lire notre flash info, c’est (ICI)

Flash- info Février- Mars-Avril-Juin 2020

Alain Bousquet

Président

 

Conférence sur la manipulation des esprits…

via Conférence sur la manipulation des esprits… 

Ces centaines de millions d’euros que les banques prélèveraient indûment?

C’est un article du Point en date du 2 juillet 2020 qui reprend une alerte de l’UFC QUE CHOISIR. Vous savez ce que nous pensons des frais bancaires qui n’existaient pas avant les années 80 et les banques étaient très rentables. Il est bon de rappeler cette vérité oubliée aujourd’hui. Alors pourquoi les frais se sont ils à ce point développés? A cause de la passivité des clients. Nous pouvons témoigner que, dans les années 80, leur généralisation a été très lente. Les banques avaient peur de perdre des clients. Mais rapidement, la réalité étant la passivité, toutes s’y sont mises. Lire l’étude parue dans le livre « les Banksters ».

Prendre aussi connaissance des infos dans l’onglet de ce site « frais bancaires ».

Mais voici l’article du Point:

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Ces centaines de millions d’euros que les banques prélèveraient indûment

Selon l’UFC-Que choisir, les banques prélèveraient indûment près de
420 millions d’euros chaque année de frais d’incidents. Publié le 02/07/2020 à 19:54 / Le Point.fr.

« Un laissez-faire inacceptable. » L’UFC-Que choisir ne mâche pas ses mots. Dans un
article publié le 2 juillet, l’association dénonce l’attitude des établissements
bancaires français en matière de frais d’incidents. Selon ses calculs, pour la seule
année 2018, les banques auraient indûment prélevé pas moins de 420 millions
d’euros aux ménages français. Une somme qui serait semblable d’une année sur
l’autre et qui correspondrait dans les faits aux doublons des frais de rejet de
prélèvement, lorsque le compte d’un client est en manque de provision.
Ces frais de rejet sont facturés « en moyenne 20 euros », estime l’association de
consommateurs et sont récupérés par la banque lorsqu’elle doit refuser le paiement
d’une créance d’un client, car son compte n’est pas assez approvisionné. Toutefois,
des surfacturations peuvent survenir notamment lorsqu’un nouvel ordre de
prélèvement est issu par le créancier dans un délai de dix jours et que le client
concerné n’a pas eu le temps d’alimenter son compte bancaire entre-temps. Ce sont
ces doublons pour une même opération bancaire que dénonce l’UFC-Que choisir et
qui, au total, représentent 420 millions d’euros.
Des ménages déjà impactés par la crise
Dans son article, l’organisme demande ainsi aux pouvoirs publics « d’imposer le
remboursement automatique des frais de rejet de prélèvement trop-perçus ». Selon
l’association, la question de l’excessivité de ces prélèvements de frais d’incidents
bancaires doit se poser de façon plus large. Surtout au vu de la crise actuelle. L’UFC Que choisir souligne que la pandémie de coronavirus et ses conséquences « mettent
sous tension le budget des ménages ». « Les consommateurs font face à un risque
accru d’être dans le rouge. Alors qu’avant la crise, un client sur quatre s’acquittait de
frais d’incidents chaque année, cette proportion devrait de toute évidence
progresser et fragiliser encore davantage leur budget », avance l’association.
Lire aussi Coronavirus : Quatre Français sur dix se disent financièrement
impactés
Chaque année, au total, ces prélèvements de frais d’incidents rapporteraient aux
banques pas moins de 6,7 milliards d’euros. Or, selon l’UFC-Que choisir, les
établissements bancaires s’assureraient sur ces frais des « marges exorbitantes de
86 % en moyenne ». L’organisme réclame donc au gouvernement qu’il impose des
règles plus strictes aux banques, qu’il « encadre efficacement la tarification des frais
d’incidents bancaires » et qu’il élargisse le type de frais soumis à un plafonnement.
Le gouvernement planche sur le dossier
Des critiques et des réclamations qui interviennent alors que le gouvernement doit
publier très prochainement un décret sur ces frais d’incidents. Un texte qui devrait
définir de façon plus précise les populations qui peuvent être éligibles aux offres
bancaires plafonnées. Pour ces clients, les frais bancaires devraient être fixés à
25 euros maximum par mois, pendant trois mois. Une initiative saluée par l’UFC-Que
choisir, mais qui ne va pas assez loin selon elle, car « les banques pourront toujours
décider, chacune selon son bon vouloir, des critères permettant de bénéficier du
plafonnement ! »

