Malgré les difficultés créées par la crise, notre activité s’est poursuivie presque avec autant d’assiduité qu’à l’accoutumé. Voici les tout premiers succès…
Christian de Metz (51) nous écrit: « Bonjour pour répondre à votre question oui j’ai reçu un courrier de Offico BNP propose de prendre une partie du préjudice dans les 1700 euros . Donc elle reconnait une part de responsabilité dans la disparition de ma carte Bancaire . Je vous envoie le courrier aujourd’hui que vous allez recevoir dans quelques jours ». Cette affaire est réglée.
Christian de BRISCOUS (64) : sa carte crédit et son code ont été « interceptés » lors de l’envoi par la poste par la BNP de PARIS. Nombreux achats effectués sur PARIS pour 2700 € environ. Suite à notre intervention, la BNP a remboursé 1 700 €. L’adhérent ne donne pas suite pour avoir plus.
Hugues de MONTBEL (09) : suite à la perte de son chéquier du Crédit Coopératif de Toulouse, 450 € environ d’achats frauduleux. La banque qui ne lui répondait pas a remboursé la totalité.
Bernard du Vaucluse nous écrit: « Bonjour , j ai reçu un courrier positif que je vous envoie en pièce jointe .Cependant j espérais une somme plus importante , vu le montant prélevé sur mon compte pour l année 2019 ( 1800 Euros environ )
JUILLET 25, 2020 À 4:40 Mme Catherine Champalle nous écrit: « Je confirme le dévouement sans faille et l’acharnement pour obtenir gain de cause de l association pour les victimes d’abus bancaires. Je déplore et suis consternée par le comportement de certains adhérents exigeants dont la reconnaissance a disparu une fois le litige réglé. Je salue et vous félicite Alain Bousquet pour votre détermination à combattre l’injustice dont les plus fragiles sont toujours victimes RAS LE BOL FAUT QUE CESSE L IMPUNITÉ
Georges nous écrit le 16/7:2020: « Bonjour , j ai trouvé un accord avec ma banque , je vous fait suivre le courrier dès qu’il sera en ma possession. Merci encore pour vos conseils, votre professionnalisme et votre réactivité . »
Actuellement, c’est 1 000 000 d’€ de dettes qui sont en cours d’effacement. Quelques autres réussites seront rajoutées bientôt.
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Depuis 23 ans (1994) nous sommes tous les jours à votre écoute. 2015 est l’année de notre 21 ème anniversaire.
Pour vous aider à résoudre votre problème
Pour constituer un important lobbying
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On vous attend. Ensemble on sera encore plus fort.
Vous nous faites le plaisir de visiter notre site parce que vous cherchez une solution à vos problèmes bancaires. L’association est là pour vous aider mais réfléchissez à la façon dont vous pouvez participer à cette association car lasolution définitive aux problèmes des abus bancaires passe par une action collective. Une fois réglé, le même problème ou un autre revient quelques temps après. La machine ne s’arrête jamais. C’est les lois qu’il faut changer. N’oubliez pas de visiter toutes les pages, vous trouverez probablement les réponses que vous cherchez.
Pourquoi avons nous créé la Fédération Nationale des Associations Contre les Abus Bancaires ?
Pour permettre à tous ( association, entreprise, syndicat, club, particulier, profession libérale commerçant) de se retrouver dans une organisation puissante et efficace afin de mettre leurs moyens en commun et créer un lobbying puissant.
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La dégringolade. En 1992, la France était au quatrième rang des puissances économiques à l’échelle du globe, selon les données la Banque mondiale et du Fonds monétaire international (FMI). D’après les deux organismes internationaux, l’Hexagone n’aura plus que le 10e produit intérieur brut (PIB) du monde en 2024.
Notre Jupiter n’est pas responsable du passé mais il le devient en imposant la continuité de la politique de décadence.
— Philippe Herlin (@philippeherlin)
Pour Charles Gave, essayiste, financier et entrepreneur français, la politique économique des gouvernements successifs a mené au désastre, a-t-il expliqué au micro de Sputnik:
«Depuis 1992, la France a été soumise à l’arrivée de nouveaux concurrents sur le marché mondial. Je pense notamment à la Chine. Certains pays ont fait le nécessaire afin de garder leur compétitivité, c’est le cas de la Suède, par exemple qui a un PIB par habitant élevé.
