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La banque est-elle tenue de délivrer l’argent immédiatement après le dépôt d’un chèque?

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A cette question la réponse est facile. La banque dispose d’un délai d’environ presque un mois pour créditer un compte. Pour les espèces le crédit doit être immédiat. Mais il est très fréquent qu’elle crédite un chèque immédiatement. En fait c’est une question de confiance. Et la confiance du banquier s’émousse et même disparaît s’il y a trop d’incidents. La fnacab.

Après avoir déposé un chèque dans son agence bancaire, on s’attend à voir la somme créditée sur son compte dans la foulée, ce n’est pas toujours le cas.

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« Le 19 mai dernier, je déposais sur mon compte un chèque conséquent pour payer des travaux de toiture. Mon conseiller bancaire m’informe que l’argent devrait être disponible le 8 juin sur mon compte. Vingt jours pour vérifier auprès de la banque émettrice du chèque que ce n’est pas un chèque en bois, c’est de l’abus ! », s’exaspère un lecteur, coincé, malgré ses relances auprès de sa banque.

Les établissements bancaires disposent en effet d’un délai avant de créditer la somme sur le compte. Et ce délai peut être plus ou moins long selon les banques. Les articles L131-19 et suivants du code monétaire et financier stipulent que la banque est contrainte de faire des vérifications relatives à l’identité de l’émetteur et de sa solvabilité afin d’éviter les « chèques sans provision ». Un échange va donc s’initier entre la banque ayant émis le chèque et celle du destinataire.

La banque n’est donc pas tenue de vous verser les fonds rapidement.

La plupart du temps, pour les petites sommes, elle procède cependant à l’avance des fonds et crédite l’argent sur le compte sans délai. En revanche, ce n’est pas parce que le chèque est crédité que vous êtes sûr de disposer des fonds. Il peut, en effet, être rejeté par la suite et la somme versée est alors débitée. Un chèque peut être rejeté jusqu’à 60 jours après son encaissement.

Bien souvent, si vous disposez d’une épargne suffisante vous permettant de faire face à un éventuel remboursement, votre banque vous virera les fonds plus rapidement.


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