Ils ont besoin de votre aide

et de votre mobilisation...Nous vous avons déjà présenté cette affaire dans un article publié le 11 janvier dernier, que vous pouvez relire en cliquant ici, dans lequel nous expliquions que la banque CIC lyonnaise de banque, par son intransigeance incompréhensive allait provoquer un immense dommage à l’égard d’une famille. De pus aucun dialogue direct n’a pu être engagé avec Mme Daniélan responsable du dossier au contentieux de Marseille. Donc une certaine situation rare. En fin d’article, il avez été permis de s’inscrire pour soutenir cette famille. Vous avez été nombreux à répondre positivement. A la suite de cette publication un arrangement a été conclu qui devait trouver sa solution définitive fin mars. Cet arrangement permettait de stabiliser la dette et de laisser se vendre la résidence à l’amiable et au juste prix. Mais voilà, il n’échappe à personne qu’il s’est produit en ce début d’année un événement exceptionnel que de mémoire de français on a jamais connu. Et tout a été chamboulé.

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Au CIC lyonnaise de banque, on doit vivre sur une autre planète car on ne semble pas avoir réalisé. Malgré toute la médiatisation sur cet événement, et malgré l’information que nous leur avons donné, ils s’en tiennent au fait que la vente, qui aurait dû être effective au 31 mars, n’a pas eu lieu en raison de l’événement sanitaire et des différents changements qu’elle a imposé à tous sans exception. L’acquéreur, bien que solvable, s’est désisté et l’immeuble est resté à la vente.  Les visites ont repris car le bien intéresse d’autant que le prix est attractif. Mais la banque vient d’entreprendre une procédure de saisie immobilière. La chose la plus curieuse dans cette affaire, c’est le silence de la personne du contentieux qui ne répond jamais par elle même mais fait répondre l’avocat de la banque qui n’a pas forcément intérêt à pousser à la patience. (les ventes aux enchères sont d’un bon rapport)

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C’est devant  cette agence qu’aura lieu le rassemblement                                                                     Si cette vente à lieu aux enchères, dans les conditions actuelles, ce sera la ruine de la famille car on sait qu’une vente aux enchères, sauf exception « exceptionnelle », se fait à 30% au dessous du prix du marché. Conclusion tout le monde y perd: la banque qui n’est pas complètement réglée, le débiteur qui reste endetté à l’égard de celle ci.

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Nous envisageons donc de soutenir une manifestation pour dénoncer cette intransigeance devant les locaux de l’agence bancaire à Nîmes et pour cela on a besoin de tous. Pour qu’on puisse vous informer du jour et de l’heure, laissez nous votre mail ou/et téléphone dans la partie commentaire en dessous de cet article.

Il faut dénoncer ce genre de comportement alors même que les plus hautes autorités de l’Etat ont demandées aux banques de faire preuve de compréhension et se sont engagées à les aider si elles avaient, elles des difficultés. Enfin vous constaterez quel crédit il faut accorder aux déclarations lénifiantes de cette banque. La photo contenant les promesses de la banque pour attirer le pigeon, qui se trouve sur le site CIC, est parlante et démontre la grande différence existant entre le dire et le faire.

 

A propos de l’Obama gate.

Des vagues de mutilation : la tyrannie médicale et digitale qui nous attend (Brandon Smith) — Olivier Demeulenaere – Regards sur l’économie

A lire absolument si vous voulez comprendre l’ingénierie sociale des élites mondialistes, qui ont franchi une nouvelle étape avec l’organisation de cette pandémie de coronavirus complètement artificielle – laquelle aura des suites nombreuses… Brandon Smith développe de façon détaillée et brillante la thèse que j’avais exposée ici. OD « En 2014, lors de l’alerte Ebola aux […]

via Des vagues de mutilation : la tyrannie médicale et digitale qui nous attend (Brandon Smith) — Olivier Demeulenaere – Regards sur l’économie