La France a choisi la défensive. Depuis 1992, le poids de l’État dans l’économie a augmenté. Avec la crise actuelle, il doit dépasser les 60%. Je pense qu’il n’y a pas un pays dans l’Histoire qui a réussi à maintenir de bonnes performances économiques sur la durée avec un poids aussi important de l’État dans l’économie.»
Pour le financier, «le poids de l’État est une charge pour les entreprises» et le recul de la France au classement en est une conséquence. «Nous avons choisi de mettre en place une sorte de Ligne Maginot économique afin de nous protéger, mais comme toujours, les stratégies défensives tuent», ajoute-t-il.
«L’euro a tué la croissance en Europe»
La France n’est pas seule à subir une impressionnante chute. Certains pays européens sont encore plus mal lotis.
Ainsi l’Italie, cinquième puissance économique mondiale en 1992 sortira du top 10 en 2024, d’après les estimations des organismes internationaux. Même sort pour l’Espagne, qui était pourtant à la 7e position en 1992. Le Royaume-Uni, 6e en 1992 se retrouve en 9e position dans les projections de la Banque mondiale et du FMI pour 2024. Même l’Allemagne, actuellement première puissance économique d’Europe, devrait accuser une chute dans le classement: du 4e PIB mondial en 2008, elle passerait à la 7e position.
Le traité de Maastricht, texte fondateur de l’Union européenne, a été signé en 1992. Or tous les pays européens présents dans le top 10 des plus importants PIB mondiaux cette année-là ont chuté au classement entre 1992 et 2024, estiment la Banque mondiale et le FMI. Faut-il y voir un lien? Pour Charles Gave, c’est évident:
«L’euro a tué la croissance en Europe. Le sud de l’Europe a cessé de croître à cause d’un taux de change fixe imbécile: la monnaie unique. L’euro fait partie de ces dispositions stupides qui ont permis à l’Europe de se suicider. Après tout, ce n’est que le troisième en un siècle après les deux guerres mondiales. Il y a une telle volonté de sortir de l’Histoire chez les Européens que l’on va bien finir par y arriver.»
Selon le FMI et la Banque mondiale, Berlin serait doublée par une impressionnante Russie, qui passerait de la 9e place en 2008 à la 6e en 2024. Pourtant, les médias occidentaux multiplient les articles sur les soi-disant grandes difficultés de l’économie russe. Qu’en est-il réellement pour Charles Gave?
L’Asie et la Russie en force
«La situation de la Russie peut être comparée à celle de la Grande-Bretagne lors du blocus continental mis en place par Napoléon Bonaparte. À l’époque, cette dernière était en grande difficulté pour commercer avec l’étranger du fait du blocus et a été forcée de se recentrer sur elle-même. Londres a donc développé une industrie qui lui a permis de dépasser tous ses concurrents une fois la guerre finie», analyse-t-il.
«À force d’ostraciser la Russie, cette dernière est elle aussi forcée de se développer. Il y a 20 ou 30 ans, il n’y avait pas un seul fabricant de camembert en Russie. C’est le cas aujourd’hui. Ce n’est qu’un exemple parmi tant d’autres. Moscou est aujourd’hui capable de faire des choses qu’il était incapable de faire auparavant, notamment dans le développement pétrolier. Quand vous vous souvenez de l’URSS et que vous voyez que la Russie est aujourd’hui le premier exportateur mondial de blé et l’un des premiers exportateurs de céréales au monde, cela prête à sourire», poursuit-il.
L’autre enseignement d’importance à tirer de ces statistiques est la percée stupéfiante des pays asiatiques, dont les classes moyennes sont en plein essor. En 1992, seule la Chine était présente dans le top 10, en dernière position. 22 ans plus tard, l’Empire du Milieu devrait ravir à la toute-puissante Amérique la place de première économie mondiale. Quant à l’Inde et l’Indonésie, pays peuplés de respectivement 1,353 milliard et 267,7 millions d’habitants, elles étaient absentes du top 10 en 1992 et se retrouveront aux 3e et 5e positions en 2024.
