Information importante pour tous ceux qui ont des crédits personnels.
e m’adresse aux particuliers ayant des crédits à la consommation ou immobilier et aux professionnels dans la mesure où ils ont, en plus de leurs crédits professionnels, des crédits non professionnels. Vous n’ignorez pas que 2 échéances impayés déclenchent un fichage FICP. Dès qu’il y a fichage, vous êtes immédiatement blacklistés par tout le système bancaire.
Plus grave, si aucune régularisation n’est faite dans les 30 jours d’une mise en demeure, l’organisme prêteur peut se prévaloir de la déchéance du terme et exiger le paiement de la totalité du solde du prêt avec intérêts majorés et frais. Cela vous êtes nombreux à le savoir. Pour en savoir + sur le sujet, allez ICI
Vous êtes beaucoup moins nombreux à connaître les mécanismes légaux que la loi met à votre disposition pour éviter les impayés et sortir sans dommage d’une situation difficile passagère comme celle que nous traversons. Forcément un certain nombre d’emprunteurs se trouveront en difficulté.Voici quelques conseils qui vous seront très utiles au cas où:
- Tout d’abord n’attendez pas d’être acculé pour agir. Il faut toujours anticiper les problèmes. Toute demande amiable doit être confirmée par LRAR pour conserver la preuve et prendre date. Copie devra être produite à l’appui d’une demande en justice.
- Relisez votre contrat (s’il vous a été remis, ce n’est pas toujours le cas) et vous verrez que bien souvent le contrat prévoit une possible suspension des échéances à négocier avec son prêteur. (c’est en fait une reprise du code de la consommation). Toute discussion avec un prêteur doit se conclure très rapidement et déboucher sur un accord écrit que vous conserverez. Attention, généralement le prêteur traine les pieds pour appliquer son propre contrat…alors que les décisions doivent être rapides.
- Ayez toujours en tête qu’un prêteur professionnel, s’il accepte de négocier aura toujours en tête de trouver la solution la meilleure pour lui. Donc mauvaise pour vous. Vous ne devez pas accepter un alourdissement des coût car vous pourrez obtenir mieux en saisissant le tribunal. Vous pourrez même vous en occuper vous même dans une procédure sans avocat obligatoire. ce sera pratiquement gratuit.
Si les discussions amiables n’aboutissent pas, et ce sera probablement souvent le cas du fait aussi de la position de la BDF, la loi vous permet d’obtenir ce que votre prêteur vous refuse ou accepte avec des conditions inacceptables. La loi qui permet de demander un report des échéances pour une durée maximum de deux ans est l’article L. 313-12 alinéa 1 du code de la consommation qui constitue une arme efficace.
Cet article concerne :
- les crédits à la consommation au sens des articles L. 311-1 à L. 311-3 du code de la consommation (en pratique, les contrats les plus fréquemment rencontrés dans cette catégorie sont les contrats de crédit dont le montant est inférieur à 75.000 € ainsi que les ouvertures de crédit d’un délai supérieur à 1 mois).
- Les crédits immobilier au sens des articles L. 312-1 à L. 312-3 du code de la consommation
L’article L. 313-12 alinéa 1 du code de la consommation dispose que « l’exécution des obligations du débiteur peut être, notamment en cas de licenciement, suspendue par ordonnance du juge d’instance dans les conditions prévues aux articles 1244-1 à 1244-3 du Code civil ».
Sur le fondement de cet article, il est possible de saisir le Tribunal judiciaire de proximité (ex-tribunal d’instance), au fond ou en référé, afin d’obtenir des délais, pendant au maximum deux ans. De préférence en référé car la décision interviendra plus rapidement.
Il faudra aussi demander une suspension des échéances avec report en fin de prêt, et ce sans intérêt intercalaire et frais quelconques. Bien entendu il convient de produire l’ensemble des pièces nécessaires au soutien de la demande formée.
Il faut mettre en avant la bonne foi du débiteur, ainsi que la réalité des difficultés rencontrées et leur caractère temporaire. Ce qui signifie qu’il faut démontrer qu’il y a un différenciel de revenus entre le moment où le prêt a été conclu et le moment où la suspension est demandée.
