Alors que nous sommes en train de mettre la dernière main à notre FLASH INFO de septembre une information nouvelle est tombée concernant les frais bancaires. Cette information témoigne de la véracité de nos propos sévères sur la tarification des frais. Cette nouvelle étude démontre que la BPCE (le groupe Banque populaire-Caisse d’épargne) applique un mode de facturation qui lui permet de surfacturer les incidents de paiement. Elle est pire que les autres.

Voici l’article du journal la Voix du Nord: »60 millions de consommateurs, en partenariat avec l’Union nationale des associations familiales (UNAF), a mis au jour une drôle de pratique au sein de deux établissements bancaires : la Banque populaire et la Caisse d’Épargne.

Selon 60 millions et l’UNAF, les deux banques prendraient comme référence le solde de fin de journée du compte bancaire de leurs clients pour traiter les opérations débitrices des dernières vingt-quatre heures. Conséquence : « Si le compte termine la journée dans le rouge, la banque considère alors que tous les paiements de la journée sont en incident, y compris ceux qui se situaient dans le vert au moment où ils ont été effectués ! » explique 60 millions sur son site internet. Une pratique qui persisterait depuis novembre 2017.

Grâce à ce stratagème, la banque ponctionne sur le compte de ses clients autant de commission d’intervention (de 8 euros l’unité) que d’opérations dans la journée où le compte finit dans le rouge. Et ceci même si ce dernier était créditeur lorsque l’opération a été effectuée. « Une pratique illégitime et, selon notre interprétation, illégale », dénonce 60 millions.

Au début du mois, le gouvernement a demandé aux établissements bancaires de limiter les frais facturés aux clients les plus fragiles, en les plafonnant à 200 € par an.

En 2017, le crédit à la consommation aurait atteint le chiffre de 40 Milliards d’euros. Ce chiffre concerne les 2 modes de crédit à la consommation savoir  le crédit affecté et le crédit non affecté. Ce chiffre n’englobe pas les leasings et autres LOA. C’est dire que les français ne s’en sortent dans la vie quotidienne qu’avec un très fort endettement. Cela signifie t il que les français ont un pouvoir d’achat en augmentation. Non, ils ont un pouvoir d’achat plutôt en baisse d’une manière générale c’est pourquoi ils sont obligés d’avoir recours au crédit. S’enrichissent-ils ? Bien entendu,  non.

« 40 milliards d’endettement des ménages français démontrent que si notre économie marche encore un peu, c’est au prix d’un endettement catastrophique des ménages, endettement qui s’ajoute à celui de la France 2200 milliards et à celui des entreprises. C’est pourquoi aucun gouvernement jusqu’à ce jour n’a pris de mesures sérieuses pour mettre fin à cette situation néfaste pour l’ensemble des français emprunteurs ou pas. Malgré cela, notre économie n’est pas florissante car outre les effets sur les emprunteurs qui terminent sur des fichiers stérilisateurs, l’ensemble des français payent par les frais bancaires, par leurs impôts soit pour renflouer directement les banques, soit pour contribuer aux milliards distribués au titre des différentes aides sociales. »

Seuls ceux qui empruntent pour investir soit dans l’immobilier, soit dans les entreprises peuvent espérer s’enrichir à condition que leur investissement ne soit pas surdimensionné et qu’il ne les entraîne pas à la faillite pour les professionnels et à la déchéance du terme pour les emprunteurs immobiliers.

Un crédit à bon escient est une vitamine pour le bénéficiaire et pour l’économie, un crédit surdosé équivaut à une overdose. Il peut satisfaire une envie et apporter du plaisir, même une certaine euphorie par la satisfaction du désir mais très vite il peut se transformer en angoisse psychologique qui durera autant que la durée des remboursements. Si vous empruntez pour boucher un trou, à l’instar de la drogue, il apportera une solution temporaire et provisoire à un problème en reculant l’échéance mais il augmentera l’ampleur du problème. Et si les échéances  ne peuvent être assuré ce sera la descente aux enfers et des années de galère.

En tout état de cause on ne s’enrichit jamais avec le crédit à la consommation. Sachez que le malheur des uns fait le bonheur des autres. Le crédit à la consommation palie à l’absence de rémunération suffisante et de revenus convenables. Ceux-ci ne cessent de se dégrader. Les revenus ne se dégradent pas par hasard mais par la volonté de l’oligarchie régnante. Avec  les gouvernants actuels la dégradation ne peut que s’accélérer.