«À partir du moment où les dictatures s’effondrent et où l’ouverture au commerce mondial remplace l’enfermement sur soi et le protectionnisme exacerbé, ces pays commencent à s’enrichir. C’est fou! Durant ces 30 dernières années, l’Asie a adopté le capitalisme quand l’Europe a décidé d’en sortir. Voyez le résultat», explique Charles Gave, également président de l’Institut des Libertés.
D’après lui, «pour créer de la richesse, il faut stimuler la concurrence et les initiatives», ce que ne ferait plus la France. «Avant, nous étions indépendants, concurrentiels et vaillants. Aujourd’hui, ce sont les Asiatiques qui le sont. Sans parler du fait qu’eux n’ont pas de taux de change fixe, cette bêtise inventée par les fonctionnaires européens», souligne-t-il.
Il y a plus d’individus vivant dans le cercle qu’en dehors.
L’Indonésie va également bénéficier d’une augmentation considérable de sa main-d’œuvre, ce qui devrait faire évoluer à la hausse le revenu disponible moyen, d’après le Forum économique mondial. «C’est beaucoup une question de population. Environ deux tiers de la population mondiale vit en Asie», rappelle Charles Gave. En outre, d’importantes compagnies asiatiques ont fait leur apparition, telles que le fabricant chinois de smartphones Huawei, désormais numéro un mondial ou le groupe industriel indien Tata. D’autres devraient suivre dans les années à venir.
Les États-Unis n’auront plus le premier PIB mondial en 2024
Du côté du continent asiatique, seul le Japon devrait perdre des places entre 1992 et 2024 en passant de la 2e à la 4e position. Si le FMI et la Banque mondiale ont vu juste, il y aura quatre pays asiatiques dans le top 5 des puissances économiques mondiales en 2024. L’Europe en est quant à elle éjectée.
Enfin, concernant le continent américain, seuls les États-Unis et le Brésil sont présents dans le top 10 des puissances économiques. D’après les projections, les premiers seraient donc 2e derrière la Chine et le Brésil conserverait sa 8e place, qu’il occupait déjà en 2008.
Charles Gave relativise cette perte de la première place par les États-Unis:
«En PIB par habitant, les États-Unis restent loin devant la Chine. La productivité moyenne d’un employé chinois représente environ 20% de celle d’un Américain. Que le PIB chinois dépasse celui des États-Unis n’est pas étonnant. Vous avez d’un côté 1,4 milliard d’habitants, contre 328 millions de l’autre.»
La lutte contre l’argent liquide se poursuit. Plus on rend difficile le retrait d’argent, plus on contraint les clients à des paiements par carte. Seuls les imbéciles heureux peuvent s’en satisfaire mais nous à la FNACAB nous ne pouvons que nous désoler du manque de réflexion des clients français. Les allemands eux résistent puissamment à cette tendance. 50% de leurs transactions s’opèrent en argent liquide et l’argent n’est plus déposé sur les comptes. Voici l’information parue sur moneyvox.fr
À fin 2019, la France métropolitaine comptait 50 316 distributeurs automatiques de billets, soit un recul de 4% sur un an. Et la baisse devrait se poursuivre.
Plus de 2 000 distributeurs ont disparu l’an dernier, selon des chiffres donnés par le ministère de l’Economie et des Finances et par la Banque de France ce jeudi. Il en reste 50 316 très exactement. « La diminution du nombre de DAB est concentrée sur les communes les plus peuplées, donc les mieux équipées. Ce recul n’a donc qu’un impact marginal sur l’accessibilité : en effet, le nombre de communes équipées d’au moins un distributeur de billets ne diminue que de 0,2% en un an », relativise la Banque de France dans son rapport.
Il faut cependant s’attendre à de nouvelles fermetures de distributeurs dans les mois à venir. « Cette rationalisation s’inscrit dans le contexte de l’érosion de l’usage des espèces dans les transactions, sous l’effet des changements des modes de consommation et de paiement. Ainsi, l’usage transactionnel des espèces, estimé par les flux de billets remontant du public, a diminué de 13,2% entre 2012 et 2019 en valeur, avec une légère accélération depuis 2018. L’impact de la crise sanitaire sur l’usage transactionnel des espèces est à ce jour incertain, mais la forte progression du nombre des paiements sans contact pourrait accélérer encore la substitution des paiements électroniques aux espèces », poursuit l’institution.
