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Le grand intérêt de la lettre recommandée…

…dont le plus grand nombre méconnait l’importance et la force de la LR ou LRAR. Et pourtant, outre le fait qu’elle constitue une preuve de l’envoi du courrier à un destinataire précis, vous pouvez prouver sa réception par le dit destinataire. Et si celui-ci l’a refusé ou s’il ne va pas la retirer, c’est comme s’il l’avait reçu. Quand vous envoyez une LR, il se pose tout de même la preuve du contenu théoriquement. Ce problème est réglé par la jurisprudence. C’est au destinataire et non à l’expéditeur de prouver que l’enveloppe ne contenait pas le ou les documents annoncés. Et si vous envoyez une lettre recommandée informatique, vous pourrez même prouver le contenu. Voici des arrêts importants de la Cour de cassation.

Le monde est cruel. Celui des bisounours n’existe pas.

Sur le contenu du courrier « la notification par la voie postale est réputée faite à personne lorsque l’avis de réception est signé par son destinataire et en cas de notification sous enveloppe, il appartient au destinataire de prouver que celle-ci était vide et non pas à l’expéditeur d’établir que l’acte notifié était contenu dans cette enveloppe  » Cass civ 1ère 15 juillet 1993 n°92-04092

« ‘il appartient au destinataire d’un envoi recommandé qui en conteste le contenu, d’établir l’absence des documents annoncés » Cass civ 2-me 6 novembre 2014 n°13-23568″‘il appartient au destinataire d’un envoi recommandé qui en conteste le contenu, d’établir l’absence des documents annoncés » Cass civ 2-me 6 novembre 2014 n°13-23568

J’ai revisité ce problème de preuve à l’occasion de l’affaire d’un adhérent qui a adressé à sa banque des courriers et des mails, des appels téléphoniques sans obtenir de réponse ou parfois des réponses lénifiantes. Aujourd’hui sa banque, alors qu’il a cédé son entreprise, active la caution qu’il avait signée. Sans acceptation formelle de la banque ou LRAR de sa demande, il ne dispose d’aucune preuve. Il sera condamné.

Témoignage sur un sauvetage d’une famille victime de leur banque.

Témoignage du père de famille qui a été sauvé de la ruine en suivant la stratégie de la FNACAB. Cette vidéo est publiée sur notre chaine youtube.

Et voici les précisions et les photos (ICI)

Lors d’une assemblée générale, Me Bousquet explique quelle fut la stratégie utilisée pour résoudre cette affaire, la justice étant dans l’incapacité de régler ce genre d’affaire, la solution vient d’une action associative et solidaire.

Emission avec Me Bousquet sur les abus bancaires / par France bleu Gascogne.

Pour écouter l’émission cliquer sur l’image ou sur le lien. Vous irez sur le site de France bleu. Puis cliquer sur l’étiquette rouge pour écouter l’émission.

https://www.francebleu.fr/emissions/les-experts-de-france-bleu-gascogne/gascogne/fnacab-me-alain-bousquet

Sans titre

Bienvenue sur notre site.

Pour nous joindre, une permanence téléphonique est à votre disposition:contactez-fnacab

Cliquez sur l’image pour voir la vidéo.

1 80% de ceux qui ont appliqué nos stratégies ont obtenu satisfaction.

15 000 000 d’€ récupérés pour nos adhérents depuis notre création : extourne de frais, dommages intérêts, annulation de dettes.

Depuis 23 ans (1994) nous sommes tous les jours à votre écoute. 2015 est l’année de notre 21 ème anniversaire.

Pour vous aider à résoudre votre problème

Pour constituer un important lobbying

Pour la cellule de prévention

 On vous attend. Ensemble on sera encore plus fort.

Vous nous faites le plaisir de visiter notre site parce que vous cherchez une solution à vos problèmes bancaires. L’association est là pour vous aider mais réfléchissez à la façon dont vous pouvez participer à cette association car la solution définitive aux problèmes des abus bancaires passe par une action collective. Une fois réglé, le même problème ou un autre revient quelques temps après. La machine ne s’arrête jamais. C’est les lois qu’il faut changer. N’oubliez pas de visiter toutes les pages, vous trouverez probablement les réponses que vous cherchez.

Pourquoi avons nous créé la Fédération Nationale des Associations Contre les Abus Bancaires ?