Que ce soit l’oligarchie des gouvernements Mitterrand, Chirac, Hollande ou Sarkozy ou que ce soit l’oligarchie actuelle ils adhèrent tous  à l’ultra libéralisme qui a engendré la mondialisation, ainsi que tout le monde le sait aujourd’hui. Cela signifie la mise en concurrence sauvage des entreprises françaises avec celles se trouvant dans les pays à bas coût. Mais pas seulement. C’est aussi la mise en concurrence sauvage avec les plus vils exploiteurs d’êtres humains. De ce fait, il fallait baisser les rémunérations dans les pays occidentaux mais cela se heurtait à la résistance des citoyens étant donné la cherté du coût de la vie. De peur de troubles sérieux, les Etats ont procédé par étape toujours sans en informer le citoyen mais en rependant des idées ultra libérales à travers la société. Ces règles s’appellent flexibilité du marché du travail, compétitivité, etc. …Il était donc envisagé et envisageable que les revenus et les salaires baisseraient. C’est ce qui est arrivé et c’est ce qui se poursuit. Pour éviter des troubles sérieux, on a ouvert les portes du crédit à la consommation de manière irresponsable de même qu’on a ouvert les portes du crédit à l’immobilier avec tous les inconvénients que cela comporte. Ainsi, on a anesthésié les citoyens qui pensent  satisfaire leurs besoins en contractant des crédits à la consommation pour palier l’absence de revenus suffisants permettant une vie descente.

Pour le pouvoir en place cela permet d’attendre que les mesurettes prisent ça et là portent leurs effets sans avoir trop de contestations. Mais il faut dire et redire que la vie avec trop de crédit qu’on appelle surendettement est catastrophique ; ce peut être, dans des cas extrêmes cause de suicide. Du C’est toujours générateur de maladie en raison du stress intense provoqué (diabète, hyper tension, dépression). Nous le voyons tous les jours, nous bénévoles de la FNACAB.

Face à tous ces drames que l’Etat connait parfaitement, il ne fait rien. Certains ont envisagé un fichier des crédits qui permettrait de stopper le surendettement en obligeant les organismes à plus de responsabilité. Aujourd’hui, ils ont pour excuse qu’il est presque impossible de connaitre l’ampleur de l’endettement du client qui les sollicite. En fait, ils ne font pas d’effort. Quant au fichier des crédits, c’est un vrai serpent de mer qui ne verra jamais le jour car d’une part le crédit permet de pallier à la déflation des salaires. C’est une mauvaise soupape mais elle évite la révolte sociale, comme la drogue évite la révolte des cités. D’autre part, si le crédit était contrôlé, la consommation serait réduite d’autant de même que la fameuse croissance. Et cela n’est pas bon pour être réélu.

1- Quand votre compte est positif, le banquier fait fructifier l’argent pour son seul profit.

2- Quand votre compte est débiteur, vous payez des intérêts à environ 8% c’est-à-dire le double du taux. Ce peut être même le triple lorsque votre débit dépasse l’autorisation de découvert, le taux d’intérêt double généralement au minimum. C’est souvent aux environs de 16% d’intérêt.

C’est dire que le banquier, dans tous les cas de figure de fonctionnement ou de dysfonctionnement de compte, est payé pour les « services » rendus. Les frais appliqués sont une sur rémunération.

3- Les frais bancaires font payer à tous les clients, surtout modestes, le prix des services rendus à ceux qui s’enrichissent car ils sont la ressource qui se substitue aux taux d’intérêts trop bas pour rémunérer l’activité bancaire

4- Quand une banque est sanctionnée par des milliards d’amende telle que l’a été la BNP, la Société Générale et le Crédit Agricole, qui paye l’amende ? Les actionnaires ou les clients de la banque. Bien évidemment ce sont les clients de la banque qui payent par les frais bancaires et par leurs impôts quand l’Etat est obligé d’intervenir pour sauver la banque. Les actionnaires eux continuent à toucher leurs dividendes. Je rappelle que ce sont des banques privées.

5-Sur le plan social, la situation est catastrophique car les frais bancaires sont principalement prélevés sur les entreprises et sur les particuliers en difficulté.

6-Les gains de productivité ne profitent jamais au consommateur.

7-La facturation est 19 % plus cher pour les particuliers.