Malgré tout, elle se félicite du niveau d’accessibilité aux espèces sur le territoire, renforcé par un bon réseau d’approvisionnement qui a fait ses preuves pendant le confinement, et du large maillage territorial en vigueur : « 99% de la population métropolitaine âgée de 15 ans et plus réside soit dans une commune équipée d’au moins un automate, soit dans une commune située à moins de quinze minutes en voiture de la commune équipée la plus proche ».
En revanche, ce recul du nombre de distributeurs a été en partie compensée par une hausse des points de retraits privés (+ 10,1%) qui étaient 25 536 points fin 2019. Cependant, ces services privatifs de distribution d’espèces sont accessibles uniquement aux clients de leur réseau d’appartenance comme les points Nickel de BNP Paribas, les relais CA du Crédit Agricole, les points relais du Crédit Mutuel, ainsi que les différents points de contact de La Banque Postale (bureaux de poste sans distributeur de billets, agences postales communales et intercommunales..).
Le décret d’application est paru le 20 juillet 2020.
S’engueuler avec le banquier, se morfondre dans son coin, subir le stress quasi quotidien, s’en prendre à son conjoint ne sont pas des solutions.
Fragilité financière : frais bancaires plafonnés dès 5 incidents de paiement
Voici les détails parus sur le site la finance pour tous. Ils sont repris ci après.
Un décret du 20 juillet 2020 précise les conditions d’appréciation de la situation de fragilité financière d’un client par sa banque. Plus de personnes précaires devraient bénéficier du plafond de 25 euros par mois des frais d’incidents bancaires.
Les personnes identifiées par leur banque comme étant « en situation de fragilité financière», notamment en raison d’irrégularités répétées de fonctionnement du compte, bénéficient d’un plafonnement global des frais d’incidents bancaires.
Les personnes en situation de fragilité financière bénéficient d’un plafonnement à 25 €/mois des frais d’incidents bancaires de toutes natures. Ces frais sont plafonnés à 20 €/mois et 200 €/an pour les personnes ayant souscrit à l’offre spécifique clients fragiles (OCF).
Selon la Banque de France, 3,4 millions de Français sont considérés comme fragiles financièrement, fin 2019. Le décret du 20 juillet 2020 précise les critères d’appréciation de la situation de fragilité financière par les banques. Ce qui devrait permettre de faire bénéficier un plus grand nombre de personnes du plafonnement des frais d’incidents bancaires.
Ce sont au moins 15 % de clients fragiles supplémentaires qui pourront bénéficier du plafonnement des frais d’incidents bancaires, selon le ministre de l’Economie Bruno Le Maire.
Fragilité financière avec cinq incidents dans le mois
A partir du 1er novembre 2020, un nouveau critère devra être pris en compte par les banques pour apprécier la situation de fragilité de leurs clients : le nombre d’incidents bancaires dans un même mois.
Les critères d’identification seront donc les suivants :
au moins cinq irrégularités de fonctionnement du compte bancaire ou des incidents de paiement au cours d’un même mois,
qui se répètent pendant trois mois consécutifs,
et selon un montant des ressources.
Ce montant des ressources, librement déterminé par chaque banque, se situe en pratique entre 1 000 à 1 900 €/mois. Donc, pour un montant de ressources donné, une personne considérée fragile dans une banque ne le sera pas dans une autre.
Le plafonnement des frais bancaires maintenu pendant trois mois minimum
Autre nouveauté : à partir du 1er novembre, les personnes fragiles financièrement vont bénéficier de l’appréciation de la fragilité financière pour une durée minimale de trois mois. Ce qui va permettre aux clients fragiles de pouvoir bénéficier du plafonnement des frais d’incidents bancaires de 25 €/mois pendant une durée de 3 mois, au lieu d’un seul mois actuellement.
Sont également considérés en situation de fragilité financière
les personnes inscrites pendant 3 mois au fichier central des chèques (FCC),
les personnes dont le dossier de surendettement a été déclaré recevable,
et, autre nouveauté au 1er novembre prochain, les personnes inscrites au FICP au titre de mesures de traitement du surendettement, pendant la durée de leur inscription.
Celles-ci bénéficient du plafonnement des frais d’incidents bancaires et peuvent se voir proposer de souscrire l’offre spécifique.