A la FNACAB, nous sommes à même de vous conseiller pour ce genre de démarches car à l’évidence bon nombre d’entre vous risque de se retrouver en difficulté dans quelques semaines
Conseils pratiques: Aller voir en personne son conseiller muni du présent article ou de l’article de loi L. 313-12 alinéa 1 du code de la consommation que vous trouverez sur Légifrance afin que celui ci ne conteste pas la possibilité existante. L’autre problème est le temps mis par la banque pour répondre alors que vous avez besoin de rapidité. C’est pourquoi vous devez confirmer votre demande par LRAR et indiquer sur celle ci qu’en cas de non réponse ou de réponse négative dans un délai de 10 jours vous saisirez le Tribunal. Cette lettre est nécessaire quelque soit la forme de votre réponse
Alain Bousquet-avocat honoraire-Président de la FNACAB
article de Nice-Matin et de Var matin
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succès 2019
Nos succès 2019
Chaque année nous enregistrons des succès dont profitent nos adhérents. Ces succès sont plus ou moins significatifs. Certains sont conséquents notamment ceux qui consistent à obtenir une réduction de dette ou un effacement. D’autres sont plus modestes mais pour ceux qui les obtiennent, c’est notable car ces succès profitent à des adhérents modestes. Surtout ne croyez pas que l’abus bancaire frappe que les plus fragiles de la société et/ou les plus cigales. Ils frappent presque tout le monde et quelque soit les professions.
Cette page est censée publier tous nos succès mais faute de temps et faute de suffisamment de bénévoles, ce n’est pas possible. Nous nous efforcerons de la mettre à jour quand même.
Voici quelques uns des résultats obtenus en cette année 2019:
Catherine P…de Nice retrouve 9 800€
Catherine P…de Nice a fait de mauvaises affaires et a tout perdu voilà quelques années. Elle est restée endetter. 5 ans plus tôt environ, en appliquant la stratégie que nous conseillons, ses dettes ont été effacées. Elle reprend contact en milieu d’année après avoir eu connaissance que son livret ouvert à la Caisse d’épargne était toujours ouvert et créditeur. Elle prend contact à la CE qui, via le conseiller, lui dit qu’il peut lui remettre les fonds mais rapidement il l’informe d’une impossibilité en raison d’un blocage sans plus de précisions et ses demandes restent sans réponse. La fnacab écrit mais n’obtient pas de réponse. Une 2ème lettre, plus virulente, pour demander le motif du blocage, adressée obtient une réaction rapide. La caisse lui demande un RIB pour lui verser les fonds bloqués soit 9 800€. Cette affaire a été réglée en 3 mois.
Cédric G… échappe à la ruine totale
Cédric avait à moins de 25 ans acquis un appartement à crédit dont il avait fait un bijoux, lui même par son travail; Toutes les échéances étaient réglées. Il trouva un nouvel emploi dans une pizzéria et quelques 2 à 3 années après son employeur l’emberlificota pour le convaincre d’acquérir le fonds de commerce à un prix exorbitant. La BPMed accorda un prêt contre toute normalité (bilans trafiqués, inexpérience dans la gestion commerciale de l’emprunteur, et même inexpérience de la restauration, servir des pizzas ne vous transforme pas en chef de cuisine). Les responsables du service des prêts sont sensés étudier les dossiers et savoir lire les bilans.
Rapidement, Cédric connut des difficultés et s’en est suivi un dépôt de bilan avec liquidation judiciaire. Etant caution, la BPMed l’actionna. Il fut dans l’obligation de vendre son appartement mais la banque l’a saisi et allait mettre en vente aux enchères publiques. C’est alors que la fnacab est intervenue. Nous avons négocié une sérieuse réduction de créance de l’ordre de 20%, nous avons fait stopper la procédure d’enchères, l’acte de vente s’est passé chez le notaire et nous avons exigé qu’il n’y ait pas de procédure d’ordre: ceci a permis une économie d’environ 15 000€ et libération immédiate des fonds. Cela n’a pas été sans intervention rigoureuse. Cédric peut repartir d’un bon pied avec le capita restant.