8-La facturation varie entre 458 € et 1956 € de l’heure.

9-Plus on est en difficulté, plus on paye.

10-Le système de facturation fait payer à tous les erreurs des directions.

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De tout temps, jusqu’à la réforme dans les années 80, l’activité du banquier était rémunérée par les taux d’intérêt. Pourquoi donc  l’apparition des frais bancaires ? Quelle justification ont-ils ? Puisque le banquier est largement rémunéré pour la gestion du compte.

Les frais bancaires ont été inventés dans les années 80 et peu à peu mis en œuvre dans les différents réseaux à partir de 1985. La raison de leur apparition se trouve dans les pressions que l’Etat a exercé sur le système bancaire pour que celui-ci baisse le plus possible ses taux d’intérêts des prêts. C’est ce que le système a fait pour les prêts immobiliers et dans une beaucoup moindre mesure pour les prêts commerciaux. L’Etat a obtenu satisfaction et en compensation il a laissé se créer la manne des frais bancaires. Cette nouvelle approche devait permettre, selon nos oligarques qui gouvernent, un dopage de la croissance et une économie florissante. Ce n’est pas le cas.

La législation fut adaptée à la théorie ultra libérale et à la nouvelle organisation du monde que l’on appelle mondialisation.

La mondialisation n’est pas une évolution naturelle du monde. Elle est le résultat de décisions politiques prises d’ailleurs sans que l’on n’ait jamais rien expliqué aux citoyens et qu’on n’ait jamais fait de campagne électorale sur ce thème. On n’a jamais soumis le projet au suffrage universel.

Elle a été imposée par un groupe de théoriciens regroupés dans un cercle dénommé « école de Chicago », soutenue par des milliardaires, des multinationales, des financiers qui ont compris le profit qu’ils pouvaient en tirer.  Finalement l’idée fut rendue possible du fait de l effondrement  de l’URSS. Des hommes politiques se sont  laissés convaincre du bien fondé, incapables qu’ils étaient de faire marcher l’économie. Pour l’imposer ils ont totalement trompé le peuple par omission d’informations. Aujourd’hui, tout le monde comprend plus ou moins qu’il faut arrêter au plus vite, sauf les bobos de droite ou de gauche (environ 25% de la population) qui sont les seuls grands bénéficiaires avec les financiers spéculateurs et les multinationales.

La baisse des taux d’intérêts pour les prêts, hors prêts à la consommation, est telle qu’elle ne rémunère plus suffisamment l’activité du banquier. Alors permission tacite a été donné au système de trouver d’autres ressources. Cela pourrait paraitre justifier puisque, vous dira t on, il faut bien que la banque, entreprise privée fasse son bénéfice. Nul ne peut contester cette remarque de bon sens mais voilà est il normal qu’une grande partie du bénéfice se fasse  par la destruction économique de tous clients en petite ou grande difficulté (entreprise ou particulier) alors que son rôle sociétal est d’accompagner  le client en diffusant le carburant économique.

En fait, l’argument  de l’entreprisse privée qui doit gagner son argent n’est pas recevable. Vous trouverez ici les huit raisons principales.

D’ailleurs les banques elles même n’ont pas cru possible au début les frais bancaires possible. Elles ont hésité à le mettre en œuvre. Il s’est rependu seulement pour 2 raisons :

1 –  Elles craignaient de voir fuir les clients mais elles ont vite constaté que les clients ne réagissaient pas. C’est donc l’attitude des clients avec le caractère moutonnier qui est responsable de cet état de fait.

2 – La pratique des faits bancaires a été rendu possible par l’informatisation. Imaginez l’armada de personnel qu’il aurait fallu pour gérer ces frais.

Voir pourquoi les frais bancaires ne sont pas acceptables ICI

Communiqué de la FNACAB à l’attention de la presse sur le nouvel enfumage du Ministère des finances … à propos des frais bancaires. »

« Depuis 1990, seule parmi toutes les associations existantes, nous dénonçons les ravages causés par les frais bancaires. Nous avons toujours prétendu et démontré qu’ils n’ont aucune justification. Surtout pas celle avancée officiellement : « il faut bien que les banques amortissent leurs frais généraux » La meilleure preuve en est qu’ils n’existaient pas avant les années 85-86 et que, pourtant,  les banques faisaient déjà beaucoup de profit. C’est à partir des années 85-86  qu’ils sont apparus et se sont peu à peu généralisés. Puis ils n’ont cessé d’augmenter. Parce que les banques ont pris la mesure du tempérament moutonnier des clients qui n’a d’égale que leur manque de courage. Il est vrai qu’elles inspirent la peur au client.