  1. Pour permettre à tous ( association, entreprise, syndicat, club, particulier, profession libérale commerçant) de se retrouver dans une organisation puissante et efficace afin de mettre leurs moyens en commun et créer un lobbying puissant.
  2. Pour aider l’usager de  banque à régler ses problèmes face aux abus du système bancaire. Groupons nos énergies. Ne rester pas seul face à votre banquier.

Les fondateurs de la Fnacab savent que : Tout est possible.Seules sont perdues d’avance les batailles qu’on ne livre pas ! 

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Faute de le savoir, vous pouvez, demain, en être victime…

Escroqueries possibles sous toutes les formes

Le phénomène explose. Et plus en France qu’ailleurs. Pour preuve, lisez ce qu’écrit le site idéal investisseur..

Vrai aussi que le non respect de la loi en matière d’obligation d’indemnisation des victimes est monnaie courante. La loi fait, en effet, obligation d’indemniser sauf fraude ou faute grave du détenteur de la CB. La JP en ce domaine est conforme à l’esprit de la loi. Pour une fois la législation n’est pas à mettre en cause. Voir le site UFC que choisir. Mais dans la pratique il en est tout autrement. Les réseaux bancaires usent de tous les prétextes pour éviter l’indemnisation. Ces prétextes elles les trouvent dans les déclarations des clients lors de du dépôt de plainte à la police ou lors de l’information donnée aux banquier.

La seule réserve à faire portera sur l’insuffisance d’information quant aux risques encourus par les détenteurs de carte. On laisse croire que tout est mis en oeuvre alors qu’en fait aucun système ne résiste aux escrocs qui ont une grande inventibilité.

Vous trouverez ci après un état de la jurisprudence mais sachez qu’avant de faire une déclaration à votre banquier, renseignez vous sur ce qu’il ne faut surtout pas dire parce que celui ci tirera partie de n’importe propos anodins de votre part. Le jeu de la vérité ne marche pas avec lui.

ETAT DE LA JURISPRUDENCE pour la fraude à la carte bancaire

Régulièrement, la Cour de cassation affirme que, en cas d’utilisation frauduleuse d’un instrument de
paiement, il appartient à l’établissement bancaire de rapporter la preuve de la faute de son titulaire. Récemment,
dans un arrêt du 28 mars 2018, la Cour de cassation a affirmé en ce sens que « si, aux termes des articles
L133-16 et L. 133-17 du code monétaire et financier, il appartient à l’utilisateur de services de paiement
de prendre toute mesure raisonnable pour préserver la sécurité de ses dispositifs de sécurité personnalisés et
d’informer sans tarder son prestataire de tels services de toute utilisation non autorisée de l’instrument de
paiement ou des données qui lui sont liées, c’est à ce prestataire qu’il incombe, par application des articles
L. 133-19, IV, et L. 133-23 du même code, de rapporter la preuve que l’utilisateur, qui nie avoir autorisé
une opération de paiement, a agi frauduleusement ou n’a pas satisfait intentionnellement ou par négligence
grave à ses obligations » La Chambre commerciale ajoute que « cette preuve ne peut se déduire
du seul fait que l’instrument de paiement ou les données personnelles qui lui sont liées ont été
effectivement utilisés » (Cass. com. 28 mars 2018, n° 16-20018).

Cette position est partagée par la première chambre civile qui avait statué dans le même sens dans un arrêt
du 28 mars 2018 en considérant que « en cas de perte ou de vol, le titulaire d’une carte de paiement qui a
effectué la mise en opposition dans les meilleurs délais compte tenu de ses habitudes d’utilisation de cette
carte, ne supporte intégralement la perte subie que s’il a agi avec négligence constituant une faute lourde ;
qu’il appartient à l’émetteur de rapporter cette preuve » La Cour de cassation avait, à l’instar de la
Chambre commerciale précisé que « la circonstance que la carte ait été utilisée par un tiers avec composition du
code confidentiel n’est, à elle seule, pas susceptible de constituer la preuve d’une telle faute »

( Cass. 1 ère civ. 28 mars 2008, n° 16-20018).
Dans un arrêt du 4 juillet 2018, la Cour de cassation a apporté des précisions sur les éléments de preuve
dont était susceptible de se prévaloir l’établissement bancaire pour démontrer la négligence grave de son
client