Fragilité financière : vers plus de transparence
En février 2020, le Ministère de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire avait demandé aux banques de publier leurs critères avant le 30 juin 2020. « Il apparaît nécessaire de clarifier ce qu’est ce public fragile, chaque banque ayant ses propres critères de définition. » Les banques se doivent de publier les critères qu’elles retiennent pour la définition du public fragile dans leur rapport annuel.
En 2019 et 2020, 16 contrôles ont été effectués par l’ACPR (autorité de contrôle prudentiel et de résolution). A partir de ces données, l’Observatoire de l’inclusion bancaire, auprès de la Banque de France, a rendu public début juillet le nom de deux établissements bancaires (BNP Paribas Réunion et Crédit du nord) dont les dispositifs étaient encore en décalage par rapport aux engagements pris par les groupes bancaires dont ils dépendent, mettant en application une nouvelle pratique du « name and shame » (nommer et stigmatiser en anglais).
Il faut oser le dire, même au risque de déplaire, face aux deux comportements collectifs si différents. Il s’agit de la différence de comportement face à l’argent liquide. Nombreux sont ceux qui alertent sur les menaces qui pèsent sur l’argent liquide que les Etats et le système bancaire veulent voir disparaitre pour vous rendre dépendant totalement d’eux. Toute l’évolution, en France, va dans le sens de la suppression des espèces avec des abus de plus en plus nombreux des banques. Les employés sont formés pour freiner la sortie d’espèces de vos comptes en toute illégalité. Le dernier abus qui a été porté à notre connaissance est le cas d’une cliente recevant, via le notaire, une libéralité sur son compte à qui on refuse le retrait en espèces sans justification de l’usage qu’elle veut en faire…Comportement totalement illégal.
En Allemagne, la banque centrale allemande déclarait qu’en 2017 plus de 50% des transactions financières étaient conclues en cash lequel n’est plus déposé sur les comptes mais dans des coffres de sorte que les banques sont dans l’obligation d’augmenter le nombre de leur chambres fortes.
C’est le journal Capital qui est la source de cette info sous le titre, voici le texte et le lien.
Les taux d’intérêt négatifs poussent au final certains investisseurs à garder leur argent, outre-Rhin. Les coffres actuels des banques commencent à manquer de place.
L’Allemagne fait face à une curieuse situation : ses banques ont tellement d’argent cash que leurs chambres fortes deviennent trop petites. Elles ont bien du mal à savoir où stocker tout cet argent, rapporte Bloomberg. La raison : les taux d’intérêt négatifs de ces dernières années n’encouragent pas du tout les investisseurs à placer leur argent. Préférant donc garder leur cash, il faut trouver de la place pour le stocker, mais outre-Rhin, certains établissements bancaires commencent à manquer d’espace.
Les banques allemandes retenaient ainsi quelque 43,4 milliards d’euros de cash dans leurs coffres en décembre 2019. Un record jamais observé auparavant, selon les données publiées par la Bundesbank vendredi. Ces réserves ont ainsi presque triplé depuis la fin du mois de mai 2014, date à laquelle la Banque centrale européenne avait annoncé qu’elle prévoyait, un mois plus tard, de commencer à taxer les dépôts d’argent en cash dans les banques allemandes, rappelle Bloomberg. Une décision qui a depuis encouragé les banques à répercuter ces taux d’intérêt sur certains clients importants.
Un boom à venir dans le secteur de la sécurité ?
Les taux négatifs décidés par la BCE représentent désormais une menace pour les banques allemandes, car celles-ci s’appuient grandement sur les intérêts des prêts et engrangent de très (trop?) nombreux dépôts d’argent. Selon les confidences au site économique d’un directeur d’une banque d’épargne non loin de Berlin, « ces temps-ci, il vaut mieux garder ses fonds en cash plutôt que d’aller les stocker à la BCE et ce malgré le risque, les coûts d’assurance et les questions de logistique que cela implique ».
Mais les chambres fortes allemandes sont désormais trop étroites pour accommoder la quantité de cash que les banques souhaitent entreposer. À tel point que bon nombre d’entre elles ont visiblement demandé à certaines entreprises, expertes dans la vente de métaux comme l’or et l’argent, de stocker leurs dépôts dans leurs coffres. Certains membres de l’opposition, au sein de la classe politique allemande, affirment qu’ils ne seraient pas surpris si, au vu de la situation, les secteurs de la fabrication de coffres forts et de la sécurité connaissaient un joli boom dans les années à venir.
