FNACAB

Marie et Alain Gilous sont clients de la Banque Populaire, agence de l’ancre marine à La Ciotat depuis 12 ans. En fin d’année 2017, ils décident de changer de banque tout en conservant un compte joint à la Banque Populaire afin de rembourser leur emprunt immobilier.

L’agence Banque populaire ancre marine à la Ciotat

Ils usent de la mobilité bancaire, c’est-à-dire de la possibilité offerte aux clients depuis quelques temps de changer «  facilement » d’établissement. La mobilité bancaire permet aux clients de demander à l’établissement financier un transfert vers le nouveau compte de tous les ordres de virement ou de prélèvement sans frais et sans avoir à faire soi même les changements. Ce transfert est automatique il doit être gratuit. A la suite de cette demande, comme la Banque Populaire tardait à fermer le compte, ils virent le solde vers la nouvelle banque tout en laissant 3,2 € correspondant aux frais de clôture du compte. La demande de clôture est à nouveau confirmée auprès de leur conseillère le 25/2/2018.

Surprise le 28/2/2018, par mail, leur conseillère les informe qu’elle ne peut pas clôturer le compte chèque sans clôturer les comptes relatifs aux instruments financiers attachés. Mais à leur connaissance, ils n’avaient pas souscrit à des placements ou autres instruments financiers. Par mail le 8 mars 2018 la conseillère leur adresse une copie des conventions de compte d’instruments financiers supposé signées par eux.

Les documents communiqués portent la date du 21/2/2012 et du 25/2/2012 alors qu’ils se trouvaient en Amérique du Sud. Les signatures apposées sur ces documents ne sont pas les leurs.

Ils avaient bien remarqué sur les relevés de compte courant qu’il y avait une mention indiquant « compte titre » mais suite à cette mention le solde figurait pour zéro. Du fait de l’existence de ces comptes, la BP demande 80 euros pour la clôture.

Aussitôt une lettre recommandée fut adressée à la banque pour signaler cette anomalie par Alain et Marie.

Mais en recevant les relevés du mois de mai, ils constatent que la banque les a tout de même débités de 80 euros pour la clôture du compte titre, plus 15 euros de droits de garde et 2 ,50 de frais de tenue de compte par compte. A nouveau ils relancent la conseillère du moment qui transmet parait-il au service compétent.

 Rendez vous est pris pour le 25 mai 2018 ; personne n’est en mesure de répondre quoi que ce soit à l’agence bancaire. Le service compétent n’a pas répondu et le directeur d’agence se cache.

Depuis cette date, les comptes sont toujours débiteurs, des frais de tenue de compte sont débités tous les mois. Le 30/06 un courrier les informe de l’état débiteur des comptes. Alors qu’ils sont victimes de faux en écriture (rapport d’expertise le confirmant) ils se retrouvent débiteurs sur leur compte du fait du prélèvement de frais malgré le faux en écriture dont l’employé de banque de l’époque s’est rendu coupable. Devant leurs protestations, ils reçoivent un mail de la conseillère actuelle qui leur confirme la fermeture du compte. Mais toujours aucune explication, aucune prise de position en ce qui concerne le faux en écriture qui a provoqué tous ces incidents sans compter le temps perdu.

C’est par un appel téléphonique du 13 juillet que la conseillère  a informé de la clôture du compte mais aucun remboursement des sommes prélevées à tort et aucune indemnisation n’a été proposée. Or, le remboursement du trop perçu est de 41 euros sur un  des comptes et de 24 euros sur le second. Cela peut paraitre assez insignifiant par contre la falsification des signatures, pour pouvoir justifier du faux, a occasionné des frais importants : divers courriers recommandés, prise de conseil auprès d’un avocat, adhésion à la FNACAB ,frais d’analyse graphologique, etc…. Il faut y ajouter l’énervement, les appels téléphoniques multiples, les mails, les passages répétés en agence, etc. …

La logique de cette affaire aurait été que la banque rembourse la somme de 65 euros, augmentée du prix de l’étude graphologique et d’une somme qui indemnise pour tous les frais provoqués.

Opinion de la FNACAB : nous ne sommes pas étonnés d’une telle mésaventure et du déroulement des faits. Nous avons déjà vu, certes pas trop fréquemment quand même, des employés de banque coller à des clients des contrats divers et variés alors que ces personnes n’avaient pas elles même souscrites et dans certains cas elles avaient même refusé de souscrire. Souvent ce genre de chose se passe à l’encontre de personnes âgées ou de naïfs, ça existe même quand ils sont majeurs. On assiste le plus souvent à des pressions du genre « si vous voulez votre découvert ou si vous voulez le maintenir, je vous conseille de prendre tel ou tel produit de la banque faute de quoi votre demande ne passera pas ». Mais dans ce cas, c’est le client qui cède. Un de nos membres a vécu ce genre de chose à savoir qu’il avait refusé de signer une proposition faite par le conseiller tout en lui laissant l’espoir que peut être un jour il accepterait cela afin de ne pas trop se le mettre à dos. Quelques semaines plus tard il a constaté que tant sur son compte personnel que sur son compte professionnel il lui était prélevé la cotisation relative au contrat qu’il n’avait jamais signé. A la suite de son intervention, les  prélèvements ont cessé mais les sommes prélevées à tort n’ont pas  été remboursées .Ce client étant dans une situation un peu difficile, il n’a pas  osé en demander le remboursement .

C’est à juste titre que nos adhérents demandent une juste indemnisation et décide de raconter leurs déboires aux fins d’information du public dans le but d’éviter à d’autres d’avoir à subir un sort semblable.

Pour conclure, la FNACAB a adressé à la banque la copie de cette publication afin de recevoir sa position et d’en tenir compte mais comme la plupart du temps la réponse est reçue est: on transmet à la hiérarchie qui, elle, pratique la politique du silence.

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