Bienvenue sur notre site.
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80% de ceux qui ont appliqué nos stratégies ont obtenu satisfaction.
15 000 000 d’€ récupérés pour nos adhérents depuis notre création : extourne de frais, dommages intérêts, annulation de dettes.
Depuis 23 ans (1994) nous sommes tous les jours à votre écoute. 2015 est l’année de notre 21 ème anniversaire.
Pour vous aider à résoudre votre problème
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On vous attend. Ensemble on sera encore plus fort.
Vous nous faites le plaisir de visiter notre site parce que vous cherchez une solution à vos problèmes bancaires. L’association est là pour vous aider mais réfléchissez à la façon dont vous pouvez participer à cette association car la solution définitive aux problèmes des abus bancaires passe par une action collective. Une fois réglé, le même problème ou un autre revient quelques temps après. La machine ne s’arrête jamais. C’est les lois qu’il faut changer. N’oubliez pas de visiter toutes les pages, vous trouverez probablement les réponses que vous cherchez.
Pourquoi avons nous créé la Fédération Nationale des Associations Contre les Abus Bancaires ?
- Pour permettre à tous ( association, entreprise, syndicat, club, particulier, profession libérale commerçant) de se retrouver dans une organisation puissante et efficace afin de mettre leurs moyens en commun et créer un lobbying puissant.
- Pour aider l’usager de banque à régler ses problèmes face aux abus du système bancaire. Groupons nos énergies. Ne rester pas seul face à votre banquier.
Les fondateurs de la Fnacab savent que : Tout est possible.Seules sont perdues d’avance les batailles qu’on ne livre pas !
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Des vagues de mutilation : la tyrannie médicale et digitale qui nous attend (Brandon Smith) — Olivier Demeulenaere – Regards sur l’économie
A lire absolument si vous voulez comprendre l’ingénierie sociale des élites mondialistes, qui ont franchi une nouvelle étape avec l’organisation de cette pandémie de coronavirus complètement artificielle – laquelle aura des suites nombreuses… Brandon Smith développe de façon détaillée et brillante la thèse que j’avais exposée ici. OD « En 2014, lors de l’alerte Ebola aux […]
LA BANQUE DE FRANCE S’OPPOSE À UN REPORT GÉNÉRAL DES ÉCHÉANCES DES CRÉDITS IMMOBILIERS
Pour la Banque de France, il n’y a pas de raison d’autoriser un report sur les crédits aux ménages car des mesures en faveur de leur pouvoir d’achat sont déjà en place.
(BFM Immo) – A l’image des entreprises touchées par la crise du coronavirus, les particuliers pourront-ils bénéficier d’un report général des échéances de paiement de leurs crédits immobiliers? Le pouvoir d’achat des ménages est déjà « préservé », a répondu vendredi 20 mars le gouverneur de la Banque de France. « Les ménages aujourd’hui sont en situation de pouvoir d’achat préservé à travers heureusement la prise en charge de leur rémunération via notamment le chômage technique », a déclaré François Villeroy de Galhau sur BFM Business où il était interrogé sur l’éventuelle nécessité de suspendre pour les particuliers les échéances de paiement de crédit.
Depuis quelques jours, cette question monte à la faveur d’un article du magazine Capital, évoquant des discussions entre les banques et l’Association professionnelle des intermédiaires en crédits (Apic), qui représente une grande partie des courtiers et mandataires en France. L’objet de ces négociations aurait pour but d’inciter les banques à accorder des reports d’échéances de paiement de crédit à certains de leurs clients particuliers en difficulté, particulièrement les indépendants, relate le magazine.