Les Allemands et leur amour pour l’argent physique
Et les gros investisseurs ne sont pas les seuls à vouloir déposer leur cash dans les banques. Comme le rappelle Bloomberg, les particuliers allemands épargnent plus que la plupart des autres citoyens de l’Union européenne, mais assez précautionneux, ils investissent rarement sur des produits financiers risqués. Résultat : une grande partie de l’épargne est composée de billets de banque dormant dans des coffres. Jusqu’en 2017, estime la Bundesbank, l’argent cash représentait plus de la moitié des transactions financières enregistrées en Allemagne.
Grâce au plafonnement des frais bancaires, de nombreux clients fragiles ont vu leur facture s’alléger. Mais BNP Paribas Réunion et Crédit du Nord (groupe Société Générale) ont révélé « des dispositifs encore en décalage par rapport aux engagements pris », dénonce la Banque de France.
Le plafonnement des frais bancaires orchestré par le gouvernement a profité à des millions de clients fragiles, mais certaines banques doivent encore faire des efforts en la matière… 3,4 millions de clients bancaires « fragiles » ont vu leur frais bancaires diminuer en 2019, selon un rapport de la Banque de France (BdF). A fin 2019, les clients « financièrement fragiles » ont en moyenne payé 255 euros de frais bancaires, soit une facture annuelle en baisse de 16% sur un an, rapporte l’Observatoire de l’inclusion bancaire (OIB), entité de la Banque de France, dans son rapport annuel.
Ces mêmes clients ont payé en moyenne 151 euros de frais d’incidents bancaires. En 2018, « les montants moyens de commissions d’intervention et de frais de rejet s’étaient élevés, pour les clients qui en avaient payé, à respectivement 140 et 210 euros », rappelle l’OIB. Sous la pression de l’Etat, les banques se sont engagées à limiter dès 2019 les frais d’incidents bancaires à 25 euros par mois pour les clients fragiles et à 20 euros par mois et 200 euros par an pour les clients bénéficiaires de l’offre spécifique, un service bancaire de base facturé trois euros mensuels maximum.
>> A lire aussi – Frais bancaires : les banques qui abusent… et celles qui restent raisonnables
En 2019, 512.000 clients fragiles, soit 15% d’entre eux, étaient bénéficiaires de l’offre spécifique, un chiffre en hausse de 33% par rapport à l’année précédente et de 46% en deux ans. Ces « clients offre spécifique » ont déboursé en moyenne 69 euros l’an dernier de frais d’incidents bancaires et 139 euros de frais bancaires annuels, contre 185 euros en 2018. Il s’agit des « effets protecteurs visibles » de ce dispositif et du plafonnement des frais bancaires, d’après la Banque de France
Cette dernière identifie pour la première fois des établissements ne respectant pas les engagements du secteur en la matière. Les contrôles menés par l’ACPR, le superviseur bancaire français, auprès d’établissements représentant environ 98% du
A cette question la réponse est facile. La banque dispose d’un délai d’environ presque un mois pour créditer un compte. Pour les espèces le crédit doit être immédiat. Mais il est très fréquent qu’elle crédite un chèque immédiatement. En fait c’est une question de confiance. Et la confiance du banquier s’émousse et même disparaît s’il y a trop d’incidents. La fnacab.
Après avoir déposé un chèque dans son agence bancaire, on s’attend à voir la somme créditée sur son compte dans la foulée, ce n’est pas toujours le cas.
« Le 19 mai dernier, je déposais sur mon compte un chèque conséquent pour payer des travaux de toiture. Mon conseiller bancaire m’informe que l’argent devrait être disponible le 8 juin sur mon compte. Vingt jours pour vérifier auprès de la banque émettrice du chèque que ce n’est pas un chèque en bois, c’est de l’abus ! », s’exaspère un lecteur, coincé, malgré ses relances auprès de sa banque.
Les établissements bancaires disposent en effet d’un délai avant de créditer la somme sur le compte. Et ce délai peut être plus ou moins long selon les banques. Les articles L131-19 et suivants du code monétaire et financier stipulent que la banque est contrainte de faire des vérifications relatives à l’identité de l’émetteur et de sa solvabilité afin d’éviter les « chèques sans provision ». Un échange va donc s’initier entre la banque ayant émis le chèque et celle du destinataire.