(Cass. com. 4 juill. 2018, n° 17-10158). Dans un arrêt du 2 octobre 2007, la Cour de cassation a considéré
que « en cas de perte ou vol d’une carte bancaire, il appartient à l’émetteur de la carte qui se prévaut d’une
faute lourde de son titulaire, au sens de l’article L. 132-3 du code monétaire et financier, d’en rapporter la
preuve; que la circonstance que la carte ait été utilisée par un tiers avec composition du code confidentiel
est, à elle seule, insusceptible de constituer la preuve d’une telle faute » (Cass. com. 2 oct. 2017, n°05-19899).
Par 5 arrêt du 18 janvier 2017, la Cour de cassation a jugé, dans le droit fil de cette que la preuve de la
négligence grave ne peut se déduire du seul fait que l’instrument de paiement ou les données personnelles qui lui sont
liées ont été effectivement utilisés, peu importe que l’authentification prévue par l’établissement bancaire
était forte (Cass. com. 18 janv. 2017, 15-18102).Il s’agissait, en l’espèce, du système payweb qui impliquait
nécessairement qu’un tiers se soit trouvé en possession des données personnelles du payeur dont ce
dernier devait assurer la conservation.

Dans un arrêt du 2 octobre 2007, la Cour de cassation a considéré que « en cas de perte ou vol d’une
carte bancaire, il appartient à l’émetteur de la carte qui se prévaut d’une faute lourde de son titulaire, au
sens de l’article
L 132-3 du code monétaire et financier, d’en rapporter la preuve ; que la circonstance que la carte ait
été utilisée par un tiers avec composition du code confidentiel est, à elle seule, in-susceptible de
constituer la preuve d’une telle faute »
(Cass. com. 2 oct. 2017, n°05-19899).

Alain BOUSQUET
Avocat honoraire
Président de la FNACAB

Exemple de tentative de piratage des comptes en banque.

La photo qui suit est une capture d’écran d’un mail reçu ce jour, 28/9/21 par un membre de notre association. Il y avait en plus une pièce annexe que vous ne verrez pas car elle n’a pas été ouverte par crainte qu’elle contienne un virus Mais probablement qu’elle contenait un n° de téléphone ou un lien pour entrer en contact avec un opérateur qui aurait tenter très habilement de recueillir des infos permettant de piller les comptes en banque. Beaucoup tombe dans le piège. Constatez qu’il demande à être joint...IL NE FAUT SURTOUT PAS REPONDRE. Ici c’est supposé être la gendarmerie mais ce pourrait

être votre banque ou la sécurité sociale ou les impôts….

Android : Comment le virus Alien siphonne les comptes bancaires de ses victimes

Alors que l’équipe à l’origine de Cerberus a tiré sa révérence en août dernier, un nouveau cheval de Troie est déjà en marche pour le remplacer. Les chercheurs en cybersécurité de chez ThreatFabric ont en effet identifié un nouveau malware ciblant des comptes en banque et reprenant largement le code source de Cerberus.

Selon les chercheurs, Alien est en effet une version remastérisée et augmentée de Cerberus. Le nouveau malware est en mesure d’installer une porte dérobée sur les smartphones qu’il infecte, afin d’en avoir un contrôle total. Alien est également capable d’intercepter les notifications, notamment les fameux SMS qui contiennent les codes d’authentification.

En ayant un accès total aux smartphones et en pouvant réceptionner et supprimer les notifications, le malware peut se connecter à des applications bancaires pour en vider les comptes.

 

Alien peut également superposer du contenu sur des applications afin de voler les identifiants. Les chercheurs de ThreatFabric estiment que le malware est capable d’afficher de fausses pages de connexion pour 226 applications Android. Ces apps sont avant tout des applications bancaires ou de cryptomonnaies, mais Alien peut également usurper l’identité de Gmail, Facebook, Telegram, WhatApp, etc.

Très actif en Europe

Le cheval de Troie bancaire se déploie de différentes manières pour faire des victimes. « Une grande partie semble distribuée via des sites de phishing, par exemple une page malveillante incitant les victimes à télécharger de fausses mises à jour logicielles ou de fausses applications Corona (toujours une astuce courante pour le moment) », a expliqué Gaëtan Van Diemen, analyste chez ThreatFabric, à ZDNet. Mais Alien peut également se déployer par SMS.