Sans confirmer cette information, la Fédération bancaire française (FBF), qui représente le secteur bancaire français, a pour sa part invité les personnes en situation financière difficile à « contacter [leur] conseiller bancaire » et à regarder les modalités prévues par leur contrat de prêt. « Ceux-ci prévoient en effet, dans de nombreux cas, la possibilité d’activer, à la demande du client, des dispositions de modulation ou de report d’échéance », indique la FBF dans une déclaration transmise à l’AFP.
Avec AFP
Source BFM TV
Carte bancaire : que faire si elle arrive à expiration pendant le confinement ?
Votre carte bancaire arrive à échéance le 31 mars ou le 30 avril 2020 ? En temps normal, pas d’inquiétude, la nouvelle carte arrive au moins 2 semaines avant la date d’expiration. Mais avec le confinement et la réduction d’activité à la Poste liés au coronavirus, faut-il craindre de ne pas recevoir sa nouvelle CB ?
En cette période de restrictions de circulation, les occasions d’utiliser sa carte bancaire se font plus rares. Mais elle peut quand même servir à payer ses courses de première nécessité, à faire des achats sur des sites de e-commerce ou bien à s’abonner à un service de streaming, voire même à un media… Les titulaires de Visa ou Mastercard expirant fin mars (voire fin avril si le confinement se prolonge) doivent-ils dès lors paniquer à l’idée de ne pas recevoir leur nouvelle carte bancaire ?
Du côté du GIE Carte bancaire, qui organise le fonctionnement du système Carte CB, on se veut rassurant : « Aujourd’hui, en l’état du fonctionnement de l’activité, ce problème ne se pose pas compte tenu de la continuité de la filière industrielle, des services bancaires et des services postaux », a précisé le service communication à Moneyvox.fr. En bref, les fabricants de cartes continuent à fabriquer, les banques poursuivent leurs activités, et la Poste livre toujours. Et si la situation devait empirer ? « Les banques et CB se sont déjà mobilisés par anticipation et développent conjointement des solutions appropriées pour parer à l’éventualité d’une situation dégradée ».
Chez la banque en ligne Bforbank, le discours est tout aussi serein : « Nos cartes en renouvellement sont expédiées à chaque début de mois, ce qui laisse un délai d’un mois ensuite à la Poste pour livrer les cartes. Pour le moment et même si le service de la Poste peut être ralenti, nous n’avons pas identifié de problème majeur à ce sujet » nous a-t-on expliqué.
Virement ou carte bancaire virtuelle en plan B
Et si, malgré ces informations rassurantes, un client ne recevait pas à temps sa nouvelle carte ? A l’heure actuelle, il est impossible de modifier la date d’expiration d’une carte bancaire (pour la prolonger) car cette donnée est enregistrée directement dans la piste et la puce de la carte. Mais d’autres solutions de paiement s’offrent aux clients des établissements bancaires. Tout d’abord, il est possible sur certains sites de payer par virement ou via Paypal, en ayant renseigné son Iban dans son compte (Netflix autorise par exemple le règlement via Paypal).
Autre solution : utiliser une carte bancaire virtuelle. Celle-ci consiste en une carte à « usage unique », avec un numéro à 16 chiffres, une date de validité et un cryptogramme virtuel différents de la carte bancaire classique. De plus en plus de banques proposent cette solution.
Enfin, dernière précision pour les clients qui auraient reçu leur nouvelle carte et à qui on demande une saisie du code à 4 chiffres pour l’activer, il leur faudra malheureusement (malgré les consignes) sortir pour retirer de l’argent à un distributeur automatique de billets ou régler leurs achats de première nécessité dans un supermarché. Ou utiliser un autre moyen de paiement en attendant des jours meilleurs…
Lire aussi : Bureau de Poste, CAF, impôts… Quel service est (encore) ouvert au public malgré le confinement ?
En savoir plus : https://www.moneyvox.fr/carte-bancaire/actualites/78808/que-faire-si-elle-arrive-a-expiration-pendant-le-confinement
Les déboires de Sonia avec son banquier de la Caisse d’Epargne.