La banque n’est donc pas tenue de vous verser les fonds rapidement.
La plupart du temps, pour les petites sommes, elle procède cependant à l’avance des fonds et crédite l’argent sur le compte sans délai. En revanche, ce n’est pas parce que le chèque est crédité que vous êtes sûr de disposer des fonds. Il peut, en effet, être rejeté par la suite et la somme versée est alors débitée. Un chèque peut être rejeté jusqu’à 60 jours après son encaissement.
Bien souvent, si vous disposez d’une épargne suffisante vous permettant de faire face à un éventuel remboursement, votre banque vous virera les fonds plus rapidement.
Les dons aux associations peuvent être en partie déduits de votre impôt sur le revenu.
Mais tous les dons ne sont déductibles de l’impôt sur le revenu : seules les associations respectant les critères fiscaux donnent droit à la réduction d’impôt.
Les montants déductibles sont également plafonnés.
En de contrôle fiscal, vous devez être en mesure de produire les justificatifs attestant de la valeur des dons.
Les bénévoles peuvent aussi déduire une partie de leur frais sous certaines conditions.
Conditions pour bénéficier de la réduction d’impôt
L’association bénéficiant de vos dons ou subventions devront vous délivrer un reçu attestant les dons et leur montant annuel. Ce reçu devra être conservé pendant 3 ans (en cas de contrôle fiscal).
Pour ouvrir la réduction d’impôt, l’association doit être d’utilité publique ou d’intérêt général :
association à but non lucratif ;
avoir un objet social ou une gestion désintéressée ;
association ouverte à tous (et non à une catégorie de personnes).
Les associations ouvrant droit à l’avantage fiscal
Les organismes d’utilité publique ou d’intérêt général sont :
les associations d’utilité publique ou d’intérêt général ;
les fondations universitaires ou partenariales ;
la « fondation du patrimoine » ou autres fondations finançant des travaux sur monuments historiques ;
les fondations d’entreprise ;
les fonds de dotation ;
les établissements d’enseignement supérieur ou artistique (publics ou privés, à but non lucratif) ;
les organismes d’aide à la création d’entreprises ou reprise d’entreprises en difficulté ;
les organismes finançant les entreprises de moins de 50 salariés ;
les associations du culte ou de bienfaisance ;
les fonds de partage ou caritatifs ;
les associations ou fonds de dotation en faveur du pluralisme de la presse ;
etc.
Les dépenses concernées
Donnent droit à la réduction d’impôt :
les dons d’argent ;
les dons en nature (oeuvre d’art, objet de collection, …) ;
les cotisations : à condition qu’elles soient versées sans contrepartie. Si contreparties il y a (biens ou prestations de services), hors contreparties institutionnelles ou symboliques, elles ne doivent pas excéder 65 € par an et 25 % du don.
les abandons de revenus ou de produits.
Montant et plafonds de la réduction d’impôt 2018
En matière de dons, il faut distinguer les dons aux organismes d’aide aux personnes en difficulté et les autres dons :
Organismes d’aide aux personnes en difficulté : organismes fournissant des soins de première nécessité comme des repas, des soins ou encore des logements aux personnes les plus défavorisées.
Vous pourrez déduire jusqu’à 75 % des dons de votre impôt sur le revenu, retenus dans la limite de 531 € par an (soit 398 € maximum de réduction). Les sommes dépassant 531 € sont à ajouter aux autres dons et sont prises en compte dans le calcul des 20 % du revenu.
Organismes d’utilité publique, d’intérêt général ou politiques : vous pourrez déduire jusqu’à 66% des dons annuels, retenus dans une limite de 20% du revenu net imposable.
Des plafonds supplémentaires sont instaurés pour le financement politique :
Financement de la campagne d’un ou plusieurs candidats : plafond de 4 600 € par élection ;
Dons aux partis politiques : déduction limitée à 7 500 € par personne / 15 000 € par foyer.
Tout excédent pourra être reporté les 5 années suivantes (sauf pour les dons aux partis politiques dépassant 15 000 €). En 2018, peuvent être reportés les dons des années 2012 à 2016.
