FNACAB

Alors que son sort dépend seulement d’un acte d’humanité dans ce monde de plus en plus déshumanisé. Lisez et vous comprendrez. De tous ceux qui liront ce texte nous n’attendons pas de l’argent(comme certains mal intentionnés le soupçonnent) mais simplement une aide en partageant le plus possible cet appel.

La rue, c’est le sort que risque de subir Viviane, cette retraitée des douanes, qui a de surcroît partiellement en charge son seul fils Sébastien, âgé de 45 ans, invalide. Lorsqu’elle était encore en activité, elle avait acquis un studio à Juan les pins payé depuis longtemps dans lequel vit son fils. Quelque temps plus tard, elle achète sa résidence principale toujours à Juan les pins avec un crédit accordé par la BNP, agence de Juan les pins 06, en prévoyant que tout ou partie de ce crédit serait remboursé par anticipation sans pénalité. Elle rembourse sans difficulté jusqu’au jour où elle perçoit une somme provenant de la vente d’immobilier située dans l’Aveyron dont elle a hérité. Elle prie son notaire de faire le nécessaire pour le remboursement qui se passe conformément au contrat mais… il y a toujours un mais. Le notaire ne semble pas s’être intéressé au tableau d’amortissement qui sera adressé par la banque BNP.

Viviane se rend compte qu’on la « promène » (c’est très fréquents de nos jours). Elle prend alors la mouche et décide de faire ce qu’il ne faut jamais faire : elle décide de suspendre le règlement des échéances pour faire pression sur la banque afin qu’elle s’explique sur le nouveau plan de remboursement. La banque a répondu par la déchéance du terme sur laquelle aucun juge ne peut revenir. Cette déchéance est l’acte qui précède la vente aux enchères du bien qui permet de lancer des mesures d’exécution en l’occurrence une saisie immobilière a été lancée et rien ne peut l’arrêter sauf le paiement. Il arrive qu’après des actes de procédure multiples et toujours coûteux on arrive à ralentir l’issue mais c’est un combat de titanesque et ruineux.

Elle est prévue par l’article L. 312-39 du code de la consommation qui, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, énonce :

« En cas de défaillance de l’emprunteur, le prêteur peut exiger le remboursement immédiat du capital restant dû, majoré des intérêts échus mais non payés. Jusqu’à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produisent les intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt.

En outre, le prêteur peut demander à l’emprunteur défaillant une indemnité qui, dépendant de la durée restant à courir du contrat et sans préjudice de l’application de l’article 1231-5 du code civil, est fixée suivant un barème déterminé par décret. »

Vous trouverez dans tous les contrats de prêts notamment, mais pas que, cette disposition qu’il ne faut jamais prendre à la légère. Contre cette clause le juge ne peut presque rien.

IL s’ensuit sa mise au contentieux avec les menaces et les pressions qui vont avec. Viviane demande l’aide de la FNACAB qui a écrit à la banque et à l’avocat de la banque pour négocier un arrangement. Ils n’ont pas répondu tout en poursuivant la procédure. Pour eux, sans doute, une dame âgée de 75 ans aux revenus modestes (1600€/mois) ne mérite pas qu’on  perde du temps. Pourtant il a été fait des propositions raisonnables à savoir laisser le temps à Viviane de vendre le studio dont le prix permettrait largement de solder le crédit. Pas de réponse. Quand on se trouve à Paris dans un contentieux, on n’a pas grand-chose à faire d’une personne âgée de 75 ans et de son fils invalide. Nous avons communiqué le texte de notre publication pour permettre à la banque de donner sa position. Pas de réponse. Aussi nous sommes dans l’obligation d’informer le public sur les conséquences terribles d’une disposition légale peut entraîner. Viviane a commis une faute mais la banque en refusant tout dialogue avec sa cliente en a commis également une. A vous lecteur de juger.

Nous lançons un appel à toute personne de cœur et ayant les moyens qui pourrait consentir un prêt hypothécaire ou une aide quelconque car il sera difficile à Viviane de trouver dans les réseaux bancaires un financement. A tous ceux qui ont une autre conception de la vie que celle de l’adoration du veau d’or de se mobiliser pour soutenir Viviane qui n’a pas l’intention de se laisser faire.

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