Information importante pour tous ceux qui ont des crédits personnels.

e m’adresse aux particuliers ayant des crédits à la consommation ou immobilier et aux professionnels dans la mesure où ils ont, en plus de leurs crédits professionnels, des crédits non professionnels. Vous n’ignorez pas que  2 échéances impayés déclenchent un fichage FICP. Dès qu’il y a fichage, vous êtes immédiatement blacklistés par tout le système bancaire.

téléchargementPlus grave, si aucune régularisation n’est faite dans les 30 jours d’une mise en demeure, l’organisme prêteur peut se prévaloir de la déchéance du terme et exiger le paiement de la totalité du solde du prêt avec intérêts majorés et frais. Cela vous êtes nombreux à le savoir. Pour en savoir + sur le sujet, allez ICI

Vous êtes beaucoup moins nombreux à connaître les mécanismes légaux que la loi met à votre disposition pour éviter les impayés et sortir sans dommage d’une situation difficile passagère comme celle que nous traversons. Forcément un certain nombre d’emprunteurs se trouveront en difficulté.Voici quelques conseils qui vous seront très utiles au cas où:

  1. Tout d’abord n’attendez pas d’être acculé pour agir. Il faut toujours anticiper les problèmes. Toute demande amiable doit être confirmée par LRAR pour conserver la preuve et prendre date. Copie devra être produite à l’appui d’une demande en justice.
  2. Relisez votre contrat (s’il vous a été remis, ce n’est pas toujours le cas) et vous verrez que bien souvent le contrat prévoit une possible suspension des échéances à négocier avec son prêteur. (c’est en fait une reprise du code de la consommation). Toute discussion avec un prêteur doit se conclure très rapidement et déboucher sur un accord écrit que vous conserverez. Attention, généralement le prêteur traine les pieds pour appliquer son propre contrat…alors que les décisions doivent être rapides.
  3. Ayez toujours en tête qu’un prêteur professionnel, s’il accepte de négocier aura toujours en tête de trouver la solution la meilleure pour lui. Donc mauvaise pour vous. Vous ne devez pas accepter un alourdissement des coût car vous pourrez obtenir mieux en saisissant le tribunal. Vous pourrez même vous en occuper vous même dans une procédure sans avocat obligatoire. ce sera pratiquement gratuit.

Si les discussions amiables n’aboutissent pas, et ce sera probablement souvent le cas du fait aussi de la position de la BDF, la loi vous permet d’obtenir ce que votre prêteur vous refuse ou accepte avec des conditions inacceptables. La loi qui permet de demander un report des échéances pour une durée maximum de deux ans est l’article L. 313-12 alinéa 1 du code de la consommation qui constitue une arme efficace.

Cet article concerne :

  • les crédits à la consommation au sens des articles L. 311-1 à L. 311-3 du code de la consommation (en pratique, les contrats les plus fréquemment rencontrés dans cette catégorie sont les contrats de crédit dont le montant est inférieur à 75.000 € ainsi que les ouvertures de crédit d’un délai supérieur à 1 mois).
  • Les crédits immobilier au sens des articles L. 312-1 à L. 312-3 du code de la consommation

L’article L. 313-12 alinéa 1 du code de la consommation dispose que « l’exécution des obligations du débiteur peut être, notamment en cas de licenciement, suspendue par ordonnance du juge d’instance dans les conditions prévues aux articles 1244-1 à 1244-3 du Code civil ».

Sur le fondement de cet article, il est possible de saisir le Tribunal judiciaire de proximité (ex-tribunal d’instance), au fond ou en référé, afin d’obtenir des délais, pendant au maximum deux ans. De préférence en référé car la décision interviendra plus rapidement.

Il faudra aussi demander une suspension des échéances avec report en fin de prêt, et ce sans intérêt intercalaire et frais quelconques. Bien entendu il convient de produire l’ensemble des pièces nécessaires au soutien de la demande formée.

Il faut mettre en avant la bonne foi du débiteur, ainsi que la réalité des difficultés rencontrées et leur caractère temporaire. Ce qui signifie qu’il faut démontrer qu’il y a un différenciel de revenus entre le moment où le prêt a été conclu et le moment où la suspension est demandée.