Les dons reportables correspondent à la part qui dépasse 20 % du revenu imposable. Seule cette circonstance peut permettre le report. Il n’est pas possible de reporter ou d’étaler la déduction sur plusieurs années si cette condition n’est pas remplie.
Exemple : votre revenu net est de 20 000 €. Vos dons annuels sont de 5 000 €. La déduction étant limitée à 20 % du revenu, soit 4 000 € dans ce cas, 1 000 € (5 000 – 4 000) pourront être reportés et déduits l’année suivante.
Cas particulier des bénévoles
Certaines dépenses engagées par les bénévoles d’associations sont assimilées à des dons. Elles peuvent donc constituer une réduction d’impôt si elles n’ont pas donné lieu à un remboursement à votre demande : vous devez spécifier explicitement que vous souhaitez convertir les frais avancés en dons.
Tous les frais doivent pouvoir être justifiés pour être déductibles de l’impôt : déplacements, repas, frais divers.
Les frais de transport déductibles pour un véhicule dont vous êtes propriétaire sont évalués à :
S’estimant discriminés par certaines banques en ligne qui leur refusent l’ouverture d’un compte, 278 Français nés sur le sol américain vont déposer plainte ce 6 juillet, a indiqué lundi à l’AFP leur avocat Maitre Antoine Vey.
Le ton monte entre les Américains accidentels et les banques en ligne. Ce 6 juillet, s’estimant victimes de discrimination car se voyant refuser l’ouverture d’un compte, 278 Français nés aux Etats-Unis vont déposer plainte contre X, avec constitution de partie civile, devant le doyen des juges d’instruction au tribunal de Paris, a assuré Maitre Antoine Vey, confirmant une information du Parisien.
Par peur de représailles de la justice américaine et de procédures potentiellement coûteuses, certains établissements bancaires préfèrent en effet empêcher ces Français d’avoir accès à leurs services. Boursorama, Orange Bank, Bourse Direct, ING Direct, Axa Banque, Binck Bank, Nickel, La Banque Postale, BforBank, Hellobank… la liste des banques en ligne concernées est longue, selon les plaignants.
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La peur du fisc américain
A l’origine de ces difficultés : la loi fiscale américaine baptisée FATCA qui contraint les Franco-américains résidant en France à déclarer leurs revenus aux Etats-Unis. Cette obligation nécessite la complicité des banques qui doivent faire remonter au fisc français puis américain les informations fiscales de leurs clients considérés comme des « personnes américaines », notamment un numéro d’identification fiscale, le TIN, pour « Tax Identification Number ». Si les banques ne coopèrent pas, elles s’exposent à de lourdes sanctions.
« Les banques classiques, ainsi que certaines banques en ligne, ne nous discriminent pas », a précisé à l’AFP Fabien Lehagre, le président de l’association des Américains accidentels (AAA), qui fédère ces binationaux. « Mais par exemple, Boursorama nous a dit que pour nous, cela coûterait trop cher à la banque. Pourtant, ils ont dépensé il y a quelques mois 6 millions d’euros pour se faire représenter par Brad Pitt alors qu’il ne peut même pas ouvrir de compte chez eux ».
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« La constitution de partie civile permet de demander au président du tribunal qu’un juge soit désigné », a précisé Maitre Vey à l’AFP après une plainte simple portée en 2019 par 306 « Américains accidentels » mais qui n’avait pas permis de déboucher sur l’ouverture d’une enquête par le procureur. « On ne peut pas exclure sur un critère de nationalité, juste parce que cela coûte de l’argent. C’est clairement discriminatoire et on s’étonne de la passivité des banques. J’ai l’impression que le parquet n’a pas saisi l’importance du dossier qui concerne presque 10 000 personnes sur le territoire. Il faut secouer un peu le cocotier », a-t-il ajouté.
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Christian de Metz (51) nous écrit: « Bonjour pour répondre à votre question oui j’ai reçu un courrier de Offico BNP propose de prendre une partie du préjudice dans les 1700 euros . Donc elle reconnait une part de responsabilité dans la disparition de ma carte Bancaire . Je vous envoie le courrier aujourd’hui que vous allez recevoir dans quelques jours ». Cette affaire est réglée.
80% de ceux qui ont appliqué nos stratégies ont obtenu satisfaction.
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