Sonia réside dans la banlieue de Carcassonne. Elle est cliente de la Caisse d’épargne, précisément de l’agence bancaire dénommée “Carcassonne les quatre chemins” dans laquelle elle a ouvert un compte sur les conseils de ses parents très satisfait, eux, du conseiller de l’époque. Les relations furent bonnes tant qu’elle a eu à faire à ce premier conseiller mais, lui parti, les relations se sont vite dégradées.
Elle affirme que la convention de compte signée prévoyait une possibilité de découvert de 1400 €. Cette clause a été brutalement modifiée sans qu’elle en soit informée. L’autorisation a été ramenée à 1000 €. Dans la situation de Sonia, au vu de ses revenus modestes, ce changement brutal devient une véritable catastrophe surtout sans en être avertie à l’avance.
Petite remarque au passage: La fnacab a toujours pensé que certains chefs d’agence utilisent cette méthode de réduction brutale “des autorisations de découvert” pour remonter le chiffre d’affaire de leur agence et cela, bien évidemment, au détriment des clients. Car qui dit suppression ou réduction des découverts, dit déstabilisation des trésoreries et dysfonctionnement des comptes qui entraînent une accumulation des frais.
Mais revenons à Sonia qui élève seule sa fille et dispose d’un revenu de 2 500€ avec des charges fixes de 1 200 € / mois.
La déstabilisation de son compte a entraîné en 2 ans( du 1/1/16 au 31/ 12/18) 2805 € de frais et agios. Le compte a été arrêté à fin 2018 mais depuis cette date le montant des frais a doublé au moins. Les frais sont bien le résultat de la baisse intempestive du découvert. La demande d’extourne des frais en tout ou en partie tant par Sonia que par la FNACAB a été traitée par le mépris.
Si vous avez vous aussi des problèmes de communication faites le savoir; A plusieurs on se défend mieux. N’hésitez pas.
Une vie ruinée par 16 ans de galère… mieux eût valu être délinquant ?
C’est la situation d’Alain et Nadine. Quand on associe l’inhumanité du système financier à celle de certaines lois, on constate une véritable destruction d’individus plus victimes que coupables. Il vaudrait mieux pour eux qu’ils aient commis quelques méfaits de droit commun même graves. La justice s’occuperait alors de leur réinsertion et de leur devenir. Nous avons déjà consacré un article à l’aventure de Alain et Nadine qui habite Saint-Aignan dans le Gers, petite commune de 900 habitants, situé à quelques 50 km d’Auch.
Les négociations ont abouti à une impasse
Pas grand monde y passe. Originaires du centre de la France, ils s’étaient promis de changer de vie et pour cela ils ont décidé de vendre leur résidence et de refaire avec leurs 3 enfants une vie différente. Ils ont quitté leur statut de salarié pour adopter celui de commerçant. En 2004, il leur est proposé un commerce de BAR-TABAC-PMU dont l’achat sera financé par la Société Générale. Étant totalement novice dans l’activité commerciale, ils vont être dès l’acquisition victime d’un vendeur et d’un agent immobilier pour le mois peu scrupuleux.
Ils feront face difficilement d’autant qu’ils apprennent que le PMU avait décidé de retirer son point de vente avant leur acquisition. Le découvert se creuse la Société Générale le laissant filer tout en pratiquant des frais excessifs. Lorsque le découvert est toléré sans résulter d’un accord formel, la banque procède à un véritable dépouillement.
Comportement encore plus incompréhensible, la Société Générale va financer l’acquisition d’une maison d’habitation en 2007 avec un crédit sur 25 ans.
Aussitôt les difficultés s’aggravent avec pour conséquence dès mi-année 2009: un dépôt de bilan. Pour l’éviter, la banque va proposer un arrangement en février 2009 au terme duquel ils devaient rembourser 88 639 € de découvert 18 mois après mois plus tard, la dite somme aurait porté intérêt à 10 % et, surtout, la Banque obtenait l’inscription d’une hypothèque sur la résidence principale des époux à leurs frais.