Très vite les conséquences désastreuses de ce système sont apparues sans que pour autant les gouvernements successifs ne prennent des mesures sérieuses hors des effets d’annonce comme il vient à nouveau de le faire.

Une nouvelle fois, devant les différentes études récentes qui démontrent les conséquences graves que ce système provoque, le gouvernement prétend vouloir se pencher sur le problème et le régler. Mais bien entendu, il renonce à réglementer et s’en remet à la bonne volonté des établissements bancaires et à leurs promesses. Encore une fois il s’agit d’un enfumage; la preuve en est donnée par le Ministre Lemaire qui prétend que les banques se sont engagées à modérer leur appétit pour les clients en situation précaire. Faut il rappeler que des « mesures» avaient déjà été prises pour ces clients en 2017 qui n’ont pas été respectées. D’autres avaient été prises  précédemment qui n’ont pas été efficaces.

Cette promesse des banques ne sera jamais mise en pratique et le gouvernement le sait parfaitement mais il s’en moque.  Il se moque des catastrophes humaines que cela provoque. Mais au-delà des catastrophes humaines, il y a aussi des catastrophes économiques. Malheureusement ce n’est pas la presse qui réveillera l’opinion publique sur l’arnaque que constituent les frais bancaires car elle a malheureusement adopté la théorie propagée par le système bancaire que les frais bancaires sont normaux car il faut bien que les banques répercutent leurs frais généraux. Cette théorie a  bien évidemment l’aval de l’Etat. De ce fait il faudrait s’élever contre la pensée dominante et ce ne serait pas politiquement correct.

Pour preuve les différentes émissions de télévision, de radio, ou les articles de journaux qui traitent de ce sujet. Jamais le coté anormal, et nous ne disons pas illégal mais anormal, de cette tarification n’est évoqué. La Fnacab a participé à de nombreuses émissions et a donné son avis pour de nombreux articles. Chaque fois elle a constaté la minimisation des problèmes posés par ce type de fonctionnement.

Avec ce communiqué nous vous adressons à vous journalistes des éléments de réflexion qui vous permettront, si vous le voulez, d’avoir une argumentation qui est incontestable concernant la nocivité tant du point de vue social qu’économique, des frais bancaires. Et les exemples d’entreprises ou de pauvres gens broyés sont légion si vous le désirez.

Nous mettons à la disposition de la presse un argumentaire détaillé sur l’arnaque des frais bancaires que vous trouverez ici. 

Allez sur l’onglet ici pour connaître les 8 raisons pour lesquelles les frais bancaires sont illégitimes parce qu’injustifiables.

Marie et Alain Gilous sont clients de la Banque Populaire, agence de l’ancre marine à La Ciotat depuis 12 ans. En fin d’année 2017, ils décident de changer de banque tout en conservant un compte joint à la Banque Populaire afin de rembourser leur emprunt immobilier.

L’agence Banque populaire ancre marine à la Ciotat

Ils usent de la mobilité bancaire, c’est-à-dire de la possibilité offerte aux clients depuis quelques temps de changer «  facilement » d’établissement. La mobilité bancaire permet aux clients de demander à l’établissement financier un transfert vers le nouveau compte de tous les ordres de virement ou de prélèvement sans frais et sans avoir à faire soi même les changements. Ce transfert est automatique il doit être gratuit. A la suite de cette demande, comme la Banque Populaire tardait à fermer le compte, ils virent le solde vers la nouvelle banque tout en laissant 3,2 € correspondant aux frais de clôture du compte. La demande de clôture est à nouveau confirmée auprès de leur conseillère le 25/2/2018.

Surprise le 28/2/2018, par mail, leur conseillère les informe qu’elle ne peut pas clôturer le compte chèque sans clôturer les comptes relatifs aux instruments financiers attachés. Mais à leur connaissance, ils n’avaient pas souscrit à des placements ou autres instruments financiers. Par mail le 8 mars 2018 la conseillère leur adresse une copie des conventions de compte d’instruments financiers supposé signées par eux.