Le malware est particulièrement actif en Europe, notamment en Espagne, en Turquie, en Allemagne, en France et en Italie, mais aussi aux États-Unis. Les chercheurs de ThreatFabric rappellent une nouvelle fois combien il est important de se montrer prudent lorsqu’on installe des applications en dehors du Play Store.

Si vous devez télécharger une app en dehors de la boutique de Google, assurez-vous qu’il s’agit bien d’un site légitime. Faites attention à la barre URL, aux fautes d’orthographe, pensez à faire une recherche d’avis à propos du site. Cela vous évitera de très mauvaises surprises. Ne vous fiez pas aux SMS alarmants et prenez contact avec le soi-disant auteur afin de vous assurer de la véracité du message.

 

Alerte aux arnaques et fraudes de toute sorte…

Dans un articles différents de celui-ci, nous vous avertissons des fraudes permises par le sans contact. Mais ce n’est pas la seule manière. Il en existe bien d’autres. Et même en utilisant votre code secret que les fraudeurs se procurent par des actions de hacking. Le hacker sait se rendre invisible.

La surprise, c’est que vous vous croyez protéger par la loi qui dispose au visa de l’article L. 133 19 du code monétaire qui oblige les banques à rembourser mais aussi il se trouve un § II dans la loi qui stipule:  « La responsabilité du payeur n’est pas engagée si l’opération de paiement non autorisée a été effectuée en détournant, à l’insu du payeur, l’instrument de paiement ou les données qui lui sont liées.

Elle n’est pas engagée non plus en cas de contrefaçon de l’instrument de paiement si, au moment de l’opération de paiement non autorisée, le payeur était en possession de son instrument. »

Tout dépend en fait du récit que vous ferez au banquier et/ou à la police c’est pourquoi, il est conseillé de prendre attache avec nous ou un avocat pour éviter de tenir des explications qui se retourneront contre vous.

Alors attention parce que ces arnaques de tout sorte se multiplient et même des gens très prudents en sont victimes. Dans l’article (dont ci-joint le lien) vous trouverez les infos nécessaires pour les éviter.

Mais ce n’est pas la seule fraude possible, elles sont plus nombreuses. En voici des exemples:

« Bonjour, c’est la banque » : raccrochez tout de suite si on vous appelle !

Certains usurpent l’identité des forces de l’ordre pour vous soutirer de l’argent. D’autres ont préféré une approche non moins étonnante. Cette fois, les malfrats se font passer pour des « employés de banque » et appellent leurs victimes sur leur ligne privée, rapporte RTL. C’est pourquoi si un employé de banque vous appelle… Vous feriez mieux d’être vigilant. Un employé de banque ne vous demandera jamais les identifiant et le pass de votre compte ou de votre CB, encore moins le code confidentiel. Beaucoup s’y laisse prendre.

Android : Comment le virus Alien siphonne les comptes bancaires de ses victimes (20 Minutes)

CYBERSECURITE Il s’agit d’un dérivé du tristement célèbre cheval de Troie Cerberus.

Alors que l’équipe à l’origine de Cerberus a tiré sa révérence en août dernier, un nouveau cheval de Troie est déjà en marche pour le remplacer. Les chercheurs en cybersécurité de chez ThreatFabric ont en effet identifié un nouveau malware ciblant des comptes en banque et reprenant largement le code source de Cerberus.

Selon les chercheurs, Alien est en effet une version remastérisée et augmentée de Cerberus. Le nouveau malware est en mesure d’installer une porte dérobée sur les smartphones… (La suite sur 20 minutes)

 

Devenez bénévole👍😃👍😃

Faire l’autruche ne rapporte que des coups.

– Devenir bénévole: c’est facile.

La Fédération ne vit que par le bénévolat de ses membres qu’ils soient particuliers ou professionnels.

Pour rendre les services que nous assurons envers les victimes des abus bancaires, nous avons besoin des citoyens motivés.

Pour faire changer les pratiques du systèmes, faire modifier les lois bancaires pour plus d’équilibre, pour peser sur le gouvernement et les députés nous avons besoin de l’engagement de tous les citoyens.

– Toutes les compétences sont souhaitées.

Nos bénévoles sont issus de tous milieux  professionnels, de toutes origines, point n’est besoin d’être juriste ou financier, toutes les compétences sont nécessaire.  Nos bénévoles ont un point commun , ils veulent aider les autres et faire en sorte que le système bancaire cesse ses abus !

Nous assurons, si besoin est, la formation.