A la FNACAB, nous sommes à même de vous conseiller pour ce genre de démarches car à l’évidence bon nombre d’entre vous risque de se retrouver en difficulté dans quelques semaines

Conseils pratiques: Aller voir en personne son conseiller muni du présent article ou de l’article de loi  L. 313-12 alinéa 1 du code de la consommation que vous trouverez sur Légifrance afin que celui ci ne conteste pas la possibilité existante. L’autre problème est le temps mis par la banque pour répondre alors que vous avez besoin de rapidité. C’est pourquoi vous devez confirmer votre demande par LRAR et indiquer sur celle ci qu’en cas de non réponse ou de réponse négative dans un délai de 10 jours vous saisirez le Tribunal. Cette lettre est nécessaire quelque soit la forme de votre réponse

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Alain Bousquet-avocat honoraire-Président de la FNACAB

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article de Nice-Matin et de Var matin

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LA BANQUE DE FRANCE S’OPPOSE À UN REPORT GÉNÉRAL DES ÉCHÉANCES DES CRÉDITS IMMOBILIERS

Pour la Banque de France, il n’y a pas de raison d’autoriser un report sur les crédits aux ménages car des mesures en faveur de leur pouvoir d’achat sont déjà en place.

(BFM Immo) – A l’image des entreprises touchées par la crise du coronavirus, les particuliers pourront-ils bénéficier d’un report général des échéances de paiement de leurs crédits immobiliers? Le pouvoir d’achat des ménages est déjà « préservé », a répondu vendredi 20 mars le gouverneur de la Banque de France. « Les ménages aujourd’hui sont en situation de pouvoir d’achat préservé à travers heureusement la prise en charge de leur rémunération via notamment le chômage technique », a déclaré François Villeroy de Galhau sur BFM Business où il était interrogé sur l’éventuelle nécessité de suspendre pour les particuliers les échéances de paiement de crédit.

Depuis quelques jours, cette question monte à la faveur d’un article du magazine Capital, évoquant des discussions entre les banques et l’Association professionnelle des intermédiaires en crédits (Apic), qui représente une grande partie des courtiers et mandataires en France. L’objet de ces négociations aurait pour but d’inciter les banques à accorder des reports d’échéances de paiement de crédit à certains de leurs clients particuliers en difficulté, particulièrement les indépendants, relate le magazine.

Sans confirmer cette information, la Fédération bancaire française (FBF), qui représente le secteur bancaire français, a pour sa part invité les personnes en situation financière difficile à « contacter [leur] conseiller bancaire » et à regarder les modalités prévues par leur contrat de prêt. « Ceux-ci prévoient en effet, dans de nombreux cas, la possibilité d’activer, à la demande du client, des dispositions de modulation ou de report d’échéance », indique la FBF dans une déclaration transmise à l’AFP.

Avec AFP

Source BFM TV

Carte bancaire : que faire si elle arrive à expiration pendant le confinement ?

Votre carte bancaire arrive à échéance le 31 mars ou le 30 avril 2020 ? En temps normal, pas d’inquiétude, la nouvelle carte arrive au moins 2 semaines avant la date d’expiration. Mais avec le confinement et la réduction d’activité à la Poste liés au coronavirus, faut-il craindre de ne pas recevoir sa nouvelle CB ?
En cette période de restrictions de circulation, les occasions d’utiliser sa carte bancaire se font plus rares. Mais elle peut quand même servir à payer ses courses de première nécessité, à faire des achats sur des sites de e-commerce ou bien à s’abonner à un service de streaming, voire même à un media… Les titulaires de Visa ou Mastercard expirant fin mars (voire fin avril si le confinement se prolonge) doivent-ils dès lors paniquer à l’idée de ne pas recevoir leur nouvelle carte bancaire ?

Du côté du GIE Carte bancaire, qui organise le fonctionnement du système Carte CB, on se veut rassurant : « Aujourd’hui, en l’état du fonctionnement de l’activité, ce problème ne se pose pas compte tenu de la continuité de la filière industrielle, des services bancaires et des services postaux », a précisé le service communication à Moneyvox.fr. En bref, les fabricants de cartes continuent à fabriquer, les banques poursuivent leurs activités, et la Poste livre toujours. Et si la situation devait empirer ? « Les banques et CB se sont déjà mobilisés par anticipation et développent conjointement des solutions appropriées pour parer à l’éventualité d’une situation dégradée ».