Les documents communiqués portent la date du 21/2/2012 et du 25/2/2012 alors qu’ils se trouvaient en Amérique du Sud. Les signatures apposées sur ces documents ne sont pas les leurs.

Ils avaient bien remarqué sur les relevés de compte courant qu’il y avait une mention indiquant « compte titre » mais suite à cette mention le solde figurait pour zéro. Du fait de l’existence de ces comptes, la BP demande 80 euros pour la clôture.

Aussitôt une lettre recommandée fut adressée à la banque pour signaler cette anomalie par Alain et Marie.

Mais en recevant les relevés du mois de mai, ils constatent que la banque les a tout de même débités de 80 euros pour la clôture du compte titre, plus 15 euros de droits de garde et 2 ,50 de frais de tenue de compte par compte. A nouveau ils relancent la conseillère du moment qui transmet parait-il au service compétent.

 Rendez vous est pris pour le 25 mai 2018 ; personne n’est en mesure de répondre quoi que ce soit à l’agence bancaire. Le service compétent n’a pas répondu et le directeur d’agence se cache.

Depuis cette date, les comptes sont toujours débiteurs, des frais de tenue de compte sont débités tous les mois. Le 30/06 un courrier les informe de l’état débiteur des comptes. Alors qu’ils sont victimes de faux en écriture (rapport d’expertise le confirmant) ils se retrouvent débiteurs sur leur compte du fait du prélèvement de frais malgré le faux en écriture dont l’employé de banque de l’époque s’est rendu coupable. Devant leurs protestations, ils reçoivent un mail de la conseillère actuelle qui leur confirme la fermeture du compte. Mais toujours aucune explication, aucune prise de position en ce qui concerne le faux en écriture qui a provoqué tous ces incidents sans compter le temps perdu.

C’est par un appel téléphonique du 13 juillet que la conseillère  a informé de la clôture du compte mais aucun remboursement des sommes prélevées à tort et aucune indemnisation n’a été proposée. Or, le remboursement du trop perçu est de 41 euros sur un  des comptes et de 24 euros sur le second. Cela peut paraitre assez insignifiant par contre la falsification des signatures, pour pouvoir justifier du faux, a occasionné des frais importants : divers courriers recommandés, prise de conseil auprès d’un avocat, adhésion à la FNACAB ,frais d’analyse graphologique, etc…. Il faut y ajouter l’énervement, les appels téléphoniques multiples, les mails, les passages répétés en agence, etc. …

La logique de cette affaire aurait été que la banque rembourse la somme de 65 euros, augmentée du prix de l’étude graphologique et d’une somme qui indemnise pour tous les frais provoqués.

Opinion de la FNACAB : nous ne sommes pas étonnés d’une telle mésaventure et du déroulement des faits. Nous avons déjà vu, certes pas trop fréquemment quand même, des employés de banque coller à des clients des contrats divers et variés alors que ces personnes n’avaient pas elles même souscrites et dans certains cas elles avaient même refusé de souscrire. Souvent ce genre de chose se passe à l’encontre de personnes âgées ou de naïfs, ça existe même quand ils sont majeurs. On assiste le plus souvent à des pressions du genre « si vous voulez votre découvert ou si vous voulez le maintenir, je vous conseille de prendre tel ou tel produit de la banque faute de quoi votre demande ne passera pas ». Mais dans ce cas, c’est le client qui cède. Un de nos membres a vécu ce genre de chose à savoir qu’il avait refusé de signer une proposition faite par le conseiller tout en lui laissant l’espoir que peut être un jour il accepterait cela afin de ne pas trop se le mettre à dos. Quelques semaines plus tard il a constaté que tant sur son compte personnel que sur son compte professionnel il lui était prélevé la cotisation relative au contrat qu’il n’avait jamais signé. A la suite de son intervention, les  prélèvements ont cessé mais les sommes prélevées à tort n’ont pas  été remboursées .Ce client étant dans une situation un peu difficile, il n’a pas  osé en demander le remboursement .

C’est à juste titre que nos adhérents demandent une juste indemnisation et décide de raconter leurs déboires aux fins d’information du public dans le but d’éviter à d’autres d’avoir à subir un sort semblable.

Pour conclure, la FNACAB a adressé à la banque la copie de cette publication afin de recevoir sa position et d’en tenir compte mais comme la plupart du temps la réponse reçue est: on transmet à la hiérarchie qui, elle, pratique la politique du silence.