FNACAB

Marie et Alain Gilous sont clients de la Banque Populaire, agence de l’ancre marine à La Ciotat depuis 12 ans. En fin d’année 2017, ils décident de changer de banque tout en conservant un compte joint à la Banque Populaire afin de rembourser leur emprunt immobilier.

L’agence Banque populaire ancre marine à la Ciotat

Ils usent de la mobilité bancaire, c’est-à-dire de la possibilité offerte aux clients depuis quelques temps de changer «  facilement » d’établissement. La mobilité bancaire permet aux clients de demander à l’établissement financier un transfert vers le nouveau compte de tous les ordres de virement ou de prélèvement sans frais et sans avoir à faire soi même les changements. Ce transfert est automatique il doit être gratuit. A la suite de cette demande, comme la Banque Populaire tardait à fermer le compte, ils virent le solde vers la nouvelle banque tout en laissant 3,2 € correspondant aux frais de clôture du compte. La demande de clôture est à nouveau confirmée auprès de leur conseillère le 25/2/2018.

Surprise le 28/2/2018, par mail, leur conseillère les informe qu’elle ne peut pas clôturer le compte chèque sans clôturer les comptes relatifs aux instruments financiers attachés. Mais à leur connaissance, ils n’avaient pas souscrit à des placements ou autres instruments financiers. Par mail le 8 mars 2018 la conseillère leur adresse une copie des conventions de compte d’instruments financiers supposé signées par eux.

Les documents communiqués portent la date du 21/2/2012 et du 25/2/2012 alors qu’ils se trouvaient en Amérique du Sud. Les signatures apposées sur ces documents ne sont pas les leurs.

Ils avaient bien remarqué sur les relevés de compte courant qu’il y avait une mention indiquant « compte titre » mais suite à cette mention le solde figurait pour zéro. Du fait de l’existence de ces comptes, la BP demande 80 euros pour la clôture.

Aussitôt une lettre recommandée fut adressée à la banque pour signaler cette anomalie par Alain et Marie.

Mais en recevant les relevés du mois de mai, ils constatent que la banque les a tout de même débités de 80 euros pour la clôture du compte titre, plus 15 euros de droits de garde et 2 ,50 de frais de tenue de compte par compte. A nouveau ils relancent la conseillère du moment qui transmet parait-il au service compétent.

 Rendez vous est pris pour le 25 mai 2018 ; personne n’est en mesure de répondre quoi que ce soit à l’agence bancaire. Le service compétent n’a pas répondu et le directeur d’agence se cache.

Depuis cette date, les comptes sont toujours débiteurs, des frais de tenue de compte sont débités tous les mois. Le 30/06 un courrier les informe de l’état débiteur des comptes. Alors qu’ils sont victimes de faux en écriture (rapport d’expertise le confirmant) ils se retrouvent débiteurs sur leur compte du fait du prélèvement de frais malgré le faux en écriture dont l’employé de banque de l’époque s’est rendu coupable. Devant leurs protestations, ils reçoivent un mail de la conseillère actuelle qui leur confirme la fermeture du compte. Mais toujours aucune explication, aucune prise de position en ce qui concerne le faux en écriture qui a provoqué tous ces incidents sans compter le temps perdu.

C’est par un appel téléphonique du 13 juillet que la conseillère  a informé de la clôture du compte mais aucun remboursement des sommes prélevées à tort et aucune indemnisation n’a été proposée. Or, le remboursement du trop perçu est de 41 euros sur un  des comptes et de 24 euros sur le second. Cela peut paraitre assez insignifiant par contre la falsification des signatures, pour pouvoir justifier du faux, a occasionné des frais importants : divers courriers recommandés, prise de conseil auprès d’un avocat, adhésion à la FNACAB ,frais d’analyse graphologique, etc…. Il faut y ajouter l’énervement, les appels téléphoniques multiples, les mails, les passages répétés en agence, etc. …

La logique de cette affaire aurait été que la banque rembourse la somme de 65 euros, augmentée du prix de l’étude graphologique et d’une somme qui indemnise pour tous les frais provoqués.