Incroyable mais vrai, il y a place même pour des psychologues.

– Où que vous soyez en France, participez.

Contrairement à une idée répandue, où que vous vous trouviez en France et même à l’étranger vous pouvez participer et aider.

Renseignez le formulaire ci-dessous.

Téléphone (non obligatoire)

Ils sont géniaux nos énarques et nos politiques…la France sera la 10e puissance économique mondiale en 2024.

Elle était la 4e en 1992.

Selon les projections de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international, la France sera la 10e puissance économique mondiale en 2024. Elle était 4e en 1992. Pendant ce temps, les pays asiatiques font une percée remarquable. Charles Gave, président de l’Institut des Libertés, livre son analyse sur cet effondrement à Sputnik France.

La dégringolade. En 1992, la France était au quatrième rang des puissances économiques à l’échelle du globe, selon les données la Banque mondiale et du Fonds monétaire international (FMI). D’après les deux organismes internationaux, l’Hexagone n’aura plus que le 10e produit intérieur brut (PIB) du monde en 2024.

​Pour Charles Gave, essayiste, financier et entrepreneur français, la politique économique des gouvernements successifs a mené au désastre, a-t-il expliqué au micro de Sputnik:

«Depuis 1992, la France a été soumise à l’arrivée de nouveaux concurrents sur le marché mondial. Je pense notamment à la Chine. Certains pays ont fait le nécessaire afin de garder leur compétitivité, c’est le cas de la Suède, par exemple qui a un PIB par habitant élevé.

La France a choisi la défensive. Depuis 1992, le poids de l’État dans l’économie a augmenté. Avec la crise actuelle, il doit dépasser les 60%. Je pense qu’il n’y a pas un pays dans l’Histoire qui a réussi à maintenir de bonnes performances économiques sur la durée avec un poids aussi important de l’État dans l’économie.»

Pour le financier, «le poids de l’État est une charge pour les entreprises» et le recul de la France au classement en est une conséquence. «Nous avons choisi de mettre en place une sorte de Ligne Maginot économique afin de nous protéger, mais comme toujours, les stratégies défensives tuent», ajoute-t-il. 

«L’euro a tué la croissance en Europe»

La France n’est pas seule à subir une impressionnante chute. Certains pays européens sont encore plus mal lotis.

Un CRS lors d'une manifestation des Gilets jaunes (photo d'archives)

© Sputnik . Irina Kalachnikova«On risque d’assister à un vrai soulèvement en France» suite à la crise du Covid-19

Ainsi l’Italie, cinquième puissance économique mondiale en 1992 sortira du top 10 en 2024, d’après les estimations des organismes internationaux. Même sort pour l’Espagne, qui était pourtant à la 7e position en 1992. Le Royaume-Uni, 6e en 1992 se retrouve en 9e position dans les projections de la Banque mondiale et du FMI pour 2024. Même l’Allemagne, actuellement première puissance économique d’Europe, devrait accuser une chute dans le classement: du 4e PIB mondial en 2008, elle passerait à la 7e position.

Le traité de Maastricht, texte fondateur de l’Union européenne, a été signé en 1992. Or tous les pays européens présents dans le top 10 des plus importants PIB mondiaux cette année-là ont chuté au classement entre 1992 et 2024, estiment la Banque mondiale et le FMI. Faut-il y voir un lien? Pour Charles Gave, c’est évident:

«L’euro a tué la croissance en Europe. Le sud de l’Europe a cessé de croître à cause d’un taux de change fixe imbécile: la monnaie unique. L’euro fait partie de ces dispositions stupides qui ont permis à l’Europe de se suicider. Après tout, ce n’est que le troisième en un siècle après les deux guerres mondiales. Il y a une telle volonté de sortir de l’Histoire chez les Européens que l’on va bien finir par y arriver.»

Selon le FMI et la Banque mondiale, Berlin serait doublée par une impressionnante Russie, qui passerait de la 9e place en 2008 à la 6e en 2024. Pourtant, les médias occidentaux multiplient les articles sur les soi-disant grandes difficultés de l’économie russe. Qu’en est-il réellement pour Charles Gave?

L’Asie et la Russie en force

«La situation de la Russie peut être comparée à celle de la Grande-Bretagne lors du blocus continental mis en place par Napoléon Bonaparte. À l’époque, cette dernière était en grande difficulté pour commercer avec l’étranger du fait du blocus et a été forcée de se recentrer sur elle-même. Londres a donc développé une industrie qui lui a permis de dépasser tous ses concurrents une fois la guerre finie», analyse-t-il.