Chez la banque en ligne Bforbank, le discours est tout aussi serein : « Nos cartes en renouvellement sont expédiées à chaque début de mois, ce qui laisse un délai d’un mois ensuite à la Poste pour livrer les cartes. Pour le moment et même si le service de la Poste peut être ralenti, nous n’avons pas identifié de problème majeur à ce sujet » nous a-t-on expliqué.

Virement ou carte bancaire virtuelle en plan B
Et si, malgré ces informations rassurantes, un client ne recevait pas à temps sa nouvelle carte ? A l’heure actuelle, il est impossible de modifier la date d’expiration d’une carte bancaire (pour la prolonger) car cette donnée est enregistrée directement dans la piste et la puce de la carte. Mais d’autres solutions de paiement s’offrent aux clients des établissements bancaires. Tout d’abord, il est possible sur certains sites de payer par virement ou via Paypal, en ayant renseigné son Iban dans son compte (Netflix autorise par exemple le règlement via Paypal).

Autre solution : utiliser une carte bancaire virtuelle. Celle-ci consiste en une carte à « usage unique », avec un numéro à 16 chiffres, une date de validité et un cryptogramme virtuel différents de la carte bancaire classique. De plus en plus de banques proposent cette solution.

Enfin, dernière précision pour les clients qui auraient reçu leur nouvelle carte et à qui on demande une saisie du code à 4 chiffres pour l’activer, il leur faudra malheureusement (malgré les consignes) sortir pour retirer de l’argent à un distributeur automatique de billets ou régler leurs achats de première nécessité dans un supermarché. Ou utiliser un autre moyen de paiement en attendant des jours meilleurs…

Lire aussi : Bureau de Poste, CAF, impôts… Quel service est (encore) ouvert au public malgré le confinement ?
En savoir plus : https://www.moneyvox.fr/carte-bancaire/actualites/78808/que-faire-si-elle-arrive-a-expiration-pendant-le-confinement

Les déboires de Sonia avec son banquier de la Caisse d’Epargne.

Sonia réside dans la banlieue de Carcassonne. Elle est cliente de la Caisse d’épargne, précisément de l’agence bancaire dénommée “Carcassonne les quatre chemins” dans laquelle elle a ouvert un compte sur les conseils de ses parents très satisfait, eux, du conseiller de l’époque. Les relations furent bonnes tant qu’elle a eu à faire à ce premier conseiller mais, lui parti, les relations se sont vite dégradées.

Elle affirme que la convention de compte signée prévoyait une possibilité de découvert de 1400 €. Cette clause a été brutalement modifiée sans qu’elle en soit informée. L’autorisation a été ramenée à 1000 €. Dans la situation de Sonia, au vu de ses revenus modestes, ce changement brutal devient une véritable catastrophe surtout sans en être avertie à l’avance.

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Petite remarque au passage: La fnacab a toujours pensé que certains chefs d’agence utilisent cette méthode de réduction brutale “des autorisations de découvert” pour remonter le chiffre d’affaire de leur agence et cela, bien évidemment, au détriment des clients. Car qui dit suppression ou réduction des découverts, dit déstabilisation des trésoreries et dysfonctionnement des comptes qui entraînent une accumulation des frais.

Mais revenons à Sonia qui élève seule sa fille et dispose d’un revenu de 2 500€ avec des charges fixes de 1 200 € / mois.

La déstabilisation de son compte a entraîné en 2 ans( du 1/1/16 au 31/ 12/18) 2805 € de frais et agios. Le compte a été arrêté à fin 2018 mais depuis cette date le montant des frais a doublé au moins. Les frais sont bien le résultat de la baisse intempestive du découvert. La demande  d’extourne des frais en tout ou en partie tant par Sonia que par la FNACAB a été traitée par le mépris.

Si vous avez vous aussi des problèmes de communication faites le savoir; A plusieurs on se défend mieux. N’hésitez pas.

Il témoigne :