Opinion de la FNACAB : nous ne sommes pas étonnés d’une telle mésaventure et du déroulement des faits. Nous avons déjà vu, certes pas trop fréquemment quand même, des employés de banque coller à des clients des contrats divers et variés alors que ces personnes n’avaient pas elles même souscrites et dans certains cas elles avaient même refusé de souscrire. Souvent ce genre de chose se passe à l’encontre de personnes âgées ou de naïfs, ça existe même quand ils sont majeurs. On assiste le plus souvent à des pressions du genre « si vous voulez votre découvert ou si vous voulez le maintenir, je vous conseille de prendre tel ou tel produit de la banque faute de quoi votre demande ne passera pas ». Mais dans ce cas, c’est le client qui cède. Un de nos membres a vécu ce genre de chose à savoir qu’il avait refusé de signer une proposition faite par le conseiller tout en lui laissant l’espoir que peut être un jour il accepterait cela afin de ne pas trop se le mettre à dos. Quelques semaines plus tard il a constaté que tant sur son compte personnel que sur son compte professionnel il lui était prélevé la cotisation relative au contrat qu’il n’avait jamais signé. A la suite de son intervention, les  prélèvements ont cessé mais les sommes prélevées à tort n’ont pas  été remboursées .Ce client étant dans une situation un peu difficile, il n’a pas  osé en demander le remboursement .

C’est à juste titre que nos adhérents demandent une juste indemnisation et décide de raconter leurs déboires.

Cliquez sur l’image:

Au sommaire: Alerte sur les prélèvements et prochaine table ronde

Robert est tombé dans le piège de bonimenteurs et maintenant connaîtra-il les fourches caudines du contentieux…Il a fait ce qu’il ne faut jamais faire.

Une fois encore, nous allons nous répéter et nous savons que tout pousse à agir différemment de nos conseils : les autorités d’une certaine façon, les agents immobiliers d’une autre façon,  les banquiers très souvent, les médias très souvent  vont vous faire croire que vous pouvez vous créer un capital en acquérant de l’immobilier locatif financé totalement à crédit. En fait, vous créer un patrimoine à crédit. C’est le cas de cet article du journal les Echos qui est certes nuancé mais les plupart des lecteurs retiendront que ce qui parait favorable. Parfois cet achat est conseillé sous couvert de défiscalisation même à des gens qui n’ont rien ou presque rien à défiscaliser .La plupart de ces aventures  se termine mal. Au lien d’enrichir celui qui passe à l’action, elles finissent par l’appauvrir.

Robert Guillemet devant son agence de  Agence Nice Gorbella a choisi l’insurrection pacifique.

Je sais que vous trouverez toujours quelques rares exemples de réussite. On ne vous dira jamais comment elles ont été vraiment obtenues.

Lorsque l’on est salarié surtout mais  également lorsqu’on est indépendant, il ne faut jamais s’endetter au-delà d’une certaine proportion. Pourquoi ? Parce qu’en cas de difficulté, le plus souvent provoqué par autrui (locataire par exemple), vous devez avoir la possibilité de vous substituer aux revenus dont vous êtes privés pendant parfois un temps assez long. Si tel n’est pas le cas dès le départ de votre opération vous êtes en danger. Car vous ne pourrez plus payer le crédit à votre banque et celle-ci ne vous fera aucun cadeau.

Pour exemple, voici ce qui est arrivé à Robert, fonctionnaire, qui dispose certes d’un revenu fixe mais ce revenu n’est pas susceptible d’augmentation exponentielle. Un indépendant peut, dans certains cas de figure, prévoir que ses revenus vont augmenter au fur et à mesure que le temps passe même si, de nos jours, les augmentations de revenus sont plus relatives que dans les années 60 -70.