«À force d’ostraciser la Russie, cette dernière est elle aussi forcée de se développer. Il y a 20 ou 30 ans, il n’y avait pas un seul fabricant de camembert en Russie. C’est le cas aujourd’hui. Ce n’est qu’un exemple parmi tant d’autres. Moscou est aujourd’hui capable de faire des choses qu’il était incapable de faire auparavant, notamment dans le développement pétrolier. Quand vous vous souvenez de l’URSS et que vous voyez que la Russie est aujourd’hui le premier exportateur mondial de blé et l’un des premiers exportateurs de céréales au monde, cela prête à sourire», poursuit-il.

L’autre enseignement d’importance à tirer de ces statistiques est la percée stupéfiante des pays asiatiques, dont les classes moyennes sont en plein essor. En 1992, seule la Chine était présente dans le top 10, en dernière position. 22 ans plus tard, l’Empire du Milieu devrait ravir à la toute-puissante Amérique la place de première économie mondiale. Quant à l’Inde et l’Indonésie, pays peuplés de respectivement 1,353 milliard et 267,7 millions d’habitants, elles étaient absentes du top 10 en 1992 et se retrouveront aux 3e et 5e positions en 2024.

«À partir du moment où les dictatures s’effondrent et où l’ouverture au commerce mondial remplace l’enfermement sur soi et le protectionnisme exacerbé, ces pays commencent à s’enrichir. C’est fou! Durant ces 30 dernières années, l’Asie a adopté le capitalisme quand l’Europe a décidé d’en sortir. Voyez le résultat», explique Charles Gave, également président de l’Institut des Libertés.

D’après lui, «pour créer de la richesse, il faut stimuler la concurrence et les initiatives», ce que ne ferait plus la France. «Avant, nous étions indépendants, concurrentiels et vaillants. Aujourd’hui, ce sont les Asiatiques qui le sont. Sans parler du fait qu’eux n’ont pas de taux de change fixe, cette bêtise inventée par les fonctionnaires européens», souligne-t-il.

Il y a plus d’individus vivant dans le cercle qu’en dehors.

L’Indonésie va également bénéficier d’une augmentation considérable de sa main-d’œuvre, ce qui devrait faire évoluer à la hausse le revenu disponible moyen, d’après le Forum économique mondial. «C’est beaucoup une question de population. Environ deux tiers de la population mondiale vit en Asie», rappelle Charles Gave. En outre, d’importantes compagnies asiatiques ont fait leur apparition, telles que le fabricant chinois de smartphones Huawei, désormais numéro un mondial ou le groupe industriel indien Tata. D’autres devraient suivre dans les années à venir.

Les États-Unis n’auront plus le premier PIB mondial en 2024

Du côté du continent asiatique, seul le Japon devrait perdre des places entre 1992 et 2024 en passant de la 2e à la 4e position. Si le FMI et la Banque mondiale ont vu juste, il y aura quatre pays asiatiques dans le top 5 des puissances économiques mondiales en 2024. L’Europe en est quant à elle éjectée.

Enfin, concernant le continent américain, seuls les États-Unis et le Brésil sont présents dans le top 10 des puissances économiques. D’après les projections, les premiers seraient donc 2e derrière la Chine et le Brésil conserverait sa 8e place, qu’il occupait déjà en 2008.

Charles Gave relativise cette perte de la première place par les États-Unis:

«En PIB par habitant, les États-Unis restent loin devant la Chine. La productivité moyenne d’un employé chinois représente environ 20% de celle d’un Américain. Que le PIB chinois dépasse celui des États-Unis n’est pas étonnant. Vous avez d’un côté 1,4 milliard d’habitants, contre 328 millions de l’autre.»

Source sputnik https://sptnkne.ws/Djz8 Par Fabien Buzzanca

PEL, assurance vie… pourquoi il est si complexe de transférer son épargne entre les banques

Les Français sont nombreux à déclarer vouloir changer de banque. Et pourtant, chaque année, ils sont rares à franchir le cap. Il faut dire que le transfert des produits d’épargne est un frein important à la mobilité bancaire. Voici pourquoi.