Dans sa lettre d’accompagnement de la proposition, la Société Générale précise:
“Nous ne pouvons que constater que les tensions de trésorerie sur vos deux comptes courants privé et professionnel qui ont commencé en 2007, sont dues à des raisons structurelles lors de l’acquisition de votre fonds de commerce en 2004.”
Quel aveu de la part de la Société Générale a financé l’acquisition à un montant disproportionné, laissé filer le découvert professionnel et personnel pour cacher sa première faute constituée par un financement hasardeux. Comment justifier un tel découvert pour un commerce, peu bénéficiaire, ayant un chiffre d’affaires de seulement 130 000 €. C’est donc bien la Société Générale qui est responsable de cette situation.
- elle n’aurait jamais dû financer l’acquisition du commerce au prix où il était vendu
- elle n’aurait jamais dû financer l’acquisition de la résidence connaissant la fragilité du commerce
- elle ne devait pas laisser filer un tel découvert
OUI, ce sont trois fautes professionnelles qu’elle a commise. Aujourd’hui, en 2020 le commerce est toujours en liquidation car l’immeuble que le syndic a mis en vente ne se vend pas dans ce trou du Gers et ce malgré une baisse du prix. Le prix de vente proposé est inférieur au prix d’achat.
Lors de notre première intervention voilà 3 ans nous avions obtenu que la banque ramène sa créance à 93 000 €; que celle-ci remette en place un échéancier car il est impossible, malgré qu’ils aient maintenant tous deux une activité salariée, qu’ils obtiennent un prêt. Il faut savoir que la vente du Commerce par le mandataire a permis de désintéresser tous les créanciers. La seule dette subsistante est celle du crédit d’acquisition de la maison dont les échéances ne furent pas payer parce que le mandataire judiciaire l’a exigé. Aujourd’hui c’est un nouveau mandataire qui gère le dossier.
Si un accord et un paiement des échéances s’étaient poursuivie, tout serait rentré dans l’ordre. C’est là une erreur commise par un homme de justice. Aujourd’hui c’est un nouveau mandataire qui gère le dossier. Nous vous laissons apprécier la situation. Ils ont aujourd’hui près de 60 ans, ils peuvent se retrouver à la “rue”, à la rue avec des dettes car si la maison se vend à vil prix, il restera des dettes.Personne ne leur rendra justice.
Il faut que la SG revoit sa copie. Et pour cela on a besoin de votre concours. Que ceux qui veulent participer s’inscrive, ils seront tenus informés de l’évolution. Qu’ils partagent sur les réseaux sociaux.
La Banque publique d’investissement va éponger les pertes du CAC 40 ! — Olivier Demeulenaere – Regards sur l’économie
« La Banque publique d’investissement fait naufrage. Créée pour soutenir les projets d’investissement de long terme, elle va mobiliser de l’argent public pour voler au secours des groupes du CAC 40 dont les cours boursiers ont baissé. C’est un bien étrange capitalisme que celui défendu par Emmanuel Macron. Un capitalisme où à tous les coups l’on […]
Vous allez payer plus pour retirer des espèces…
C’est une des conséquences du manque d’engagement de la majorité des français contre le système bancaire et plus spécialement à propos des frais bancaires abusifs. A force de jouer aux vaches qui regardent passer les trains, le coût du système s’alourdit pour tous.
Voici la dernière information qui devrait vous intéresser
Les banques traditionnelles ont obtenu une hausse de la commission interbancaire de retrait (CIR), qui a augmenté de 56% au 1er janvier.
C’est un joli cadeau de Noël que les banques traditionnelles se sont offert en fin d’année 2019. Plus précisément, c’est l’Autorité de la concurrence qui a donné son feu au Groupement des cartes bancaires (GIECB) pour l’augmentation du coût de la commission interbancaire de retrait (CIR), qu’elles prélèvent mutuellement sur chaque retrait de liquidités opéré dans l’Hexagone.
et lorsque le problème est là, on va voir la FNACAB mais c’est souvent trop tard; Les miracles c’est à Lourdes et ils sont peu nombreux alors qu’il serait si facile d’anticiper en adhérant.
Et continuez de faire l’autruche brave gens…