Dès lors, chaque fois que vous avez recours au crédit, il est raisonnable de prévoir et de penser que le pire peut arriver. Le pire c’est d’avoir une chute imprévue de ressources qui, si vous ne pouvez pas y palier, va vous entrainer vers une catastrophe. Alors me direz-vous  lorsque j’achète un bien immobilier je suis toujours en mesure de le vendre et de faire face à mes obligations. Oui mais généralement lorsque la cession est très proche de l’achat, lorsqu’elle se fait sous la contrainte, le prix de vente obtenu est rarement suffisant pour compenser ce qui a été investi à l’occasion de cet achat. Et ne parlons pas de plus-values qui restent du domaine du rêve. Pour vendre bien, il ne faut pas être dans l’urgence. Robert, lui, n’a pas respecté ces règles. Alors qu’il se trouvait fonctionnaire dans le centre de la France. Très exactement le Loiret. Il a acquis en nom propre à crédit en 2009 deux appartements destinés à la location. Puis, muté à Nice, il acquiert en 2011 un appartement à Nice pour se loger. Il dispose d’un petit apport et pour le surplus il contracte un crédit. En 2013 la banque populaire méditerranée rachète les 3 crédits parce que sans doute à cette époque il commençait à éprouver des difficultés. Tant bien que mal il paye, tant bien que mal il assume ses crédits et les échéances qui vont avec mais comme cela arrive très souvent un incident va se produire

Les deux appartements qui se situent dans le Loiret sont administrés par une société immobilière qui oublie de le faire régulièrement participé aux charges de copropriétés. On peut supposer que Robert aurait du s’enquérir du pourquoi afin de ne pas risquer l’accumulation d’une dette qu’il ne pourrait pas assumer mais il est plus fréquent de faire l’autruche que d’aller à l’assaut d’une éventuelle difficulté. Lorsqu’elle s’aperçoit de cet oubli, la société immobilière bloque  les loyers pour se rembourser la coquette somme accumulée au titre des charges. Pendant plusieurs mois , voir  une année, Robert va être privé des loyers. Il ne peut plus faire face ni aux crédits des appartements, ni au crédit de son propre logement. La banque va le mettre en demeure et il a encore une certaine chance  puisque, à priori, mais peut-être cela est faux, car nous n’en avons pas la preuve, la déchéance du terme n’a pas encore été prononcée.

Il vient  trouver l’association qui une fois de plus doit faire des miracles pour le sauver. Nous allons diffuser cette affaire car l’association a écrit début juin à la banque pour demander deux choses :

• Que Robert soit rendu destinataire des contrats de prêts signés en 2013 car il n’en dispose pas la banque ayant omis de les lui remettre. C’est anormal.
• Enfin qu’elle ouvre des négociations pour permettre à Robert, maintenant qu’il retrouve le règlement des loyers, de trouver une solution économique qui permette à la fois de régler le retard, de diminuer sa dette au besoin en vendant un appartement et que tout le monde y trouve son compte. D’autant que l’article l’article L 314-20 du code de la consommation permet des délais.

l’article L 314-20 du code de la consommation « L’exécution des obligations du débiteur peut être, notamment en cas de licenciement, suspendue par ordonnance du juge d’instance dans les conditions prévues à l’article 1343-5 du code civil. L’ordonnance peutdécider que, durant le délai de grâce, les sommes dues ne produiront point intérêt. En outre, le juge peut déterminer dans son ordonnance les modalités de paiement des sommes qui seront exigibles au terme du délai de suspension, sans que le dernier versement puisse excéder de plus de deux ans le terme initialement prévu pour le remboursement du prêt ; il peut cependant surseoir à statuer sur ces modalités jusqu’au terme du délai de suspension. »

A début août, il n’y a toujours aucune réponse de la banque ce qui est inadmissible. A l’association nous n’acceptons plus que les banques ne répondent pas rapidement et normalement alors que dans ces situations il y a urgence et que c’est dans l’intérêt de tous de les régler humainement. Ce mépris affiché n’est plus supportable c’est pourquoi à chaque fois  nous agirons. Ensuite, qu’elles ne viennent pas nous dire comme toujours « comment se fait il que vous n’avez pas essayé de nous joindre? ». NON, nous avons essayé de vous joindre mais  vous ne répondez pratiquement jamais alors avertissez vos préposés pour les rendre un peu plus dynamique pour répondre.

Nous vous tiendrons informer des évolutions de ce dossier afin que vous compreniez ce qu’il faut faire et ce qu’il ne faut jamais faire.

Dernière minute: Nous venons d’apprendre que Crédit logement a payé les échéances impayées. Ce paiement crée de nouveaux problèmes. Des explications prochainement.