Écrit par Sarah Asali Publié le 03/01/2020 à 16h46

Peut mieux faire. L’association de défense de consommateurs UFC-Que Choisir vient de le relever, les Français sont encore peu nombreux à changer de banque. Et ce malgré la mise en place, dans le cadre de la “loi Macron”, du dispositif d’aide à la mobilité bancaire depuis février 2017. Principal frein : le transfert onéreux et compliqué – voire impossible – des produits d’épargne. Ces frais de transfert des produits d’épargne sont peu connus. Et pourtant, les banques ont la main lourde sur ce poste.

A noter d’abord que pour transférer un ou plusieurs produit(s) d’épargne, le client doit se débrouiller tout seul. Contrairement au compte courant, ces enveloppes n’entrent pas dans le champ du dispositif d’aide à la mobilité bancaire. Pour les livrets d’épargne (Livret A, LDDS, LEP, livret jeune), le transfert est gratuit. Même si, en réalité, il s’agit d’un “faux transfert”, note Maxime Chipoy, responsable du comparateur Meilleurebanque.com. En effet, le client doit d’abord clôturer le livret détenu dans son ancienne banque pour ensuite en ouvrir un autre dans son nouvel établissement.

>> A lire aussi – Pour l’UFC Que Choisir, il est toujours très difficile de changer de banque

Jusqu’ici, rien de très compliqué ou de coûteux. Mais, parfois, le transfert d’un livret d’épargne peut tout de même devenir un frein à la mobilité bancaire. “Certains particuliers peuvent dépasser le plafond légal grâce aux intérêts capitalisés sur le livret. Or, en cas de transfert du produit vers une nouvelle banque, ils perdraient ces intérêts”, détaille Maxime Chipoy. Autrement dit, le transfert d’un livret d’épargne peut conduire à une petite perte d’argent pour les épargnants ayant atteint le plafond. Mais il s’agit ici d’un “cas très précis”, ajoute le spécialiste.

Très chers transferts de PEA et de PEL

C’est pour les autres produits d’épargne que les choses se compliquent réellement… et coûtent très cher aux particuliers. En moyenne, le transfert d’un PEL (plan épargne logement) ou d’un CEL (compte épargne logement) vers une nouvelle banque coûte 73 euros, selon les chiffres de Meilleurebanque.com. Pour un compte-titre et pour un PEA, les frais de transfert s’élèvent, en moyenne, à 110 euros et à 140 euros respectivement. Il s’agit ici des frais appliqués par les banques traditionnelles uniquement (plus précisément, dans le cas où le client voudrait transférer son produit d’une banque traditionnelle à une autre ou vers une banque en ligne).

>> Notre service – Économisez jusqu’à 300 euros par an en testant notre comparateur de Tarifs Bancaires

Depuis 2012, les frais de transfert de ces produits d’épargne ont gonflé de… 30% en moyenne ! “Dans les grilles tarifaires de 2019/2020, ces frais comptent parmi les postes qui ont le plus augmenté”, renchérit Maxime Chipoy. Pas étonnant que les Français soient réticents à l’idée de changer de banque. Car, il faut le rappeler, pour détenir un PEL ou un PEA, la plupart des banques exigent que leurs clients aient un compte courant ouvert pour alimenter ces produits d’épargne. S’ils conservent leur PEA ou leur PEL dans leur ancienne banque, ils sont donc obligés d’y laisser un compte courant ouvert.

En réalité, “c’est l’assurance vie qui pose le plus de problèmes”, souligne Maxime Chipoy. En effet, jusqu’au printemps dernier, les épargnants n’avaient tout simplement pas la possibilité de transférer leur contrat d’un établissement à un autre. Avec la loi Pacte, ils peuvent désormais le faire… en partie. “La loi Pacte a été insuffisante sur ce point”, selon Maxime Chipoy. Ainsi, seuls les transferts au sein d’une même compagnie d’assurance vie sont autorisés. Pas de quoi vraiment permettre le transfert d’une assurance vie d’un établissement à un autre, vu que les contrats distribués par les banques traditionnelles sont quasi-systématiquement assurés par un organisme de leur propre groupe (par exemple : Crédit Agricole et Crédit Agricole Assurances/Predica ; BNP Paribas et BNP Paribas Cardif ; BPCE et Natixis Assurances, etc.).

>> A lire aussi – Assurance vie : comment redynamiser votre vieux contrat

Source: Capital

Il témoigne :